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Plus de livres accessibles pour les personnes aveugles: accord avec le Conseil

JURI 11-05-2017 - 10:55

De nouvelles règles visant à rendre disponibles davantage de livres dans des formats accessibles aux personnes aveugles et malvoyantes ont été conclues de façon informelle entre les négociateurs du Parlement et du Conseil mercredi. (Lire la suite)

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Pavel Svoboda, Chair, Committee on Legal Affairs

Compétente dans le domaine de la propriété intellectuelle, la commission se penchera, au cours de cette législature, sur la réforme des règles régissant les marques dans l'Union, les secrets d'affaires et l'avenir du droit d'auteur, dans le prolongement de ses précédents travaux sur la gestion des droits numériques et le droit d'auteur dans la société de l'information.

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