Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 231 - Projet de rapport - sur l'état des lieux des relations entre l'Union européenne et la Russie

24-04-2015 AFET_AM(2015)551966 PE 551.966v03-00
AFET

Gabrielius LANDSBERGIS

Documents liés dans le dossier AFET/8/02472

  AMENDMENTS 1 - 195 - Draft report - on the current political situation in Afghanistan

22-04-2015 AFET_AM(2015)554912 PE 554.912v01-00
AFET

Sabine LÖSING

Documents liés dans le dossier AFET/8/02277

AMENDEMENTS 1 - 173 - Projet de rapport - sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique

17-04-2015 AFET_AM(2015)554819 PE 554.819v01-00
AFET

Vincent PEILLON

Documents liés dans le dossier AFET/8/02276

AMENDEMENTS 174 - 361 - Projet de rapport - sur les défis en matière de sécurité au Moyen-Orient et en Afrique du Nord et les perspectives de stabilité politique

17-04-2015 AFET_AM(2015)554847 PE 554.847v01-00
AFET

Vincent PEILLON

Documents liés dans le dossier AFET/8/02276

AMENDEMENTS 1 - 104 - Projet de rapport - sur la nouvelle approche de l'Union européenne en matière de droits de l'homme et de démocratie – évaluation des activités du Fonds européen pour la démocratie depuis sa création

16-04-2015 AFET_AM(2015)552133 PE 552.133v01-00
AFET

Andrzej GRZYB

Documents liés dans le dossier AFET/8/02278

AMENDEMENTS 1 - 130 - Projet de rapport - sur l'incidence des évolutions des marchés européens de la défense sur les capacités de sécurité et de défense en Europe

01-04-2015 AFET_AM(2015)551866 PE 551.866v01-00
AFET

Ana GOMES

Documents liés dans le dossier AFET/8/02746

AMENDEMENTS 232 - 463 - Projet de rapport - sur l'état des lieux des relations entre l'Union européenne et la Russie

01-04-2015 AFET_AM(2015)554689 PE 554.689v01-00
AFET

Gabrielius LANDSBERGIS

Documents liés dans le dossier AFET/8/02472

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet de recommandation - sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Azerbaïdjan, d'autre part, concernant un accord-cadre entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan établissant les principes généraux de la participation de la République d'Azerbaïdjan aux programmes de l'Union

01-04-2015 AFET_AM(2015)554713 PE 554.713v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/00279

AMENDEMENTS 1 - 176 - Projet de rapport - concernant les droits de l'homme et la technologie: incidences des systèmes d'intrusion et de surveillance sur les droits de l'homme dans les pays tiers

27-03-2015 AFET_AM(2015)549164 PE 549.164v01-00
AFET

Marietje SCHAAKE

Documents liés dans le dossier AFET/8/02279

AMENDEMENTS 1 - 252 - Projet de rapport - sur la situation militaro-stratégique dans le bassin de la mer Noire à la suite de l'annexion illégale de la Crimée par la Russie

27-03-2015 AFET_AM(2015)552050 PE 552.050v01-00
AFET

Ioan Mircea PAȘCU

Documents liés dans le dossier AFET/8/02489