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02-02-2016 - 15:00
Study on the "UK's Renegotiation of its Constitutional Relationship with the EU"

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Derniers communiqués de presse

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Priorités de la présidence néerlandaise discutées en commissions

JURI AFCO LIBE ENVI EMPL ITRE REGI PECH AGRI 14-01-2016 - 16:32

Les priorités de la présidence néerlandaise du Conseil de l'UE sont présentées aux commissions parlementaires par les ministres néerlandais lors d'une série de réunions cette semaine. (Lire la suite)

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Référendum britannique: le principal négociateur de la Commission questionné

AFCO 14-01-2016 - 12:54

Des changements au traité sont-ils nécessaires pour répondre aux demandes britanniques? Les quatre libertés seront-elles sauvegardées? Les négociations actuelles peuvent-elles déboucher sur une avalanche de demandes d'autres pays? Telles sont les questions qui ont été posées ce jeudi matin par les députés de la commission des affaires constitutionnelles à Jonathan Faull, chef du groupe spécial de la Commission européenne sur les questions stratégiques liées au référendum britannique. (Lire la suite)

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Médiathèque

14-01-2016 - 15:03
AFCO Réunion
14-01-2016 - 10:06
AFCO Réunion

Mot de bienvenue

Ms Danuta Hübner

Bienvenue sur le site internet de la commission des affaires constitutionnelles.

La législature 2014-2019 portera essentiellement sur les aspects institutionnels qui détermineront l'avenir de l'Union européenne. Nous continuerons à évaluer la mise en œuvre des innovations du traité de Lisbonne et utiliserons cette évaluation pour procéder à de nouvelles avancées. L'évaluation des mesures prises après la crise de 2008 nous permettra également de déterminer si une nouvelle réforme du traité est nécessaire. L'objectif d'une telle réforme sera double: intégrer, dans le cadre juridique de l'Union européenne, les dispositions du traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, ce qui peut nécessiter de modifier le traité, et conférer une légitimité démocratique à la gouvernance économique de la zone euro. Un défi qu'il conviendra de relever consiste à veiller à ce qu'une intégration plus forte de la zone euro ne porte pas atteinte à l'intégrité de l'Union européenne.

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