Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 86 - Projet d’avis - sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

28-07-2017 AFET_AM(2017)607897 PE 607.897v03-00
AFET

Fabio Massimo CASTALDO

Documents liés dans le dossier AFET/8/10139

  AMENDMENTS 1 - 33 - Draft opinion - General budget of the European Union for the financial year 2018 - all sections

14-07-2017 AFET_AM(2017)607894 PE 607.894v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Documents liés dans le dossier AFET/8/09496

  AMENDMENTS 1 - Draft report - on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the Agreement establishing the EU-LAC International Foundation

12-07-2017 AFET_AM(2017)608069 PE 608.069v01-00
AFET

Javier COUSO PERMUY

Documents liés dans le dossier AFET/8/07242

AMENDEMENTS 6 - 37 - Projet d'avis - Établissement, fonctionnement et utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières

15-06-2017 AFET_AM(2017)606129 PE 606.129v01-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Documents liés dans le dossier AFET/8/08857

AMENDEMENTS 5 - 86 - Projet d'avis - Utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

15-06-2017 AFET_AM(2017)606133 PE 606.133v01-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Documents liés dans le dossier AFET/8/08853

AMENDEMENTS 1 - 157 - Projet de rapport - Exportation d’armements: mise en œuvre de la position commune 2008/944/PESC

12-06-2017 AFET_AM(2017)606106 PE 606.106v01-00
AFET

Bodil VALERO

Documents liés dans le dossier AFET/8/09298

AMENDEMENTS 67 - 154 - Projet d’avis - Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

01-06-2017 AFET_AM(2017)604877 PE 604.877v01-00
AFET

Bodil VALERO

Documents liés dans le dossier AFET/8/08501

AMENDEMENTS 1 - 61 - Projet d’avis - Lutter contre le rétrécissement de l’espace accordé à la société civile dans les pays en développement

01-06-2017 AFET_AM(2017)605959 PE 605.959v01-00
AFET

Francisco ASSIS

Documents liés dans le dossier AFET/8/09210

AMENDEMENTS 1 - 48 - Projet de rapport - Conclusion de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

31-05-2017 AFET_AM(2017)605924 PE 605.924v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Documents liés dans le dossier AFET/8/09591

AMENDEMENTS 1 - 258 - Projet de rapport - Les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine

16-05-2017 AFET_AM(2017)604672 PE 604.672v02-00
AFET

Javi LÓPEZ

Documents liés dans le dossier AFET/8/07845