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15-07-2015 - 10:59

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Les priorités de la présidence luxembourgeoise débattues en commissions du PE

INTA BUDG AFET CONT DEVE ECON JURI CULT AFCO LIBE PETI FEMM DROI TAXE SEDE ENVI EMPL IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 17-07-2015 - 11:41

Les priorités de la présidence luxembourgeoise du Conseil de l'UE seront présentées aux diverses commissions parlementaires par les ministres du Luxembourg au cours d'une série de réunion qui se tiendront cette semaine. (Lire la suite)

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14-07-2015 - 15:12
JURI Réunion
14-07-2015 - 11:05
JURI Réunion

Mot de bienvenue

Pavel Svoboda, Chair, Committee on Legal Affairs

Compétente dans le domaine de la propriété intellectuelle, la commission se penchera, au cours de cette législature, sur la réforme des règles régissant les marques dans l'Union, les secrets d'affaires et l'avenir du droit d'auteur, dans le prolongement de ses précédents travaux sur la gestion des droits numériques et le droit d'auteur dans la société de l'information.

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