Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et létape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Aide macrofinancière à l'Ukraine

2015/0005(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Abrogation du règlement (CEE) n° 3030/93 du Conseil relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires des pays tiers

2014/0334(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Bernd LANGE [S-D]

saisie au fond

Règlement délégué (UE) N° …/.. de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) n° 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2014/2954(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

Bernd LANGE [S-D]

saisie au fond

L'incidence extérieure de la politique de l'Union en matière de commerce et d'investissement sur les initiatives public-privé dans les pays tiers

2014/2233(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Jan ZAHRADIL [ECR]

saisie au fond

Stratégie pour la protection et le respect des droits de propriété intellectuelle dans les pays tiers

2014/2206(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Alessia Maria MOSCA [S-D]

saisie au fond

Accord de partenariat économique (APE) entre les Etats de l'Afrique de l'Ouest, la CEDEAO et l'UEMOA, d'une part, et l'UE et ses États membres, d'autre part

2014/0267(NLE) Procédures non législatives
INTA

Christofer FJELLNER [PPE]

saisie au fond

Accord commercial entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, en vue de tenir compte de l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne

2014/0234(NLE) Procédures non législatives
INTA

Santiago FISAS AYXELÀ [PPE]

saisie au fond

Mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine

2014/0197(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Goffredo Maria BETTINI [S-D]

saisie au fond

Importations de produits textiles en provenance de certains pays tiers non couverts par des accords, protocoles ou autres arrangements bilatéraux, ou par d'autres régimes d'importation spécifiques de l'Union (refonte)

2014/0177(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Jarosław WAŁĘSA [PPE]

saisie au fond

Régime commun applicable aux importations de certains pays tiers (refonte)

2014/0168(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Jarosław WAŁĘSA [PPE]

saisie au fond