Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 22 - 72 - Draft opinion - EU guarantee to the European Investment Bank against losses under financing operations supporting investment projects outside the Union

21-02-2017 AFET_AM(2017)599635 PE 599.635v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Documents liés dans le dossier AFET/8/07897

AMENDEMENTS 1 - 55 - Projet d’avis - Vers un nouveau cadre commercial entre l’Union européenne et la Turquie et la modernisation de l’union douanière

14-02-2017 AFET_AM(2017)599500 PE 599.500v02-00
AFET

Kati PIRI

Documents liés dans le dossier AFET/8/08437

AMENDEMENTS 1 - 318 - Projet de rapport - Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

09-02-2017 AFET_AM(2017)595413 PE 595.413v01-00
AFET

Ivo VAJGL

Documents liés dans le dossier AFET/8/08484

AMENDEMENTS 1 - 206 - Projet de rapport - Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant le Monténégro

08-02-2017 AFET_AM(2017)595415 PE 595.415v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Documents liés dans le dossier AFET/8/08483

AMENDEMENTS 1 - 293 - Projet de rapport - sur le rapport de 2016 de la Commission concernant le Kosovo

19-01-2017 AFET_AM(2017)597480 PE 597.480v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Documents liés dans le dossier AFET/8/08488

AMENDEMENTS 1 - 325 - Projet de rapport - Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie

19-01-2017 AFET_AM(2017)597481 PE 597.481v01-00
AFET

David McALLISTER

Documents liés dans le dossier AFET/8/08485

AMENDEMENTS 1 - 229 - Projet de rapport - Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne

13-01-2017 CJ20_AM(2017)597424 PE 597.424v01-00
AFCO AFET

Michael GAHLER, Esteban GONZÁLEZ PONS

Documents liés dans le dossier CJ20/8/05363

AMENDEMENTS 230 - 458 - Projet de rapport - Conséquences constitutionnelles, juridiques et institutionnelles de la politique de sécurité et de défense commune: possibilités offertes par le traité de Lisbonne

13-01-2017 CJ20_AM(2017)597476 PE 597.476v01-00
AFCO AFET

Michael GAHLER, Esteban GONZÁLEZ PONS

Documents liés dans le dossier CJ20/8/05363

AMENDEMENTS 1 - 288 - Projet de rapport - Rapport sur le rapport de 2016 de la Commission concernant la Bosnie-Herzégovine

12-01-2017 AFET_AM(2017)595410 PE 595.410v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Documents liés dans le dossier AFET/8/08487

AMENDEMENTS 1 - 231 - Projet de rapport - Rapport sur le rapport de 2016 de la Commission concernant l'Albanie

11-01-2017 AFET_AM(2017)595408 PE 595.408v01-00
AFET

Knut FLECKENSTEIN

Documents liés dans le dossier AFET/8/08486