Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - 108 - Draft report - Accompanying resolution to the consent on the Comprehensive and Enhanced Partnership Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and the Republic of Armenia, of the other part

16-04-2018 AFET_AM(2018)620894 PE 620.894v01-00
AFET

László TŐKÉS

Documents liés dans le dossier AFET/8/11717

  AMENDMENTS 1 - 268 - Draft report - European Parliament recommendation to the Council, the Commission and the Vice-President of the Commission / High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy on the negotiations on the EU-Azerbaijan Comprehensive Agreement

13-04-2018 AFET_AM(2018)620847 PE 620.847v01-00
AFET

Norica NICOLAI

Documents liés dans le dossier AFET/8/09729

  AMENDMENTS 1 - 338 - Draft report - on Cyber defence

11-04-2018 AFET_AM(2018)620817 PE 620.817v01-00
AFET

Urmas PAET

Documents liés dans le dossier AFET/8/11990

AMENDEMENTS 1 - 360 - Projet de rapport - Relations UE-OTAN

05-04-2018 AFET_AM(2018)620774 PE 620.774v01-00
AFET

Ioan Mircea PAŞCU

Documents liés dans le dossier AFET/8/11771

AMENDEMENTS 1 – 232 - Projet de rapport - Vers une stratégie extérieure de l’Union de lutte contre les mariages précoces et forcés – prochaines étapes

09-03-2018 AFET_AM(2018)619117 PE 619.117v02-00
AFET

Charles GOERENS

Documents liés dans le dossier AFET/8/11770

AMENDEMENTS 1 - 62 - Projet de rapport - Résolution accompagnant l'approbation de la conclusion de l'accord-cadre entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et l’Australie, d'autre part

08-03-2018 AFET_AM(2018)618203 PE 618.203v02-00
AFET

Francisco José MILLÁN MON

Documents liés dans le dossier AFET/8/11304

AMENDEMENTS 1 - 173 - Projet de rapport - Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la Libye

08-03-2018 AFET_AM(2018)618336 PE 618.336v03-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Documents liés dans le dossier AFET/8/12091

AMENDEMENTS 1 - 69 - Projet de rapport - Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili

07-03-2018 AFET_AM(2018)619153 PE 619.153v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Documents liés dans le dossier AFET/8/12092

AMENDEMENTS 13 - 205 - Projet d'avis - établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

20-02-2018 AFET_AM(2018)618163 PE 618.163v01-00
AFET

Geoffrey VAN ORDEN

Documents liés dans le dossier AFET/8/11076

AMENDEMENTS 1 - 280 - Projet de rapport - sur la mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi-parcours en 2017 et future architecture après 2020

13-02-2018 AFET_AM(2018)618095 PE 618.095v01-00
AFET

Marietje SCHAAKE

Documents liés dans le dossier AFET/8/11783