Bienvenue sur le site Internet de la commission des pétitions! Vous y trouverez toute une série d'informations sur le travail et les activités de la commission que je préside depuis 2009.

 

Le droit de pétition, ancré dans le traité sur l'Union européenne, est un droit fondamental indissociable de la citoyenneté européenne. C'est un moyen important et souvent efficace de permettre aux citoyens d'être directement associés aux activités du Parlement et de voir leurs inquiétudes, leurs propositions ou leurs plaintes examinées plus particulièrement par les membres de notre commission.

 

Notre commission répond souvent aux pétitions de citoyens européens en s'efforçant tant de réparer les éventuelles violations des droits conférés par le traité que de coopérer avec les autorités nationales, régionales et locales sur des dossiers liés à l'application de la législation européenne dans des domaines tels que l'environnement, les affaires sociales, la libre circulation, etc.

 

Nous sommes pour ainsi dire une commission d'enquête et non une commission législative. Nous œuvrons pour que les citoyens aient accès à des voies de recours non juridictionnel, lorsque leurs plaintes sont justifiées. Notre commission peut également organiser des visites d'information et rendre compte à l'assemblée plénière.

 

Notre rôle est donc essentiel pour réconcilier l'Europe avec ses citoyens et renforcer la légitimité et la responsabilité démocratiques du processus décisionnel de l'Union européenne.

 

Erminia Mazzoni