Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2841(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2840(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2838(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2834(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2833(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2832(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Proposition de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole (2015) portant modification de l'annexe de l'accord relatif au commerce des aéronefs civils dans laquelle sont énumérés les produits visés par cet accord

2016/0202(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie

2016/0197(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Emmanuel MAUREL [S&D]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes I et III du règlement (CE) n° 2173/2005 du Conseil à la suite d’un accord de partenariat volontaire avec l’Indonésie concernant un régime d’autorisation FLEGT relatif aux importations de bois dans l’Union européenne

2016/2781(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Statistiques relatives au commerce extérieur avec les pays tiers en ce qui concerne les pouvoirs délégués et les compétences d'exécution conférés à la Commission pour l'adoption de certaines mesures

2013/0279(COD) ***|| Procédure législative ordinaire  deuxième lecture
INTA

Bernd LANGE [S&D]

saisie au fond