Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 270 - Projet de rapport - Relations de l'Union avec la Tunisie dans le contexte régional actuel

19-05-2016 AFET_AM(2016)580794 PE 580.794v03-00
AFET

Fabio Massimo CASTALDO

Documents liés dans le dossier AFET/8/04815

  AMENDMENTS 2 - 100 - Draft opinion - on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing an EU common list of safe countries of origin for the purposes of Directive 2013/32/EU of the European Parliament and of the Council on common procedures for granting and withdrawing international protection, and amending Directive 2013/32/EU

18-05-2016 AFET_AM(2016)578680 PE 578.680v01-00
AFET

Jozo RADOŠ

Documents liés dans le dossier AFET/8/04472

AMENDEMENTS 1 - 27 - Projet d'avis - sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission

03-05-2016 AFET_AM(2016)582240 PE 582.240v01-00
AFET

Neena GILL

Documents liés dans le dossier AFET/8/05391

AMENDEMENTS 7 - 84 - Projet d'avis - Renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

02-05-2016 AFET_AM(2016)582169 PE 582.169v03-00
AFET

Marielle de SARNEZ

Documents liés dans le dossier AFET/8/05546

AMENDEMENTS 1 - 257 - Projet de rapport - Responsabilité des entreprises dans les violations graves des droits de l'homme dans les pays tiers

28-04-2016 AFET_AM(2016)580788 PE 580.788v01-00
AFET

Ignazio CORRAO

Documents liés dans le dossier AFET/8/05046

AMENDEMENTS 71 - 372 - Projet d'avis - sur la proposition de règlement relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

22-04-2016 AFET_AM(2016)580712 PE 580.712v02-00
AFET

Javier NART

Documents liés dans le dossier AFET/8/05349

AMENDEMENTS 1 - 186 - Projet de rapport - contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil et de la Commission relative à la conclusion, par l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique, de l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et le Turkménistan, d'autre part

21-04-2016 AFET_AM(2016)580624 PE 580.624v01-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Documents liés dans le dossier AFET/8/03290

AMENDEMENTS 1 - 304 - Projet de rapport - sur les droits de l'homme et la migration dans les pays tiers

29-03-2016 AFET_AM(2016)578691 PE 578.691v01-00
AFET

Marie-Christine VERGIAT

Documents liés dans le dossier AFET/8/05047

AMENDEMENTS 1 - 220 - Projet de rapport - Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies

22-03-2016 AFET_AM(2016)578682 PE 578.682v01-00
AFET

Andrey KOVATCHEV

Documents liés dans le dossier AFET/8/05687

AMENDEMENTS 1 - 29 - Projet d'avis - Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

15-03-2016 AFET_AM(2016)578690 PE 578.690v01-00
AFET

Richard HOWITT

Documents liés dans le dossier AFET/8/04904