Amendements

Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

Mode d'affichage des résultats
 

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

  AMENDMENTS 1 - 15 - Draft opinion - General budget of the European Union for the financial year 2015 - all sections

Date : 04-08-2014

Référence :

AFET_AM(2014)537269 PE 537.269v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Documents liés dans le dossier AFET/8/00595

Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Bientôt disponible