Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  AMENDMENTS 1 - 200 - Draft report - State of EU-US relations

11-06-2018 AFET_AM(2018)623686 PE 623.686v01-00
AFET

Elmar BROK

Documents liés dans le dossier AFET/8/11747

  AMENDMENTS 201 - 387 - Draft report - State of EU-US relations

11-06-2018 AFET_AM(2018)623691 PE 623.691v01-00
AFET

Elmar BROK

Documents liés dans le dossier AFET/8/11747

AMENDEMENTS 1 - 328 - Projet de rapport - Recommandation à l'intention du Conseil sur la 73e session de l'Assemblée générale des Nations unies

02-05-2018 AFET_AM(2018)620977 PE 620.977v01-00
AFET

Eugen FREUND

Documents liés dans le dossier AFET/8/12534

AMENDEMENTS 1 - 258 - Projet de rapport - sur l’état des relations entre l’Union européenne et la Chine

27-04-2018 AFET_AM(2018)621097 PE 621.097v01-00
AFET

Bas BELDER

Documents liés dans le dossier AFET/8/11769

AMENDEMENTS 1 - 138 - Projet de rapport - Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq

26-04-2018 AFET_AM(2018)621064 PE 621.064v01-00
AFET

Tokia SAÏFI

Documents liés dans le dossier AFET/8/12730

AMENDEMENTS 1 - 256 - Projet de rapport - La diplomatie climatique

25-04-2018 CJ26_AM(2018)620848 PE 620.848v02-00
ENVI AFET

Arne LIETZ, Jo LEINEN

Documents liés dans le dossier CJ26/8/11748

AMENDEMENTS 4 - 54 - Projet d'avis - Assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine

25-04-2018 AFET_AM(2018)621042 PE 621.042v01-00
AFET

Michael GAHLER

Documents liés dans le dossier AFET/8/12478

AMENDEMENTS 1 - 108 - Projet de rapport - contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

16-04-2018 AFET_AM(2018)620894 PE 620.894v01-00
AFET

László TŐKÉS

Documents liés dans le dossier AFET/8/11717

AMENDEMENTS 1 - 268 - Projet de rapport - Recommandation du Parlement européen au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission/haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité sur les négociations relatives à un accord global UE-Azerbaïdjan

13-04-2018 AFET_AM(2018)620847 PE 620.847v01-00
AFET

Norica NICOLAI

Documents liés dans le dossier AFET/8/09729

AMENDEMENTS 1 - 338 - Projet de rapport - sur la cyberdéfense

11-04-2018 AFET_AM(2018)620817 PE 620.817v01-00
AFET

Urmas PAET

Documents liés dans le dossier AFET/8/11990