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Dernières nouvelles
 
The next INTA meeting:

The next meeting of the Committee on International Trade will take place in Brussels on Wednesday, 3 December 2014, from 9.00 to 18.30 and Thursday, 4 December 2014, from 9.00 to 12.30, room JAN 6Q2.
 
The Draft Agenda of the meeting coming soon.

   
 
À ne pas manquer
 
Trade in minerals from conflict–affected and high risk areas - Hearing

How to trade responsibly in minerals from conflict areas?
 
On 4 December 2014, Members of INTA Committee will discuss with experts how best to break the link between mineral extraction and conflict, while at the same time promote legitimate trade in the interest of economic development.
In draft legislation the European Commission proposes to promote companies high in the supply chain to source minerals and gold responsibly from conflict areas. INTA will want to hear whether the proposals are smart or weak.
 
Hearing will start at 10.15, new room - JAN 6Q2.
 
Programme of the hearing coming soon.

   
Exchange of views with Commissioner Malmström on international trade agenda

On 3 December 2014 at 15.00, Ms Cecilia Malmström, the new EU Commissioner for Trade, will present her key priorities. Members of INTA Committee will scrutinize Trade commissioner’s views on major trade negotiations and legislation. The Commissioner is also expected to address the issue of transparency in the negotiations of the Transatlantic Trade and Investment Partnership Agreement (TTIP).

   
Votes

On 4 of December INTA will vote on the following files:
 
 
Adoption of the Draft Reports:
 
- Tariff treatment for goods originating from Ecuador - 2014/0287(COD)
- Autonomous trade preferences for the Republic of Moldova - 2014/0250(COD)
 
Adoption of the Motions for Resolutions on the Commission Delegated Regulations:
 
- Applying a scheme of generalised tariff preferences - 2014/2805(DEA)
- Applying the arrangements for products originating in certain states which are part of the African, Caribbean and Pacific (ACP) Group of States provided for in agreements establishing, or leading to the establishment of, Economic Partnership Agreements - 2014/2954(DEA)
 

   
 
Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait à la définition, à la mise en œuvre et au contrôle de la politique commerciale commune de l'Union et de ses relations économiques extérieures, et notamment:
 
1. aux relations financières, économiques et commerciales avec des pays tiers et des organisations régionales;
2. au tarif extérieur commun et à la facilitation des échanges commerciaux, ainsi qu'aux aspects externes de la réglementation et de la gestion des douanes;
3. à l'ouverture, au contrôle, à la conclusion et au suivi des accords commerciaux bilatéraux, multilatéraux et plurilatéraux régissant les relations économiques, commerciales et en matière d'investissement avec les pays tiers et avec les organisations régionales;
4. aux mesures d'harmonisation ou de normalisation technique dans les domaines régis par des instruments du droit international;
5. aux relations avec les organisations internationales concernées, les enceintes internationales sur les questions liées au commerce et les organisations de promotion de l'intégration économique et commerciale régionale en dehors de l'Union;
6. aux relations avec l'Organisation mondiale du commerce, y compris sa dimension parlementaire.
 
La commission assure la liaison avec les délégations interparlementaires et ad hoc compétentes en ce qui concerne les aspects économiques et commerciaux des relations avec les pays tiers.
 
 
Prochaines diffusions
 
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Bienvenue sur le site internet de la commission du commerce international (INTA)!
 
Vous y trouverez les ordres du jour et les documents de travail de la commission, mais aussi les bulletins d'information INTA, des précisions sur les rapports en cours d'examen, les auditions, et bien d'autres renseignements.
 
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen joue un rôle capital dans la définition de la politique commerciale de l'Union européenne tout en étant le garant de ses principes démocratiques. Il s'agit d'un élément particulièrement important puisque la législation commerciale et les accords commerciaux internationaux ne peuvent être appliqués qu'avec l'accord du Parlement européen.
 
J'espère que ce site internet constituera une source d'information précieuse et un outil de recherche efficace, et qu'il permettra aux citoyens européens de mieux comprendre les rouages de la commission INTA, mais aussi la politique commerciale de l'Union européenne en général.
 
Merci de votre visite. Si vous avez d'autres questions sur le travail de la commission, veuillez contacter le secrétariat.