Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l'Islande concernant l’octroi de préférences commerciales supplémentaires pour des produits agricoles

2016/0293(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement (CE) nº 428/2009 du Conseil instituant un régime communautaire de contrôle des exportations, des transferts, du courtage et du transit de biens à double usage

2016/2889(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Accord entre l'Union européenne et l'Islande relatif à la protection des indications géographiques des produits agricoles et des denrées alimentaires

2016/0252(NLE) Procédures non législatives
INTA

saisie au fond

Certaines modalités d'application de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, d'une part, et le Kosovo*, d'autre part

2016/0218(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2841(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2840(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2838(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2834(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2833(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1528/2007 du Conseil appliquant aux produits originaires de certains États appartenant au groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) les régimes prévus dans les accords établissant ou conduisant à établir des accords de partenariats économiques

2016/2832(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
INTA

saisie au fond