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Accès aux films et à la TV en ligne à l’étranger: accord avec le Conseil

JURI 07-02-2017 - 19:28

De nouvelles règles permettant aux citoyens européens abonnés à des services qui donnent accès à de la musique, des jeux, des films ou des émissions télévisées en ligne, de bénéficier de ce contenu lorsqu’ils résident temporairement dans un autre pays de l’UE, ont été conclues mardi entre les négociateurs du Parlement et du Conseil. (Lire la suite)

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Les priorités de la présidence maltaise débattues en commissions

INTA AFET EMPL DEVE ITRE ENVI TRAN IMCO AGRI REGI CULT LIBE JURI AFCO 26-01-2017 - 16:17

Les priorités de la présidence maltaise du Conseil des ministres de l’UE seront présentées en commissions parlementaires par les ministres maltais lors d’une série de réunions prévues en janvier. (Lire la suite)

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27-02-2017 17:30 / 18:30 ECON JURI
28-02-2017 15:00 / 18:30 JURI

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31-01-2017 - 15:09
JURI Réunion
31-01-2017 - 09:14
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Mot de bienvenue

Pavel Svoboda, Chair, Committee on Legal Affairs

Compétente dans le domaine de la propriété intellectuelle, la commission se penchera, au cours de cette législature, sur la réforme des règles régissant les marques dans l'Union, les secrets d'affaires et l'avenir du droit d'auteur, dans le prolongement de ses précédents travaux sur la gestion des droits numériques et le droit d'auteur dans la société de l'information.

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