Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  AMENDMENTS 6 - 37 - Draft opinion - Establishment, operation and use of the Schengen Information System (SIS) in the field of border checks

15-06-2017 AFET_AM(2017)606129 PE 606.129v01-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Documents liés dans le dossier AFET/8/08857

  AMENDMENTS 5 - 86 - Draft opinion - Use of the Schengen Information System for the return of illegally staying third-country nationals

15-06-2017 AFET_AM(2017)606133 PE 606.133v01-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Documents liés dans le dossier AFET/8/08853

  AMENDMENTS 1 - 157 - Draft report - Arms export: implementation of Common Position 2008/944/CFSP

12-06-2017 AFET_AM(2017)606106 PE 606.106v01-00
AFET

Bodil VALERO

Documents liés dans le dossier AFET/8/09298

AMENDEMENTS 67 - 154 - Projet d’avis - Système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS)

01-06-2017 AFET_AM(2017)604877 PE 604.877v01-00
AFET

Bodil VALERO

Documents liés dans le dossier AFET/8/08501

AMENDEMENTS 1 - 61 - Projet d’avis - Lutter contre le rétrécissement de l’espace accordé à la société civile dans les pays en développement

01-06-2017 AFET_AM(2017)605959 PE 605.959v01-00
AFET

Francisco ASSIS

Documents liés dans le dossier AFET/8/09210

AMENDEMENTS 1 - 48 - Projet de rapport - Conclusion de l’accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Nouvelle-Zélande, d’autre part

31-05-2017 AFET_AM(2017)605924 PE 605.924v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Documents liés dans le dossier AFET/8/09591

AMENDEMENTS 1 - 258 - Projet de rapport - Les relations politiques entre l’Union européenne et l’Amérique latine

16-05-2017 AFET_AM(2017)604672 PE 604.672v02-00
AFET

Javi LÓPEZ

Documents liés dans le dossier AFET/8/07845

AMENDEMENTS 1 - 174 - Projet de rapport - Décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de l’accord de dialogue politique et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République de Cuba, d’autre part

12-05-2017 AFET_AM(2017)603090 PE 603.090v02-00
AFET

Elena VALENCIANO

Documents liés dans le dossier AFET/8/09416

AMENDEMENTS 1 - 61 - Projet d’avis - Répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales

12-05-2017 AFET_AM(2017)603105 PE 603.105v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Documents liés dans le dossier AFET/8/09333

AMENDEMENTS 200 - 397 - Projet de rapport - Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie

12-05-2017 AFET_AM(2017)604664 PE 604.664v01-00
AFET

Kati PIRI

Documents liés dans le dossier AFET/8/08539