Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

Référence :

2014/2784(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n° 38/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 janvier 2014 modifiant certains règlements relatifs à la politique commerciale commune en ce qui concerne l’octroi de pouvoirs délégués et de compétences d’exécution en vue de l’adoption de certaines mesures

Référence :

2014/2783(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques, modifié par le règlement (UE) n° 527/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 modifiant le règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil en vue d’exclure un certain nombre de pays de la liste des régions ou États ayant conclu des négociations

Référence :

2014/2781(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe II du règlement (UE) n° 978/2012 appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Référence :

2014/2772(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant les annexes II et III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées, et abrogeant le règlement délégué (UE) n° 154/2013 de la Commission

Référence :

2014/2771(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Documents :

Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine

Référence :

2014/0197(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Documents :

Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

Référence :

2014/0177(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Documents :

Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)

Référence :

2014/0168(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Documents :

Mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque

Référence :

2014/0059(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Documents :

Conclusion d'un accord sur la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et aux trois accords connexes

Référence :

2014/0047(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

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