Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

2017/2579(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Assistance macrofinancière à la République de Moldavie

2017/0007(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Sorin MOISĂ [S&D]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

2017/2511(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques

2016/0383(NLE) Procédures non législatives
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ [S&D]

saisie au fond

Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

2016/0349(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Incidence du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales

2016/2301(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Maria ARENA [S&D]

saisie au fond

Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union

2016/0351(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Salvatore CICU [PPE]

saisie au fond

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Confédération suisse sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Confédération suisse, la Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne

2016/0328(NLE) Procédures non législatives
INTA

David BORRELLI [EFDD]

saisie au fond

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et le Royaume de Norvège sur le cumul de l’origine entre l’Union européenne, la Suisse, le Royaume de Norvège et la Turquie dans le cadre du système de préférences généralisées de l’Union européenne

2016/0329(NLE) Procédures non législatives
INTA

David BORRELLI [EFDD]

saisie au fond

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République fédérative du Brésil au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions dans la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

2016/0307(NLE) Procédures non législatives
INTA

José Ignacio SALAFRANCA SÁNCHEZ-NEYRA [PPE]

saisie au fond