Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

09-04-2019 A8-0190/2019 PE 637.548v01-00
JURI

József SZÁJER

AMENDEMENTS

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité d’Eleftherios Synadinos

02-04-2019 A8-0184/2019 PE 634.551v02-00
JURI

Angel DZHAMBAZKI

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Lampros Fountoulis

02-04-2019 A8-0183/2019 PE 634.552v02-00
JURI

Angel DZHAMBAZKI

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Georgios Epitideios

02-04-2019 A8-0185/2019 PE 634.554v02-00
JURI

Angel DZHAMBAZKI

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Jørn Dohrmann

21-03-2019 A8-0178/2019 PE 632.848v02-00
JURI

Evelyn REGNER

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Jean-Marie Le Pen

06-03-2019 A8-0167/2019 PE 630.743v02-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Dominique Bilde

06-03-2019 A8-0166/2019 PE 630.744v02-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

RAPPORT sur la demande de levée de l’immunité de Monika Hohlmeier

06-03-2019 A8-0165/2019 PE 634.546v02-00
JURI

Jean-Marie CAVADA

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme «Justice»

06-02-2019 A8-0068/2019 PE 630.382v02-00
LIBE JURI

Heidi HAUTALA, Josef WEIDENHOLZER

Documents liés dans le dossier CJ03/8/13979