Amendements

Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 15 - Projet d'avis - Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – toutes sections

Date : 04-08-2014

Référence :

AFET_AM(2014)537269 PE 537.269v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

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