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The next AFCO committee meeting will take place on Monday 6 October 2014, from 3 pm to 6.30 pm, and on Tuesday 7 October 2014, from 9 am to 12.30 pm.
 

   
 
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2015 budget of the European Union

AFCO adopted the draft opinion on the 2015 budget of the European Union on 2 September by 17 votes for, 3 against and 1 abstention. 

   
AFCO Calendar

The calendar of AFCO meetings for the remainder of 2014 has been confirmed and a draft calendar for 2015 has been adopted.

 
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AFET DEVE INTA ECON JURI CULT AFCO LIBE FEMM ENVI EMPL ITRE TRAN PECH AGRI 04-09-2014 - 15:02  

Les ministres italiens présentent les priorités de la présidence italienne du Conseil en commissions parlementaires ces 2 et 3 septembre, après une première série de réunions les 22 et 23 juillet. Ce communiqué sera mis à jour après chaque session.

Attributions des commissions parlementaires permanentes
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment la préparation, l'engagement et le déroulement des procédures ordinaires et simplifiées de révision des traités;
2. à la mise en œuvre des traités et à l'évaluation de leur fonctionnement;
3. aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement ou du retrait de l'Union européenne;
4. aux relations interinstitutionnelles, y compris l'examen des accords interinstitutionnels conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, en vue de leur approbation par le Parlement;
5. à la procédure électorale uniforme;
6. aux partis politiques et aux fondations politiques au niveau européen, sans préjudice des compétences du Bureau;
7. à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs aux États membres;
8. à l'interprétation et à l'application du règlement, ainsi qu'aux propositions de modification du règlement.
 
 
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Bienvenue sur le site internet de la commission des affaires constitutionnelles.
 
La législature 2014-2019 portera essentiellement sur les aspects institutionnels qui détermineront l'avenir de l'Union européenne. Nous continuerons à évaluer la mise en œuvre des innovations du traité de Lisbonne et utiliserons cette évaluation pour procéder à de nouvelles avancées. L'évaluation des mesures prises après la crise de 2008 nous permettra également de déterminer si une nouvelle réforme du traité est nécessaire. L'objectif d'une telle réforme sera double: intégrer, dans le cadre juridique de l'Union européenne, les dispositions du traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, ce qui peut nécessiter de modifier le traité, et conférer une légitimité démocratique à la gouvernance économique de la zone euro. Un défi qu'il conviendra de relever consiste à veiller à ce qu'une intégration plus forte de la zone euro ne porte pas atteinte à l'intégrité de l'Union européenne.
 
Afin de rétablir la confiance de la population dans le projet européen, il est indispensable d'accorder une attention accrue aux préoccupations des citoyens. La commission AFCO s'assurera que l'initiative citoyenne européenne, qui constitue un exemple d'engagement des citoyens dans le processus décisionnel lancé au cours de la législature précédente, fonctionne correctement. La procédure électorale, la mise en œuvre du nouveau statut des partis politiques européens et la coopération avec les parlements nationaux figureront également au programme. Notre objectif sera de mener le débat sur l'avenir de l'Union européenne.
 
Danuta Hübner, présidente