Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) 2015/755 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le retrait du Kazakhstan de la liste des pays figurant à l’annexe I dudit règlement

2017/2581(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 673/2005 du Conseil instituant des droits de douane supplémentaires sur les importations de certains produits originaires des États-Unis d’Amérique

2017/2579(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Protocole à l'accord établissant une association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République du Chili, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie

2017/0042(NLE) Procédures non législatives
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ [S&D]

saisie au fond

Égalité hommes-femmes dans les accords commerciaux de l'UE

2017/2015(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
FEMM INTA

Eleonora FORENZA [GUE/NGL] Malin BJÖRK [GUE/NGL]

saisie au fond

Assistance macrofinancière à la République de Moldavie

2017/0007(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Sorin MOISĂ [S&D]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe III du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

2017/2511(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Accord entre l’Union européenne et la République du Chili sur le commerce des produits biologiques

2016/0383(NLE) Procédures non législatives
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ [S&D]

saisie au fond

Adhésion de l'Union européenne au Comité consultatif international du coton (CCIC)

2016/0349(NLE) Procédures non législatives
INTA

Fernando RUAS [PPE]

saisie au fond

Incidence du commerce international et des politiques commerciales de l'Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales

2016/2301(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Maria ARENA [S&D]

saisie au fond

Défense contre les importations qui font l’objet d’un dumping ou qui font l’objet de subventions de la part de pays non membres de l’Union

2016/0351(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Salvatore CICU [PPE]

saisie au fond