Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)

22-06-2016 AFET_AM(2016)585462 PE 585.462v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Documents liés dans le dossier AFET/8/06533

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

21-06-2016 AFET_AM(2016)585463 PE 585.463v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/06341

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)

21-06-2016 AFET_AM(2016)585464 PE 585.464v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Documents liés dans le dossier AFET/8/06692

  AMENDMENTS 1 - 102 - Draft opinion - on the future of ACP-EU relations beyond 2020

16-06-2016 AFET_AM(2016)584245 PE 584.245v01-00
AFET

Javier COUSO PERMUY

Documents liés dans le dossier AFET/8/06280

  AMENDMENTS 9 - 46 - Draft opinion - Establishing an information exchange mechanism with regard to intergovernmental agreements and non-binding instruments between Member States and third countries in the field of energy and repealing Decision No 994/2012/EU

15-06-2016 AFET_AM(2016)584262 PE 584.262v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Documents liés dans le dossier AFET/8/05763

AMENDEMENTS 1 - 52 - Projet d'avis - sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz

02-06-2016 AFET_AM(2016)583931 PE 583.931v01-00
AFET

Takis HADJIGEORGIOU

Documents liés dans le dossier AFET/8/06298

AMENDEMENTS 1 - 358 - Projet de rapport - sur la communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

30-05-2016 AFET_AM(2016)583932 PE 583.932v01-00
AFET

Anna Elżbieta FOTYGA

Documents liés dans le dossier AFET/8/05921

AMENDEMENTS 1 - 270 - Projet de rapport - Relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel

19-05-2016 AFET_AM(2016)580794 PE 580.794v03-00
AFET

Fabio Massimo CASTALDO

Documents liés dans le dossier AFET/8/04815

AMENDEMENTS 2 - 100 - Projet d'avis - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE

18-05-2016 AFET_AM(2016)578680 PE 578.680v01-00
AFET

Jozo RADOŠ

Documents liés dans le dossier AFET/8/04472

AMENDEMENTS 1 - 27 - Projet d'avis - sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission

03-05-2016 AFET_AM(2016)582240 PE 582.240v01-00
AFET

Neena GILL

Documents liés dans le dossier AFET/8/05391