Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 1215/2009 du Conseil en ce qui concerne les concessions commerciales accordées au Kosovo* à la suite de l’entrée en vigueur de l’accord de stabilisation et d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique, d’une part, et le Kosovo, d’autre part

2017/2719(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond, coopération renforcée

Conclusion de l'accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

2017/0107(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune

2017/2070(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

saisie au fond

Vers une stratégie pour le commerce numérique

2017/2065(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Marietje SCHAAKE [ALDE]

saisie au fond

Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

2017/0081(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili

2017/2057(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ [S&D]

saisie au fond

Protocole à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

2017/0042(NLE) Procédures non législatives
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ [S&D]

saisie au fond

Égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l'UE

2017/2015(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM INTA

Eleonora FORENZA [GUE/NGL] Malin BJÖRK [GUE/NGL]

saisie au fond

Assistance macrofinancière à la République de Moldavie

2017/0007(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Sorin MOISĂ [S&D]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

2017/2511(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond