Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Singapour, d’autre part

2018/0095(NLE) Procédures non législatives
INTA

David MARTIN [S&D]

saisie au fond

Annexe à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République de Singapour

2018/0093(NLE) Procédures non législatives
INTA

David MARTIN [S&D]

saisie au fond

Annexe à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord de partenariat économique entre l'Union européenne et le Japon

2018/0091(NLE) Procédures non législatives
INTA

Pedro SILVA PEREIRA [S&D]

saisie au fond

Mise en œuvre des clauses de sauvegarde et d'autres mécanismes prévoyant le retrait temporaire des préférences tarifaires dans certains accords conclus entre l’Union européenne, d’une part, et certains pays tiers, d’autre part

2018/0101(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

saisie au fond

Octroi d'une assistance macrofinancière supplémentaire à l'Ukraine

2018/0058(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
INTA

Jarosław WAŁĘSA [PPE]

saisie au fond

Importation de biens culturels

2017/0158(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
IMCO INTA

Alessia Maria MOSCA [S&D] Daniel DALTON [ECR]

saisie au fond, coopération renforcée

Mise en œuvre de l'accord commercial entre l'Union européenne et la Colombie et le Pérou

2018/2010(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Santiago FISAS AYXELÀ [PPE]

saisie au fond

Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

2018/2005(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
INTA

Joachim SCHUSTER [S&D]

saisie au fond

Protocole à l’accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d’une part, et les États-Unis mexicains, d’autre part, pour tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

2017/0319(NLE) Procédures non législatives
INTA

Inmaculada RODRÍGUEZ-PIÑERO FERNÁNDEZ [S&D]

saisie au fond

Examen sélectif des investissements étrangers dans les secteurs stratégiques

2017/2205(INL) Procédure d'initiative législative
INTA

saisie au fond