Communiqués de presse

Communiqués de presse

 
AFCO 28-05-2013 - 12:34  

Les bulletins de vote pour les élections européennes de 2014 devraient mentionner les partis politiques européens et nationaux. Les partis européens devraient nommer leur candidat à la présidence de la Commission suffisamment tôt pour leur permettre de mener une campagne électorale à l'échelle de l'UE sur les questions communautaires. Les partis nationaux devraient préciser le candidat qu'ils soutiennent au poste de Président de la Commission et le parti européen auquel ils appartiennent.

AFCO 16-04-2013 - 11:27  

À l'approche des élections du Parlement européen de 2014, les règles sur la création et le financement des partis politiques européens devraient être révisées afin d'accroître leur visibilité, leur transparence et leur efficacité, et de renforcer le caractère européen de ces élections, a déclaré la commission des affaires constitutionnelles dans un mandat de négociation avec le Conseil, adopté lundi.

AFCO 15-04-2013 - 21:04  

Les prochaines élections du Parlement européen devraient se tenir du 22 au 25 mai 2014, au lieu des 5-8 juin 2014, selon un projet de décision du Conseil, approuvé à une large majorité en commission des affaires constitutionnelles ce lundi. Ce changement donnera davantage de temps au nouveau Parlement pour préparer l'élection du Président de la Commission européenne en juillet 2014.

AFCO 19-02-2013 - 12:55  

Après les élections de 2014, le PE devra compter 751 membres, soit 15 sièges de moins, en vue de respecter le traité de Lisbonne. Afin de réduire au maximum les pertes des États membres, 12 pays perdraient chacun un siège, alors que les autres n'en gagneraient pas, d'après une "solution pragmatique" proposée par la commission des affaires constitutionnelles. Les députés ont demandé une révision des modalités de vote au Conseil des ministres, dans le cadre d'une future réforme du traité de l'UE.

FEMM LIBE AFCO ENVI EMPL INTA DEVE AFET JURI CULT PECH REGI TRAN IMCO ITRE 01-02-2013 - 14:23  

Ce communiqué résume les priorités de la présidence irlandaise du Conseil des ministres de l'UE, telles qu'elles ont été présentées aux commissions du Parlement européen par les ministres irlandais, pendant la semaine du 21-24 janvier. Les priorités pour l'agriculture ont été présentées le 31 janvier.

AFCO 19-11-2012 - 22:07  

Les partis politiques devraient proposer un candidat pour le poste de Président de la Commission européenne, lors des prochaines élections européennes qui devraient être déplacées de juin à mai 2014, a souligné la commission des affaires constitutionnelles, lundi.

AFCO 26-01-2012 - 17:52  

Une circonscription paneuropéenne comportant des listes transnationales pour les élections au Parlement européen figure parmi les propositions avancées par la commission des affaires constitutionnelles, ce jeudi. Les députés ont appelé le Conseil et la Commission à se joindre aux négociations visant à réformer le système électoral de l'UE, en vue de stimuler la participation électorale.

ECON AFCO 26-01-2012 - 16:20  

Le projet d'accord international sur la gouvernance économique renforcée manque de mesures permettant de promouvoir la croissance et ne suffirait pas, à lui seul, pour résoudre la crise, ont déclaré les trois représentants du PE au sein du groupe de travail ad hoc, jeudi. Les députés se sont toutefois montrés "prudemment optimistes" quant à l'intégration de leurs demandes dans la version finale du texte.

ECON AFCO 21-12-2011 - 10:24  

Les objectifs de l'accord international pour une gouvernance économique renforcée pourraient être mieux réalisés à travers les dispositions législatives européennes en vigueur, ont déclaré les représentants du Parlement qui participeront au groupe de travail intergouvernemental, devant les députés lors d'une réunion conjointe de la commission des affaires constitutionnelles et de la commission des affaires économiques et monétaires.

AFCO 17-11-2011 - 18:03  

Le nouveau code de conduite pour les eurodéputés a été voté à l'unanimité par les membres de la commission des affaires constitutionnelle, jeudi. Il énonce des règles et des principes à respecter par les députés dans leurs contacts avec des intérêts extérieurs, afin d'éviter les conflits d'intérêts.

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La commission des affaires constitutionnelles s'occupe de l'élaboration des traités européens et de leur mise en œuvre, des relations entre les différentes institutions européennes de même que des échanges entre le Parlement européen et les parlements nationaux; elle est aussi en charge des partis politiques européens, ainsi que du règlement du Parlement.
 
Durant la présente législature 2009-2014, la commission doit mener à bien de nombreux travaux importants en lien avec l'application du traité de Lisbonne – en particulier sur les chapitres ayant pour finalité de rapprocher l'Union de ses citoyens.
 
Outre ses réunions mensuelles ordinaires et ses réunions occasionnelles extraordinaires, la commission organise des auditions publiques ou des ateliers sur des thèmes spécifiques. Nous pouvons aussi commander des études lorsque les membres de notre commission souhaitent disposer de renseignements plus précis sur tel ou tel sujet. Les pages qui vous sont proposées vous permettent de vous informer sur toutes ces activités.
 
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