Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Règlement délégué de la Commission modifiant l'annexe I du règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2017/2789(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission ajoutant une annexe au règlement (UE) 2016/1076 appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2017/2788(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

2017/0137(NLE) Procédures non législatives
INTA

Daniel CASPARY [PPE]

saisie au fond

Conclusion de l'accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

2017/0107(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Rapport annuel sur la mise en oeuvre de la politique commerciale commune

2017/2070(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

saisie au fond

Vers une stratégie pour le commerce numérique

2017/2065(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Marietje SCHAAKE [ALDE]

saisie au fond

Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

2017/0081(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Recommandations au Conseil, à la Commission et au SEAE sur les négociations relatives à la modernisation du pilier commercial de l'accord d'association UE-Chili

2017/2057(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ [S&D]

saisie au fond

Protocole à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

2017/0042(NLE) Procédures non législatives
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ [S&D]

saisie au fond

Égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l'UE

2017/2015(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM INTA

Eleonora FORENZA [GUE/NGL] Malin BJÖRK [GUE/NGL]

saisie au fond