Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des rapports disponibles.

RAPPORT sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique

29-06-2018 A8-0245/2018 PE 601.094v02-00
JURI

Axel VOSS

Documents liés dans le dossier JURI/8/07947

ERRATA/ADDENDA
ERR01
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AMENDEMENTS
001-086
087-091
092-096
097-101
102-105
106-111
112-117
118-119
120-123
124-125
126-127
128-129
130-130
131-136
137-145
146-152
153-161
162-165
166-169
170-178
179-186
187-193
194-203
204-208
209-214
215-224\r1
225-234
235-244
245-252

RAPPORT sur le contrôle de l’application du droit de l’Union en 2016

04-06-2018 A8-0197/2018 PE 617.980v02-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Documents liés dans le dossier JURI/8/11749

ERRATA/ADDENDA
ERR01
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AMENDEMENTS
001-003

RAPPORT sur l’interprétation et la mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»

15-05-2018 A8-0170/2018 PE 615.497v04-00
AFCO JURI

Pavel SVOBODA, Richard CORBETT

Documents liés dans le dossier CJ22/8/05637

RAPPORT sur le tableau de bord 2017 de la justice dans l’Union européenne

03-05-2018 A8-0161/2018 PE 616.858v02-00
JURI

Jytte GUTELAND

Documents liés dans le dossier JURI/8/11955