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Dernières nouvelles
 
INTA extraordinary meeting in Strasbourg: 20 October 2014

The next meeting of the Committee on International Trade will take place on Monday 20 October in Strasbourg (19.00-20.30, room SDM S1).
 
See the highlights of the meeting below.

   
 
À ne pas manquer
 
Vote on Customs duties on goods originating in Ukraine

Committee on International Trade (INTA) will vote on a draft report on the Commission proposal aimed at prolonging the autonomous trade preferences for Ukraine (rapporteur: Gabrielius Landsbergis (EPP). Following the postponement of the application of the EU-Ukraine Deep and Comprehensive Free Trade Agreement (DCFTA) until 31 December 2015, the European Commission submitted an urgent proposal to prolong the existing preferences to cover that period. The existing preferences apply until 1 November 2014.

   
Hearing of the Commissioner-designate for Trade, Mrs Cecilia Malmström

In the context of the approval of the new European Commission, the Committee on International Trade (INTA) held a hearing of the Commissioner-designate for Trade, Mrs Cecilia Malmström (nominated by Sweden). The hearing took place on Monday 29 September 14:30-17:30 in Brussels.

   
 
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AFET DEVE INTA ECON JURI CULT AFCO LIBE FEMM ENVI EMPL IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 25-09-2014 - 10:55  

Les ministres italiens ont présenté les priorités de la présidence italienne du Conseil en commissions parlementaires lors d'une série de réunions organisées pendant les mois de juillet de septembre.

INTA 24-09-2014 - 12:04  

Les conséquences économiques de l'embargo russe sur les importations de produits agricoles, de matières premières et de produits alimentaires en provenance de l'UE seront débattues ce mercredi par les députés de la commission du commerce international ainsi que par des spécialistes du commerce de la Commission européenne. Le débat devrait débuter vers 16h00.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle de la politique commerciale commune de l'Union et de ses relations économiques extérieures, et notamment:
 
1. aux relations financières, économiques et commerciales avec des pays tiers et des organisations régionales;
2. au tarif extérieur commun et à la facilitation des échanges commerciaux, ainsi qu'aux aspects externes de la réglementation et de la gestion des douanes;
3. à l'ouverture, au contrôle, à la conclusion et au suivi des accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux et plurilatéraux régissant les relations économiques, commerciales et en matière d'investissement avec les pays tiers et avec les organisations régionales;
4. aux mesures d'harmonisation ou de normalisation technique dans les domaines régis par des instruments du droit international;
5. aux relations avec les organisations internationales concernées, les enceintes internationales sur les questions liées au commerce et les organisations de promotion de l'intégration économique et commerciale régionale en dehors de l'Union;
6. aux relations avec l'Organisation mondiale du commerce, y compris sa dimension parlementaire.
 
La commission assure la liaison avec les délégations interparlementaires et ad hoc compétentes en ce qui concerne les aspects économiques et commerciaux des relations avec les pays tiers.
 
 
Diffusions du jour
 
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Bienvenue sur le site internet de la commission du commerce international (INTA)!
 
Vous y trouverez les ordres du jour et les documents de travail de la commission, mais aussi les bulletins d'information INTA, des précisions sur les rapports en cours d'examen, les auditions, et bien d'autres renseignements.
 
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen joue un rôle capital dans la définition de la politique commerciale de l'Union européenne tout en étant le garant de ses principes démocratiques. Il s'agit d'un élément particulièrement important puisque la législation commerciale et les accords commerciaux internationaux ne peuvent être appliqués qu'avec l'accord du Parlement européen.
 
J'espère que ce site internet constituera une source d'information précieuse et un outil de recherche efficace, et qu'il permettra aux citoyens européens de mieux comprendre les rouages de la commission INTA, mais aussi la politique commerciale de l'Union européenne en général.
 
Merci de votre visite. Si vous avez d'autres questions sur le travail de la commission, veuillez contacter le secrétariat.