Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS - Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1236/2005 concerning trade in certain goods which could be used for capital punishment, torture or other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment

15-06-2015 AFET_AM(2015)555012 PE 555.012v02-00
AFET

Barbara LOCHBIHLER

Documents liés dans le dossier AFET/8/00331

AMENDEMENTS 1 - 47 - Projet d'avis - Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions concernant la stratégie de l'Union européenne pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne

10-06-2015 AFET_AM(2015)560572 PE 560.572v01-00
AFET

Dubravka ŠUICA

Documents liés dans le dossier AFET/8/02263

AMENDEMENTS 1 - 334 - Projet de rapport - sur la révision de la politique européenne de voisinage

13-05-2015 AFET_AM(2015)557155 PE 557.155v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Documents liés dans le dossier AFET/8/02473

AMENDEMENTS 335 - 663 - Projet de rapport - sur la révision de la politique européenne de voisinage

13-05-2015 AFET_AM(2015)557192 PE 557.192v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Documents liés dans le dossier AFET/8/02473

AMENDEMENTS 1 - 80 - Projet d'avis - sur le secteur privé et le développement

07-05-2015 AFET_AM(2015)557156 PE 557.156v01-00
AFET

Sabine LÖSING

Documents liés dans le dossier AFET/8/02136

AMENDEMENTS 1 - 195 - Projet de rapport - sur la situation politique actuelle en Afghanistan

06-05-2015 AFET_AM(2015)554912 PE 554.912v02-00
AFET

Sabine LÖSING

Documents liés dans le dossier AFET/8/02277

AMENDEMENTS 1 - 231 - Projet de rapport - sur l'état des lieux des relations entre l'Union européenne et la Russie

24-04-2015 AFET_AM(2015)551966 PE 551.966v03-00
AFET

Gabrielius LANDSBERGIS

Documents liés dans le dossier AFET/8/02472

AMENDEMENTS 1 - 173 - Projet de rapport - sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique

17-04-2015 AFET_AM(2015)554819 PE 554.819v01-00
AFET

Vincent PEILLON

Documents liés dans le dossier AFET/8/02276

AMENDEMENTS 174 - 361 - Projet de rapport - sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique

17-04-2015 AFET_AM(2015)554847 PE 554.847v01-00
AFET

Vincent PEILLON

Documents liés dans le dossier AFET/8/02276

AMENDEMENTS 1 - 104 - Projet de rapport - sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie – évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création

16-04-2015 AFET_AM(2015)552133 PE 552.133v01-00
AFET

Andrzej GRZYB

Documents liés dans le dossier AFET/8/02278