Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

AMENDEMENTS 1 - 192 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport de 2014 sur les progrès réalisés par l'Albanie

09-03-2015 AFET_AM(2015)549243 PE 549.243v01-00
AFET

Knut FLECKENSTEIN

AMENDEMENTS 1 - 241 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport de suivi 2014 concernant la Bosnie-Herzégovine

09-03-2015 AFET_AM(2015)549245 PE 549.245v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

AMENDEMENTS 1 - 52 - Projet d'avis - sur la stratégie européenne pour la sécurité énergétique

06-03-2015 AFET_AM(2015)549424 PE 549.424v02-00
AFET

Arne LIETZ

Documents liés dans le dossier AFET/8/01751

AMENDEMENTS 1 - 130 - Projet de rapport - sur le financement de la politique de sécurité et de défense commune

05-03-2015 CJ15_AM(2015)549454 PE 549.454v01-00
BUDG AFET

Eduard KUKAN, Indrek TARAND

Documents liés dans le dossier CJ15/8/02388

AMENDEMENTS 1 - 102 - Projet d'avis - sur les recommandations à l'intention de la Commission européenne sur les négociations pour le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

02-03-2015 AFET_AM(2015)549233 PE 549.233v01-00
AFET

Francisco José MILLÁN MON

Documents liés dans le dossier AFET/8/02364

AMENDEMENTS 1 - 40 - Projet d'avis - sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à l'Ukraine

27-02-2015 AFET_AM(2015)549422 PE 549.422v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/02514

AMENDEMENTS 4 - 16 - Projet d'avis - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine

06-02-2015 AFET_AM(2015)546781 PE 546.781v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Documents liés dans le dossier AFET/8/00664

AMENDEMENTS 56 - 390 - Projet d'avis - instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque

04-02-2015 AFET_AM(2015)546673 PE 546.673v01-00
AFET

Reinhard BÜTIKOFER

Documents liés dans le dossier AFET/8/00383

AMENDEMENTS 1 - 159 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

02-02-2015 AFET_AM(2015)546773 PE 546.773v01-00
AFET

Ivo VAJGL

Documents liés dans le dossier AFET/8/02006

AMENDEMENTS 1 - 349 - Projet de rapport - sur le rapport annuel de 2013 de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen

02-02-2015 AFET_AM(2015)546819 PE 546.819v01-00
AFET

Elmar BROK

Documents liés dans le dossier AFET/8/02002