Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

committees.common.workinprogress.doc :

Rapport annuel sur les activités du Médiateur européen en 2011

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2012/2049(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Erminia MAZZONI [PPE]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

Rapport annuel sur les activités de la commission des pétitions relatives à l'année 2011

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/2317(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Giles CHICHESTER [ECR]

saisie au fond

committees.common.workinprogress.doc :

La situation des droits fondamentaux dans l'Union européenne (2010 - 2011)

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/2069(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Adina-Ioana VĂLEAN [ALDE]

pour avis

committees.common.workinprogress.doc :

La stratégie de l'Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux au cours de la période 2012-2015

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2012/2043(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Victor BOŞTINARU [S-D]

pour avis

committees.common.workinprogress.doc :

Les 20 principaux sujets de préoccupation des entreprises et des citoyens européens concernant le fonctionnement du marché unique

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2012/2044(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Simon BUSUTTIL [PPE]

pour avis

committees.common.workinprogress.doc :

Droit des procédures administratives de l'Union européenne

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2012/2024(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Margrete AUKEN [Verts/ALE]

pour avis

committees.common.workinprogress.doc :

Budget 2013 - Mandat pour le trilogue

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2012/2016(BUD) Procédure budgétaire
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

committees.common.workinprogress.doc :

Mise en oeuvre de la législation de l'Union européenne relative à l'eau avant l'adoption d'une approche générale nécessaire pour relever les défis qui se présentent à l'Europe dans le domaine de l'eau

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/2297(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
PETI

Νικόλαος ΧΟΥΝΤΗΣ [GUE/NGL]

pour avis

committees.common.workinprogress.doc :

Établissement du programme "L’Europe pour les citoyens" pour la période 2014-2020

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/0436(APP) Procédure d'approbation
PETI

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

committees.common.workinprogress.doc :

Établissement, pour la période 2014-2020, du programme «Droits et citoyenneté»

committees.common.workinprogress.date : 

committees.common.workinprogress.reference :

2011/0344(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
PETI

Adina-Ioana VĂLEAN [ALDE]

pour avis

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Mot de bienvenue
 
Erminia Mazzoni and Viviane Reding © European Union  
 

Bienvenue sur le site Internet de la commission des pétitions! Vous y trouverez toute une série d'informations sur le travail et les activités de la commission que je préside depuis 2009.
 
Le droit de pétition, ancré dans le traité sur l'Union européenne, est un droit fondamental indissociable de la citoyenneté européenne. C'est un moyen important et souvent efficace de permettre aux citoyens d'être directement associés aux activités du Parlement et de voir leurs inquiétudes, leurs propositions ou leurs plaintes examinées plus particulièrement par les membres de notre commission.
 
Notre commission répond souvent aux pétitions de citoyens européens en s'efforçant tant de réparer les éventuelles violations des droits conférés par le traité que de coopérer avec les autorités nationales, régionales et locales sur des dossiers liés à l'application de la législation européenne dans des domaines tels que l'environnement, les affaires sociales, la libre circulation, etc.
 
Nous sommes pour ainsi dire une commission d'enquête et non une commission législative. Nous œuvrons pour que les citoyens aient accès à des voies de recours non juridictionnel, lorsque leurs plaintes sont justifiées. Notre commission peut également organiser des visites d'information et rendre compte à l'assemblée plénière.
 
Notre rôle est donc essentiel pour réconcilier l'Europe avec ses citoyens et renforcer la légitimité et la responsabilité démocratiques du processus décisionnel de l'Union européenne.
 
Erminia Mazzoni