Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Régime commun applicable aux importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union

2016/0029(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Accord de partenariat économique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et les États de l'APE CDAA, d'autre part

2016/0005(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Accord de coopération et d'assistance administrative mutuelle en matière douanière entre l'Union européenne et la Nouvelle-Zélande

2016/0006(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Accord entre l'Union européenne et la Chine concernant la modification de concessions dans la liste d'engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l'Union européenne

2015/0298(NLE) Procédures non législatives
INTA

Iuliu WINKLER [PPE]

saisie au fond

Ouverture des négociations sur un accord de libre-échange avec l'Australie et la Nouvelle-Zélande

2015/2932(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
INTA

saisie au fond

Prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d’être montés ou utilisés sur un véhicule à roues

2015/0249(NLE) Procédures non législatives
INTA

Bernd LANGE [S&D]

saisie au fond

Instauration de mesures commerciales autonomes d'urgence en faveur de la République tunisienne

2015/0218(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Marielle de SARNEZ [ALDE]

saisie au fond

Protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles, des produits agricoles transformés, du poisson et des produits de la pêche et modification de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part

2015/0203(NLE) Procédures non législatives
INTA

Marielle de SARNEZ [ALDE]

saisie au fond

Ouverture des négociations en vue d'un accord de libre-échange UE-Tunisie

2015/2791(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
INTA

Bernd LANGE [S&D] Marielle de SARNEZ [ALDE]

saisie au fond

Régimes applicables aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

2015/0128(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Jarosław WAŁĘSA [PPE]

saisie au fond