Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et létape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Régimes applicables aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques (refonte)

2015/0128(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Modification du règlement (UE) n° 19/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord commercial UE/Colombie et Pérou, et modification du règlement (UE) n° 20/2013 portant mise en œuvre de la clause de sauvegarde bilatérale et du mécanisme de stabilisation pour les bananes prévus par l’accord établissant une association UE/Amérique centrale

2015/0112(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Marielle de SARNEZ [ALDE]

saisie au fond

Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui ne relèvent pas de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'UE

2015/0101(NLE) Procédures non législatives
INTA

Adam SZEJNFELD [PPE]

saisie au fond

Application du mécanisme anticontournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la Géorgie, d’autre part

2015/0080(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Gabrielius LANDSBERGIS [PPE]

saisie au fond

Clause de sauvegarde et mécanisme anti-contournement permettant la suspension temporaire des préférences tarifaires prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République de Moldavie, d’autre part

2015/0079(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Helmut SCHOLZ [GUE/NGL]

saisie au fond

Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce (accord de facilitation des échanges)

2015/2067(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Pablo ZALBA BIDEGAIN [PPE]

saisie au fond

Protection contre les effets de l'application extraterritoriale d'une législation adoptée par un pays tiers, ainsi que des actions fondées sur elle ou en découlant (refonte)

2015/0027(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

David MARTIN [S-D]

saisie au fond

Protocole portant amendement de l'accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce

2015/0029(NLE) Procédures non législatives
INTA

Pablo ZALBA BIDEGAIN [PPE]

saisie au fond

Conclusion de la convention des Nations unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités

2015/0012(NLE) Procédures non législatives
INTA

Salvatore CICU [PPE]

saisie au fond

Nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement

2015/2105(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

saisie au fond