À propos des commissions

Image of a committee meeting taking place in the European Parliament. People in a meeting room.

Les députés sont répartis en vingt commissions permanentes spécialisées.

Ces commissions analysent des propositions législatives à travers l'adoption de rapports, proposent des amendements en plénière et désignent une équipe de négociateurs pour mener les négociations avec le Conseil sur la législation de l'Union. Elles adoptent également des rapports d'initiative, organisent des auditions d'experts et contrôlent les autres institutions et organes de l'Union.

Une commission est composée de 25 à 73 membres titulaires et d'un nombre équivalent de membres suppléants.

Chaque commission élit, parmi ses membres titulaires, un président et jusqu'à quatre vice-présidents qui, collectivement, constituent le bureau de la commission, pour une durée de deux ans et demi. Leur composition politique reflète celle de l'assemblée plénière.

Le Parlement peut également constituer des sous-commissions et des commissions temporaires spéciales pour traiter de problèmes particuliersainsi que des commissions d'enquête chargées d'examiner les allégations d'infraction ou de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union européenne.

Au stade de la conciliation, les négociations sont conduites par un comité deconciliation spécialement constitué à cet effet.

Les commissions parlementaires siègent ordinairement à Bruxelles et sont assistées dans leurs travaux par un secrétariat. Leurs débats sont publics et, en principe, retransmis sur l'internet.

Les présidents de commission coordonnent les travaux des commissions au sein de la Conférence des présidents de commissions.

Commissions spéciales

Le Parlement peut, à tout moment, créer des commissions temporaires pour traiter de problèmes spécifiques. Ces commissions spéciales ont un mandat de douze mois qui peut être prolongé.

Les commissions d'enquête

Le Parlement peut créer des commissions d'enquête chargées d'enquêter sur les infractions au droit communautaire ou sur les allégations de mauvaise administration dans l'application du droit de l'Union.

Les pouvoirs de ces commissions reposent sur les dispositions régissant les modalités d'exercice du droit d'enquête du Parlement européen.

La Conférence des présidents des commissions

La Conférence des présidents des commissions se compose des présidents de toutes les commissions permanentes ou spéciales. Elle élit son président parmi ses membres pour une durée de deux ans et demi.

Elle est l'organe politique qui coordonne les travaux des commissions et veille à leur bonne coopération. Elle formule des recommandations à la Conférence des présidents concernant les travaux des commissions et l'ordre du jour des périodes de session.

Le comité de conciliation

La conciliation est la troisième et dernière phase de la procédure législative ordinaire (connue également sous le nom de "procédure de codécision"). Elle s'enclenche si le Conseil n'approuve pas tous les amendements adoptés par le Parlement en deuxième lecture.

Le comité de conciliation se compose de deux délégations: la délégation du Conseil, formée d'un représentant de chaque État membre (les ministres ou leurs représentants), et la délégation du Parlement, comportant un nombre égal de députés. Le comité de conciliation est chargé de l'établissement d'un "projet commun", lequel doit ensuite être adopté par le Parlement et par le Conseil.