Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 64 - Projet d'avis - Mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 sur les normes sociales et environnementales, les droits de l'homme et la responsabilité des entreprises

25-01-2016 AFET_AM(2016)575306 PE 575.306v01-00
AFET

Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL

Documents liés dans le dossier AFET/8/02823

AMENDEMENTS 1 - 65 - Projet d'avis - sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement

21-01-2016 AFET_AM(2016)575162 PE 575.162v01-00
AFET

Tokia SAÏFI

Documents liés dans le dossier AFET/8/03471

AMENDEMENTS 1 - 270 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport de 2015 sur l'ancienne République yougoslave de Macédoine

18-01-2016 AFET_AM(2016)573037 PE 573.037v01-00
AFET

Ivo VAJGL

AMENDEMENTS 1 - 15 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III - Commission et agences exécutives

15-01-2016 AFET_AM(2016)573096 PE 573.096v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Documents liés dans le dossier AFET/8/04003

AMENDEMENTS 1 - 18 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X - Service européen pour l'action extérieure

15-01-2016 AFET_AM(2016)573097 PE 573.097v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Documents liés dans le dossier AFET/8/04165

AMENDEMENTS 1 - 155 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport 2015 sur le Monténégro

14-01-2016 AFET_AM(2016)573038 PE 573.038v01-00
AFET

Charles TANNOCK

AMENDEMENTS 1 - 232 - Projet de proposition de résolution - Rapport 2015 sur le Kosovo

11-01-2016 AFET_AM(2016)574991 PE 574.991v02-00
AFET

Ulrike LUNACEK

AMENDEMENTS 1 - 190 - Projet de proposition de résolution - Rapport 2015 concernant la Serbie

07-01-2016 AFET_AM(2016)573158 PE 573.158v02-00
AFET

David McALLISTER

AMENDEMENTS 1 - 406 - Projet de rapport - sur la mise en œuvre et la révision de la stratégie de l'UE pour l'Asie centrale

11-12-2015 AFET_AM(2015)571717 PE 571.717v02-00
AFET

Tamás MESZERICS

Documents liés dans le dossier AFET/8/04358

AMENDEMENTS 256 - 420 - Projet de rapport - sur le rapport annuel de 2014 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l'Union européenne en la matière

05-11-2015 AFET_AM(2015)569706 PE 569.706v03-00
AFET

Cristian Dan PREDA

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