Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Budget 2020

30-08-2019 AFCO_AB(2019)640653 PE640.653v01-00
AFCO

Antonio TAJANI

AMENDEMENTS 1 - 7 - Projet d’avis sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

14-08-2019 AFCO_AM(2019)639934 PE639.934v01-00
AFCO

Antonio TAJANI