Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

2017/0242(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Examen sélectif des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques

2017/2205(INL) Procédure d'initiative législative
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant les annexes II, III et IV du règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil appliquant un schéma de préférences tarifaires généralisées

2017/2871(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

2017/2865(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 1233/2011 du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application de certaines lignes directrices pour les crédits à l’exportation bénéficiant d’un soutien public

2017/2863(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Mise en place d'un cadre de filtrage des investissements étrangers directs dans l'Union européenne

2017/0224(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Importation de biens culturels

2017/0158(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Adhésion de l’UE au Groupe international d’études du caoutchouc (GIEC)

2017/0159(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande au titre de l’article XXIV, paragraphe 6, et de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 concernant la modification de concessions sur la liste d’engagements de la République de Croatie dans le cadre de son adhésion à l’Union européenne

2017/0137(NLE) Procédures non législatives
INTA

Daniel CASPARY [PPE]

saisie au fond

Recommandation à l'intention du Conseil sur la proposition de mandat de négociation en matière commerciale avec la Nouvelle-Zélande

2017/2193(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Daniel CASPARY [PPE]

saisie au fond