Amendements


Lorsquun projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite lobjet dune discussion et dun vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant quils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 10 - Projet d'avis - sur la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, Section III – Commission et agences exécutives

08-01-2015 AFET_AM(2015)546589 PE 546.589v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/01222

AMENDEMENTS 1 - 16 - Projet d'avis - relatif à la décharge 2013, section X – service européen pour l'action extérieure

08-01-2015 AFET_AM(2015)546590 PE 546.590v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/01201

AMENDEMENTS 1 - 486 - Projet de rapport - concernant le rapport annuel 2013 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

15-12-2014 AFET_AM(2014)544314 PE 544.314v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Documents liés dans le dossier AFET/8/01945

AMENDEMENTS 2 - Projet d'avis - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

10-12-2014 AFET_AM(2014)544199 PE 544.199v01-00
AFET

Christian EHLER

Documents liés dans le dossier AFET/8/00621

  ИЗМЕНЕНИЯ 1 - 132 - Проектодоклад - съдържащ предложение за незаконодателна резолюция относно споразумение за асоцииране между ЕС и Грузия

13-11-2014 AFET_AM(2014)541322 PE 541.322v02-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Documents liés dans le dossier AFET/8/01045

AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet d'avis - Accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers

13-11-2014 AFET_AM(2014)541463 PE 541.463v03-00
AFET

Charles TANNOCK

Documents liés dans le dossier AFET/8/00195

AMENDEMENTS 1 - 99 - Projet de rapport - contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord entre l'Union européenne, d'une part, et la République de Moldavie, d'autre part

02-10-2014 AFET_AM(2014)539500 PE 539.500v02-00
AFET

Petras AUŠTREVIČIUS

Documents liés dans le dossier AFET/8/01046

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet de recommandation - sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, de l'accord d'association entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs États membres, d'une part, et l'Ukraine, d'autre part, à l'exclusion des dispositions relatives au traitement des ressortissants de pays tiers employés légalement sur le territoire de l'autre partie

08-09-2014 AFET_AM(2014)537384 PE 537.384v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/00165

AMENDEMENTS 1 - 15 - Projet d'avis - Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – toutes sections

04-08-2014 AFET_AM(2014)537269 PE 537.269v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Documents liés dans le dossier AFET/8/00595