Dernières nouvelles

Meetings schedule

06-09-2018 - 21:29

À ne pas manquer

Documents utiles

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

03-09-2018 - 15:07
JURI Réunion
10-07-2018 - 15:02
JURI Réunion
10-07-2018 - 09:09
JURI Réunion

Mot de bienvenue

Interview with Pavel Svoboda - JURI chair

Compétente dans le domaine de la propriété intellectuelle, la commission se penchera, au cours de cette législature, sur la réforme des règles régissant les marques dans l'Union, les secrets d'affaires et l'avenir du droit d'auteur, dans le prolongement de ses précédents travaux sur la gestion des droits numériques et le droit d'auteur dans la société de l'information.

Plus de détails

Attributions



Contacts

STOA

L'évaluation des options de politique scientifique et technologique pour le Parlement européen

Liens