Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

Référence :

2014/2954(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant le règlement (CE) N° 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

Référence :

2014/2926(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Documents :

Traitement tarifaire des marchandises originaires de l'Équateur

Référence :

2014/0287(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Helmut SCHOLZ [GUE/NGL]

saisie au fond

Documents :

Contrôles des exportations de biens à double usage

Référence :

2014/2869(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
INTA

saisie au fond

Documents :

Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'UE et ses États membres, d'autre part

Référence :

2014/0267(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Documents :

Préférences commerciales autonomes pour la République de Moldavie

Référence :

2014/0250(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Sorin MOISĂ [S-D]

saisie au fond

Documents :

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) n° 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

Référence :

2014/2805(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

Yannick JADOT [Verts/ALE] Franck PROUST [PPE] Jarosław WAŁĘSA [PPE] Emmanuel MAUREL [S-D] Eric ANDRIEU [S-D] Tokia SAÏFI [PPE] Patrick LE HYARIC [GUE/NGL]

saisie au fond

Documents :

Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Référence :

2014/0234(NLE) Procédures non législatives
INTA

Santiago FISAS AYXELÀ [PPE]

saisie au fond

Documents :

Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine

Référence :

2014/0197(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Goffredo Maria BETTINI [S-D]

saisie au fond

Documents :

Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

Référence :

2014/0177(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Jarosław WAŁĘSA [PPE]

saisie au fond

Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Bienvenue sur le site internet de la commission du commerce international (INTA)!
 
Vous y trouverez les ordres du jour et les documents de travail de la commission, mais aussi les bulletins d'information INTA, des précisions sur les rapports en cours d'examen, les auditions, et bien d'autres renseignements.
 
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen joue un rôle capital dans la définition de la politique commerciale de l'Union européenne tout en étant le garant de ses principes démocratiques. Il s'agit d'un élément particulièrement important puisque la législation commerciale et les accords commerciaux internationaux ne peuvent être appliqués qu'avec l'accord du Parlement européen.
 
J'espère que ce site internet constituera une source d'information précieuse et un outil de recherche efficace, et qu'il permettra aux citoyens européens de mieux comprendre les rouages de la commission INTA, mais aussi la politique commerciale de l'Union européenne en général.
 
Merci de votre visite. Si vous avez d'autres questions sur le travail de la commission, veuillez contacter le secrétariat.