Accueil

 
Voir le programme
Diffusions du jour
 
  • Pas de diffusion aujourd'hui
 
 
Voir tous
Médiathèque
 
 
 
Dernières nouvelles
 
Next meeting

The next meeting of the Committee on International Trade will take place on Tuesday 29 May 2012 (9.00-12.30 and 15.00-18.30) and on Wednesday 30 May 2012 (9.00-12.30) in Brussels, meeting room Altiero Spinelli 3G-2.
 
See the highlights of the meeting:

   
 
À ne pas manquer
Toutes les annonces  
WTO_Russia@European Parliament  
Votes on bilateral agreements with Russia

The Committee is going to vote on its consent to four bilateral agreements which have followed Russia's accession to the World Trade Organization and cover topics as important as raw materials, car components and parts, wood and services. Russia is set to officially become a Member of the WTO in August.
 
See the draft recommendations

 
En savoir plus
 
Member of the European Parliament, Mário David (EPP)  
Consideration and votes on Peru & Colombia trade agreement

The Committee is going to consider a draft recommendation on the Trade Agreement between the EU and Colombia and Peru. Members will also vote on the motion for resolution regarding an oral question on respect for human rights and labour standards in relation to the agreement.

 
En savoir plus
 
Poster for the workshop on Transatlantic Economic Relations  
Workshop on the Transatlantic Economic Relations

The EU and US have the World's largest bilateral trade relationship, and bilateral investment relationship even stronger. What are the opportunities and challenges in transatlantic relations in a changing economic landscape and how could closer cooperation set free synergies?
 
This high-level meeting with the EU Trade Commissioner, US Ambassador and professors from respected universities will also touch more specifically upon trade and investment and regulation and standardization issues.

 
En savoir plus
 
Summary of the workshop on ACTA@European Parliament  
Proceedings of the Workshop on The Anti-Counterfeiting Trade Agreement (ACTA)

Please find a study on the proceedings of the workshop. The workshop was attended by several hundreds of participants and has attracted a large-scale interest by media.

 
En savoir plus
 
 
Derniers communiqués de presse
Voir tous  
  • PDFicon
ACTA: le rapporteur du PE veut rejeter et peut-être renégocier l'accord
INTA 26-04-2012 - 10:39  

Le Parlement européen devrait rejeter l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA) car il n'est pas assez clair pour protéger les droits des citoyens, a déclaré le rapporteur David Martin (S&D, UK) dans sa recommandation formelle à la commission du commerce international, mercredi. Toutefois, il a reconnu qu'il fallait trouver un autre moyen de protéger les droits de propriété intellectuelle en Europe, qui pourrait peut-être voir le jour en renégociant l'accord.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
à la définition et à la mise en œuvre de la politique commerciale commune de l'Union et de ses relations économiques extérieures, et notamment:
 
1.    aux relations financières, économiques et commerciales avec des pays tiers et des organisations régionales;
2.    aux mesures d'harmonisation ou de normalisation technique dans les domaines régis par les instruments du droit international
3.    aux relations avec les organisations internationales pertinentes et les organisations de promotion de l'intégration économique et commerciale régionale en dehors de l'Union;
4.    aux relations avec l'Organisation mondiale du commerce, y compris avec sa dimension parlementaire.
 
La commission assure la liaison avec les délégations interparlementaires et ad hoc compétentes en ce qui concerne les aspects économiques et commerciaux des relations avec les pays tiers.
 
RSS
 
 
 
Mot de bienvenue
 
Presentation by the Committee Chair@European Union  
 

Cher visiteur,
 
Soyez le bienvenu sur le site Internet de la commission du commerce international (INTA). Vous trouverez ici les ordres du jour et les documents de travail de la commission. Les bulletins d'information, qui contiennent des détails sur les rapports en cours, les auditions, etc., sont également disponibles sur ce site.
 
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen joue un rôle capital dans la définition de la politique commerciale de l'Union européenne, qui porte sur les questions liées au commerce international des biens et des services, ainsi que sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et les investissements étrangers directs. Désormais, la législation commerciale et les accords commerciaux internationaux ne pourront être appliqués qu'avec l'accord du Parlement européen, représentant les citoyens de l'Union européenne.
 
J'espère que ce site Internet sera un outil de recherche efficace et qu'il permettra aux citoyens européens de mieux comprendre les rouages de la commission INTA, mais aussi la politique commerciale de l'Union européenne en général.
 
Merci pour votre visite. Si vous avez d'autres questions sur le travail de la commission, veuillez contacter le secrétariat.