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2015 budget of the European Union

The committee will hold an exchange of views, and decide on the deadline for amendments, on the 2015 budget of the European Union.

   
AFCO Calendar

The calendar of AFCO meetings for the remainder of 2014 should be confirmed and the calendar for 2015 adopted.

   
Council Presidency's Programme

The committee will hold an exchange of views with Sandro GOZI, President-in-Office of the Council, who will present the Council Presidency’s programme.

   
European political parties

A draft corrigendum, in accordance with Rule 231, to the position of the European Parliament adopted at first reading on 16 April 2014 with a view to the adoption of Regulation (EU) No .../2014 of the European Parliament and of the Council on the statute and funding of European political parties and European political foundations (COM(2012)0499 – C7-0288/2012 – 2012/0237(COD)) will be considered and submit for approval.

   
 
Derniers communiqués de presse
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AFCO LIBE DEVE FEMM ECON ENVI EMPL REGI TRAN 23-07-2014 - 10:56  

Ces 22 et 23 juillet, les ministres italiens présentent les priorités de la présidence italienne du Conseil devant les différentes commissions parlementaires. Ce communiqué sera mis à jour quotidiennement.

AFET DEVE INTA BUDG CONT ECON JURI CULT AFCO LIBE PETI FEMM DROI SEDE ENVI EMPL IMCO ITRE REGI TRAN PECH AGRI 08-07-2014 - 11:29  

Après l'élection du nouveau Président, des vice-présidents et des questeurs du Parlement européen à Strasbourg la semaine dernière, les commissions parlementaires se sont réunies lundi à Bruxelles pour élire leurs président et vice-présidents pour un mandat de deux ans et demi.

Attributions des commissions parlementaires permanentes
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment la préparation, l'engagement et le déroulement des procédures ordinaires et simplifiées de révision des traités;
2. à la mise en œuvre des traités et à l'évaluation de leur fonctionnement;
3. aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement ou du retrait de l'Union européenne;
4. aux relations interinstitutionnelles, y compris l'examen des accords interinstitutionnels conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, en vue de leur approbation par le Parlement;
5. à la procédure électorale uniforme;
6. aux partis politiques et aux fondations politiques au niveau européen, sans préjudice des compétences du Bureau;
7. à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs aux États membres;
8. à l'interprétation et à l'application du règlement, ainsi qu'aux propositions de modification du règlement.
 
 
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