La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) est en charge de la plus grande partie de la législation et du contrôle démocratique des politiques relatives à la transformation de l'Union européenne en un espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ) (article 3 TUE). Ces politiques sont étroitement liées à la mise en œuvre de la Charte des droits fondamentaux au sein des frontières de l'Union et au renforcement de la citoyenneté européenne.
L'Union européenne effectue des travaux dans ce domaine avec l'engagement commun des États membres, des parlements nationaux, des pouvoirs judiciaires et de la société civile. Par conséquent, l'espace de liberté, de sécurité et de justice pourrait devenir la pierre angulaire du nouvel ordre juridique de l'Union au lendemain de l'adoption du traité de Lisbonne, et ce tout en respectant entièrement les ordres juridiques nationaux (article 67 TFUE).
Afin de mettre en place ces objectifs, une stratégie pluriannuelle (le "programme de Stockholm" pour la période 2010-2014) a été adoptée. Elle fixe plusieurs objectifs législatifs et opérationnels stratégiques concernant notamment, mais pas exclusivement, la citoyenneté, la transparence, la protection des données, la lutte contre la discrimination, la garantie de la libre circulation, le contrôle aux frontières, les migrations, l'asile, l'entraide judiciaire et la coopération policière.
Si on veut réellement atteindre ces objectifs dans des domaines si sensibles, une confiance mutuelle et une participation active des institutions de l'Union, des États membres et des citoyens européens s'imposent. Pour sa part, la commission LIBE entend faire le maximum pour établir un dialogue constructif avec l'ensemble de ces acteurs essentiels afin que les objectifs visés par les traités et par la Charte des droits fondamentaux soient pleinement atteints.
Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR
