Amendements

Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 99 - Projet de rapport - contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

Date : 02-10-2014

Référence :

AFET_AM(2014)539500 PE 539.500v02-00
AFET

Petras AUŠTREVIČIUS

Documents liés dans le dossier AFET/8/01046

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AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet de recommandation - sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie

Date : 08-09-2014

Référence :

AFET_AM(2014)537384 PE 537.384v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/00165

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AMENDEMENTS 1 - 15 - Projet d'avis - Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – toutes sections

Date : 04-08-2014

Référence :

AFET_AM(2014)537269 PE 537.269v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Documents liés dans le dossier AFET/8/00595

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