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Les priorités de la présidence slovaque débattues en commission

AFET DEVE INTA ECON JURI CULT ENVI IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 01-09-2016 - 12:38

Les priorités de la présidence slovaque du Conseil européen des ministres seront exposées aux commissions parlementaires par les ministres slovaques au cours d’une série de réunions cette semaine ainsi qu’en septembre. (Lire la suite)

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Pavel Svoboda, Chair, Committee on Legal Affairs

Compétente dans le domaine de la propriété intellectuelle, la commission se penchera, au cours de cette législature, sur la réforme des règles régissant les marques dans l'Union, les secrets d'affaires et l'avenir du droit d'auteur, dans le prolongement de ses précédents travaux sur la gestion des droits numériques et le droit d'auteur dans la société de l'information.

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