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Exchange of views with Vice-President Timmermans

On Thursday 6 November, AFCO had an exchange of views with Vice-President Timmermans. The discussion allowed a first discussion on the incoming Commission's views on the institutional issues  which are of competency for the Constitutional affairs committee.

   
Workshop "Challenges in Constitutional Affairs in the new term"

On 6 November 2014  (9.10-12.30 & 16.00-18.30) the Constitutional Affairs committee organised a workshop on" Challenges in Constitutional Affairs in the new term: taking stock and looking forward." After an assessment of the EU inter-institutional dynamics after the elections, the discussions focused on differentiation of the governance in the European Union, challenges of democratic legitimacy and develop pathways of future constitutional evolution of the EU. The structure of the Europarty system after the 2014 elections has also be discussed.

 
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Attributions des commissions parlementaires permanentes
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. aux aspects institutionnels du processus d'intégration européenne, notamment la préparation, l'engagement et le déroulement des procédures ordinaires et simplifiées de révision des traités;
2. à la mise en œuvre des traités et à l'évaluation de leur fonctionnement;
3. aux conséquences institutionnelles des négociations d'élargissement ou du retrait de l'Union européenne;
4. aux relations interinstitutionnelles, y compris l'examen des accords interinstitutionnels conformément à l'article 140, paragraphe 2, du règlement, en vue de leur approbation par le Parlement;
5. à la procédure électorale uniforme;
6. aux partis politiques et aux fondations politiques au niveau européen, sans préjudice des compétences du Bureau;
7. à la constatation de l'existence d'une violation grave et persistante par un État membre des principes communs aux États membres;
8. à l'interprétation et à l'application du règlement, ainsi qu'aux propositions de modification du règlement.
 
 
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La législature 2014-2019 portera essentiellement sur les aspects institutionnels qui détermineront l'avenir de l'Union européenne. Nous continuerons à évaluer la mise en œuvre des innovations du traité de Lisbonne et utiliserons cette évaluation pour procéder à de nouvelles avancées. L'évaluation des mesures prises après la crise de 2008 nous permettra également de déterminer si une nouvelle réforme du traité est nécessaire. L'objectif d'une telle réforme sera double: intégrer, dans le cadre juridique de l'Union européenne, les dispositions du traité intergouvernemental sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, ce qui peut nécessiter de modifier le traité, et conférer une légitimité démocratique à la gouvernance économique de la zone euro. Un défi qu'il conviendra de relever consiste à veiller à ce qu'une intégration plus forte de la zone euro ne porte pas atteinte à l'intégrité de l'Union européenne.
 
Afin de rétablir la confiance de la population dans le projet européen, il est indispensable d'accorder une attention accrue aux préoccupations des citoyens. La commission AFCO s'assurera que l'initiative citoyenne européenne, qui constitue un exemple d'engagement des citoyens dans le processus décisionnel lancé au cours de la législature précédente, fonctionne correctement. La procédure électorale, la mise en œuvre du nouveau statut des partis politiques européens et la coopération avec les parlements nationaux figureront également au programme. Notre objectif sera de mener le débat sur l'avenir de l'Union européenne.
 
Danuta Hübner, présidente