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2015 budget of the European Union

The deadline for amendments on the 2015 budget of the European Union was 4 August. The draft opinion and the amendments will be discussed and voted on the next AFCO committee meeting on 1-2 September.

   
European Political Parties and foundations

A draft corrigendum, in accordance with Rule 231, to the position of the European Parliament adopted at first reading on 16 April 2014 with a view to the adoption of Regulation (EU) No .../2014 of the European Parliament and of the Council on the statute and funding of European political parties and European political foundations (COM(2012)0499 – C7-0288/2012 – 2012/0237(COD)) was approved during the last AFCO committee meeting with 10 votes in favour, no vote against and 2 abstentions.

   
AFCO Calendar

The calendar of AFCO meetings for the remainder of 2014 has been confirmed and a draft calendar for 2015 has been adopted.

 
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AFCO LIBE DEVE FEMM ECON ENVI EMPL TRAN 23-07-2014 - 12:36  

Ces 22 et 23 juillet, les ministres italiens présentent les priorités de la présidence italienne du Conseil devant différentes commissions parlementaires. Ce communiqué sera mis à jour quotidiennement.

Attributions des commissions parlementaires permanentes
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment la préparation, l'engagement et le déroulement des procédures ordinaires et simplifiées de révision des traités;
2. à la mise en œuvre des traités et à l'évaluation de leur fonctionnement;
3. aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement ou du retrait de l'Union européenne;
4. aux relations interinstitutionnelles, y compris l'examen des accords interinstitutionnels conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, en vue de leur approbation par le Parlement;
5. à la procédure électorale uniforme;
6. aux partis politiques et aux fondations politiques au niveau européen, sans préjudice des compétences du Bureau;
7. à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs aux États membres;
8. à l'interprétation et à l'application du règlement, ainsi qu'aux propositions de modification du règlement.
 
 
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