Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des rapports disponibles.

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Steeve Briois

22-10-2018 A8-0349/2018 PE 625.483v02-00
JURI

Tadeusz ZWIEFKA

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Sophie Montel

22-10-2018 A8-0350/2018 PE 625.484v02-00
JURI

Tadeusz ZWIEFKA

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos

22-10-2018 A8-0351/2018 PE 628.646v02-00
JURI

Heidi HAUTALA

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Manolis Kefalogiannis

16-10-2018 A8-0333/2018 PE 612.317v02-00
JURI

Jean-Marie CAVADA

RAPPORT sur la demande de consultation sur les privilèges et immunités d’Alfonso Luigi Marra

15-10-2018 A8-0325/2018 PE 627.901v02-00
JURI

Gilles LEBRETON

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Kyrtsos

26-09-2018 A8-0291/2018 PE 627.722v02-00
JURI

Laura FERRARA