Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - Draft recommendation - on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Political Dialogue and Cooperation Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and the Republic of Cuba, of the other part

25-04-2017 AFET_AM(2017)603099 PE 603.099v01-00
AFET

Elena VALENCIANO

Documents liés dans le dossier AFET/8/07965

AMENDEMENTS 19 - 217 - Projet d’avis - Cadre de l’Union pour la réinstallation

06-04-2017 AFET_AM(2017)602773 PE 602.773v01-00
AFET

Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Documents liés dans le dossier AFET/8/07285

AMENDEMENTS 1 - 255 - Projet de rapport - sur la recommandation du Parlement européen au Conseil concernant la soixante-douzième session de l’Assemblée générale des Nations Unies

06-04-2017 AFET_AM(2017)602963 PE 602.963v01-00
AFET

Andrey KOVATCHEV

Documents liés dans le dossier AFET/8/09435

AMENDEMENTS 1 - 313 - Projet de rapport - Vers une stratégie de l’UE dans le domaine des relations culturelles internationales

04-04-2017 CJ27_AM(2017)602826 PE 602.826v01-00
CULT AFET

Elmar BROK, Silvia COSTA

Documents liés dans le dossier CJ27/8/08092

AMENDEMENTS 1 - 195 - Projet de rapport - sur «Appréhender les violations des droits de l’homme dans le contexte des crimes de guerre et des crimes contre l’humanité, dont le génocide»

03-04-2017 AFET_AM(2017)601157 PE 601.157v02-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Documents liés dans le dossier AFET/8/07991

AMENDEMENTS 5 - 168 - Projet d’avis - Établissement des critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

28-03-2017 AFET_AM(2017)601035 PE 601.035v03-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Documents liés dans le dossier AFET/8/07153

AMENDEMENTS 71 - 386 - Projet de rapport - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

27-03-2017 CJ31_AM(2017)602743 PE 602.743v01-00
BUDG DEVE AFET

Eduard KUKAN, Doru-Claudian FRUNZULICĂ, Eider GARDIAZABAL RUBIAL

Documents liés dans le dossier CJ31/8/09264

AMENDEMENTS 1 - 243 - Projet de rapport - Sociétés de sécurité privées

20-03-2017 AFET_AM(2017)600961 PE 600.961v01-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Documents liés dans le dossier AFET/8/07990

AMENDEMENTS - Proposal for a decision of the European Parliament and of the Council providing macro-financial assistance to the Republic of Moldova

17-03-2017 AFET_AM(2017)601208 PE 601.208v01-00
AFET

Petras AUŠTREVIČIUS

Documents liés dans le dossier AFET/8/08966

AMENDEMENTS 10 - 51 - Projet d’avis - Règles financières applicables au budget général de l’Union

15-03-2017 AFET_AM(2017)601027 PE 601.027v01-00
AFET

Andi CRISTEA

Documents liés dans le dossier AFET/8/07928