Accueil

 
Derniers communiqués de presse
Voir tous  
INTA 31-03-2014 - 17:51  

Les députés débattront des dispositions relatives au règlement des différends investisseur-État dans le cadre des accords de commerce et d'investissement de l'UE, lors d'un séminaire organisé au Parlement ce mardi 1er avril de 9h00 à 11h00. Ces règles, qui permettent aux investisseurs d'assigner en justice les gouvernements étrangers, représentent un élément clé pour l'accord de commerce et d'investissement (TTIP) proposé avec les États-Unis.

INTA 20-03-2014 - 11:44  

Environ 98% des droits de douane payés par les exportateurs de biens ukrainiens aux frontières européennes seraient supprimés, selon une proposition adoptée par la commission du commerce international ce jeudi. Cette mesure unilatérale stimulerait l'économie moribonde de l'Ukraine en permettant aux fabricants et exportateurs d'économiser 487 millions d'euros par an.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
à la définition et à la mise en œuvre de la politique commerciale commune de l'Union et de ses relations économiques extérieures, et notamment:
 
1.    aux relations financières, économiques et commerciales avec des pays tiers et des organisations régionales;
2.    aux mesures d'harmonisation ou de normalisation technique dans les domaines régis par les instruments du droit international
3.    aux relations avec les organisations internationales pertinentes et les organisations de promotion de l'intégration économique et commerciale régionale en dehors de l'Union;
4.    aux relations avec l'Organisation mondiale du commerce, y compris avec sa dimension parlementaire.
 
La commission assure la liaison avec les délégations interparlementaires et ad hoc compétentes en ce qui concerne les aspects économiques et commerciaux des relations avec les pays tiers.
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Cher visiteur,
 
Soyez le bienvenu sur le site Internet de la commission du commerce international (INTA). Vous trouverez ici les ordres du jour et les documents de travail de la commission. Les bulletins d'information, qui contiennent des détails sur les rapports en cours, les auditions, etc., sont également disponibles sur ce site.
 
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen joue un rôle capital dans la définition de la politique commerciale de l'Union européenne, qui porte sur les questions liées au commerce international des biens et des services, ainsi que sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et les investissements étrangers directs. Désormais, la législation commerciale et les accords commerciaux internationaux ne pourront être appliqués qu'avec l'accord du Parlement européen, représentant les citoyens de l'Union européenne.
 
J'espère que ce site Internet sera un outil de recherche efficace et qu'il permettra aux citoyens européens de mieux comprendre les rouages de la commission INTA, mais aussi la politique commerciale de l'Union européenne en général.
 
Merci pour votre visite. Si vous avez d'autres questions sur le travail de la commission, veuillez contacter le secrétariat.