Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Adhésion à l'accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de l'Équateur

2016/0092(NLE) Procédures non législatives
INTA

Helmut SCHOLZ [GUE/NGL]

saisie au fond

Expansion du commerce des produits des technologies de l’information (ATI)

2016/0067(NLE) Procédures non législatives
INTA

Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL [PPE]

saisie au fond

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République orientale de l’Uruguay au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

2016/0058(NLE) Procédures non législatives
INTA

Pablo ZALBA BIDEGAIN [PPE]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

2016/2598(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Conclusion de l’accord entre l’Union européenne, l’Islande, la Principauté de Liechtenstein et le Royaume de Norvège concernant un mécanisme financier de l’EEE pour la période 2014-2021, de l’accord entre le Royaume de Norvège et l’Union européenne concernant un mécanisme financier norvégien pour la période 2014-2021, du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège et du protocole additionnel à l’accord entre la Communauté économique européenne et l’Islande

2016/0052(NLE) Procédures non législatives
INTA

David BORRELLI [EFDD]

saisie au fond

Assistance macrofinancière à la Tunisie

2016/0039(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Marielle de SARNEZ [ALDE]

saisie au fond

Conclusion de l'accord de partenariat économique (APE) entre les États partenaires de la Communauté d'Afrique de l'Est, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

2016/0038(NLE) Procédures non législatives
INTA

Helmut SCHOLZ [GUE/NGL]

saisie au fond

Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union

2016/0029(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Hannu TAKKULA [ALDE]

saisie au fond

Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

2016/0005(NLE) Procédures non législatives
INTA

Alexander Graf LAMBSDORFF [ALDE]

saisie au fond

Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

2016/0006(NLE) Procédures non législatives
INTA

Daniel CASPARY [PPE]

saisie au fond