Amendements


Lorsquun projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite lobjet dune discussion et dun vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant quils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à lensemble des amendements disponibles.

AMENDEMENTS 4 - 16 - Projet d'avis - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants et liés au processus de stabilisation et d’association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine

06-02-2015 AFET_AM(2015)546781 PE 546.781v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Documents liés dans le dossier AFET/8/00664

AMENDEMENTS 56 - 390 - Projet d'avis - instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence relatif aux chaînes d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risque

04-02-2015 AFET_AM(2015)546673 PE 546.673v01-00
AFET

Reinhard BÜTIKOFER

Documents liés dans le dossier AFET/8/00383

AMENDEMENTS 1 - 159 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

02-02-2015 AFET_AM(2015)546773 PE 546.773v01-00
AFET

Ivo VAJGL

Documents liés dans le dossier AFET/8/02006

AMENDEMENTS 1 - 349 - Projet de rapport - sur le rapport annuel de 2013 de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen

02-02-2015 AFET_AM(2015)546819 PE 546.819v01-00
AFET

Elmar BROK

Documents liés dans le dossier AFET/8/02002

AMENDEMENTS 350 - 429 - Projet de rapport - sur le rapport annuel de 2013 de la haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité au Parlement européen

02-02-2015 AFET_AM(2015)546835 PE 546.835v01-00
AFET

Elmar BROK

Documents liés dans le dossier AFET/8/02002

AMENDEMENTS 160 - 296 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport de suivi 2014 concernant l'ancienne République yougoslave de Macédoine

02-02-2015 AFET_AM(2015)549089 PE 549.089v01-00
AFET

Ivo VAJGL

Documents liés dans le dossier AFET/8/02006

AMENDEMENTS 1 - 160 - Projet de rapport - sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune (selon le rapport annuel du Conseil au Parlement européen sur la politique étrangère et de sécurité commune)

30-01-2015 AFET_AM(2015)546824 PE 546.824v01-00
AFET

Arnaud DANJEAN

Documents liés dans le dossier AFET/8/02172

AMENDEMENTS 1 - 222 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport de suivi 2014 concernant la Serbie

29-01-2015 AFET_AM(2015)546668 PE 546.668v02-00
AFET

David McALLISTER

AMENDEMENTS 1 - 188 - Projet de proposition de résolution - Rapport de suivi 2014 sur le Monténégro

29-01-2015 AFET_AM(2015)546771 PE 546.771v01-00
AFET

Charles TANNOCK

AMENDEMENTS 1 - 212 - Projet de proposition de résolution - sur le processus d'intégration européenne du Kosovo

28-01-2015 AFET_AM(2015)546669 PE 546.669v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK