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29-06-2016 - 14:57
Next week, MEPs vote on limiting the use of GMOs, hear what Europe should do about Ebola, meet the Colombian President and bid farewell to Herman Van Rompuy.

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Derniers communiqués de presse

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Document européen de voyage: députés et ministres concluent un accord informel

LIBE 23-06-2016 - 17:32

Un nouveau document européen de voyage accélérant le retour des citoyens non européens en situation "irrégulière" dans les États membres sans pièces d'identité valides a été approuvé de manière informelle par les députés et les ministres européens ce jeudi soir. L'un des enjeux du débat était d'augmenter la tolérance du document par les pays tiers en améliorant des détails techniques. Pour entrer en force, cet accord doit être accepté formellement par le Parlement et le Conseil des ministres. (Lire la suite)

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Corps de garde-frontières et garde-côtes: accord provisoire

LIBE 22-06-2016 - 12:22

Les négociateurs du Parlement et du Conseil ont donné leur feu vert à la création d'un système européen de contrôle des frontières mardi soir. La pierre angulaire de cet accord est de mettre à jour l'actuelle agence des frontières Frontex, qui, associée aux autorités nationales de gestion des frontières, constituera un corps de garde-frontières et garde-côtes. Il revient désormais aux États membres et au Parlement de soutenir l'accord. (Lire la suite)

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Les députés demandent à l'UE de vérifier si la Turquie tire sur des Syriens

LIBE 21-06-2016 - 14:23

L'Union européenne doit vérifier la véracité des rapports selon lesquels les gardes de la frontière turque tirent sur les Syriens qui tentent de fuir leur pays, et les tuent, a estimé mardi la commission des libertés civiles. Les députés ont également demandé à la Commission européenne d'évaluer si l'accord UE-Turquie visant à gérer les flux de migrants et de réfugiés peut être maintenu dans ces circonstances. (Lire la suite)

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Soutien à des contrôles des citoyens de l'Union aux frontières extérieures

LIBE 21-06-2016 - 11:55

Un projet de la Commission européenne pour contrôler systématiquement tous les citoyens européens entrant ou sortant de l'Union a été approuvé par les députés de la commission des libertés civiles mardi. Les membres ont modifié la proposition visant à permettre aux États membres d'exécuter des contrôles ciblés, à titre exceptionnel, en cas de longs délais et à condition qu'il n'y ait pas de risque pour la sécurité. (Lire la suite)

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L’état d’urgence en France débattu en commission des libertés civiles

LIBE 16-06-2016 - 16:27

Si la plupart des députés ont reconnu que la situation à laquelle la France doit faire face sur le plan sécuritaire est " difficile", ils ont insisté sur la nécessité de solutions adéquates à long terme, la menace terroriste étant amenée à perdurer, lors d’un débat avec l’ambassadeur et représentant permanent de la France auprès de l’Union européenne, Pierre Sellal, en commission des libertés civiles et des affaires intérieures jeudi. (Lire la suite)

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En ma qualité de président de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE), je vous souhaite la bienvenue sur cette page.

La commission LIBE est responsable de la vaste majorité de la législation et du contrôle démocratique des politiques en matière de justice et d'affaires intérieures. Ce faisant, elle garantit le plein respect au sein de l'Union européenne de la charte des droits fondamentaux et de la convention européenne des droits de l'homme ainsi que le renforcement de la citoyenneté européenne.

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