Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

Documents :

Mécanisme européen d’autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d’approvisionnement, pour les importateurs responsables d’étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d’or originaires de zones de conflit ou à haut risque

Référence :

2014/0059(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Documents :

Accord sur la participation de la République de Croatie à l'Espace économique européen et au protocole y afférent, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'UE

Référence :

2014/0047(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Documents :

Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande, afin de tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'UE

Référence :

2014/0046(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Documents :

Accord entre la Communauté économique européenne et le Royaume de Norvège, par suite de l'adhésion de la République de Croatie à l'UE

Référence :

2014/0050(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Documents :

Protocole à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

Référence :

2014/0019(NLE) Procédures non législatives
INTA

Robert STURDY [ECR]

saisie au fond

Documents :

Assistance macrofinancière à la République de Tunisie

Référence :

2013/0416(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Vital MOREIRA [S-D]

saisie au fond

Documents :

Négociations de l'accord de libre-échange UE-Vietnam

Référence :

2013/2989(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
INTA

Jan ZAHRADIL [ECR]

saisie au fond

Documents :

Accords entre l’UE et l'Australie, le Brésil, le Canada, Hong Kong, l’Inde et le Japon au titre de l’article XXI de l’accord général sur le commerce des services (AGCS) de 1994, concernant la modification des listes d’engagements de la Bulgarie et de la Roumanie, dans le cadre de leur adhésion à l’UE

Référence :

2013/0329(NLE) Procédures non législatives
INTA

Jan ZAHRADIL [ECR]

saisie au fond

Documents :

Accord de coopération et d'union douanière entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Saint-Marin, d'autre part, en ce qui concerne la participation de la Croatie en tant que partie contractante à la suite de son adhésion à l'Union européenne

Référence :

2013/0273(NLE) Procédures non législatives
INTA

Vital MOREIRA [S-D]

saisie au fond

Documents :

Prescriptions uniformes relatives à l’homologation des motocycles en ce qui concerne le bruit

Référence :

2013/0159(NLE) Procédures non législatives
INTA

Vital MOREIRA [S-D]

saisie au fond

Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Cher visiteur,
 
Soyez le bienvenu sur le site Internet de la commission du commerce international (INTA). Vous trouverez ici les ordres du jour et les documents de travail de la commission. Les bulletins d'information, qui contiennent des détails sur les rapports en cours, les auditions, etc., sont également disponibles sur ce site.
 
Depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Parlement européen joue un rôle capital dans la définition de la politique commerciale de l'Union européenne, qui porte sur les questions liées au commerce international des biens et des services, ainsi que sur les aspects commerciaux de la propriété intellectuelle et les investissements étrangers directs. Désormais, la législation commerciale et les accords commerciaux internationaux ne pourront être appliqués qu'avec l'accord du Parlement européen, représentant les citoyens de l'Union européenne.
 
J'espère que ce site Internet sera un outil de recherche efficace et qu'il permettra aux citoyens européens de mieux comprendre les rouages de la commission INTA, mais aussi la politique commerciale de l'Union européenne en général.
 
Merci pour votre visite. Si vous avez d'autres questions sur le travail de la commission, veuillez contacter le secrétariat.