Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et létape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (CE) n° 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

2015/2585(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué (UE) …/... de la Commission modifiant le règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la seuil de vulnérabilité défini à l’annexe VII, paragraphe 1, point b), dudit règlement

2015/2568(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte)

2015/0027(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

David MARTIN [S-D]

saisie au fond

Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

2015/0029(NLE) Procédures non législatives
INTA

Pablo ZALBA BIDEGAIN [PPE]

saisie au fond

Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

2015/0012(NLE) Procédures non législatives
INTA

Salvatore CICU [PPE]

saisie au fond

Mise en application de l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et la République de Corée

2015/2059(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

saisie au fond

Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

2014/0334(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Bernd LANGE [S-D]

saisie au fond

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2014/2954(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

Bernd LANGE [S-D]

saisie au fond

Recommandations à la Commission européenne sur les négociations relatives au partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI)

2014/2228(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Bernd LANGE [S-D]

saisie au fond

Mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises

2015/2038(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Eleonora FORENZA [GUE/NGL]

saisie au fond