Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  AMENDMENTS 1 - 27 - Draft opinion - on the preparation of the post-electoral revision of the MFF 2014-2020: Parliament's input ahead of the Commission's proposal

03-05-2016 AFET_AM(2016)582240 PE 582.240v01-00
AFET

Neena GILL

Documents liés dans le dossier AFET/8/05391

  AMENDMENTS 71 - 372 - Draft opinion - on the proposal for a regulation on the European border and coast guard

22-04-2016 AFET_AM(2016)580712 PE 580.712v02-00
AFET

Javier NART

Documents liés dans le dossier AFET/8/05349

  AMENDMENTS 1 - 186 - Draft report - containing a motion for a non-legislative resolution on the draft Council and Commission decision on the conclusion by the European Union and the European Atomic Energy Community of the Partnership and Cooperation Agreement establishing a Partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and Turkmenistan, of the other part

21-04-2016 AFET_AM(2016)580624 PE 580.624v01-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Documents liés dans le dossier AFET/8/03290

AMENDEMENTS 1 - 304 - Projet de rapport - sur les droits de l'homme et la migration dans les pays tiers

29-03-2016 AFET_AM(2016)578691 PE 578.691v01-00
AFET

Marie-Christine VERGIAT

Documents liés dans le dossier AFET/8/05047

AMENDEMENTS 1 - 220 - Projet de rapport - Recommandation du Parlement européen à l'intention du Conseil sur la 71e session de l'Assemblée générale des Nations unies

22-03-2016 AFET_AM(2016)578682 PE 578.682v01-00
AFET

Andrey KOVATCHEV

Documents liés dans le dossier AFET/8/05687

AMENDEMENTS 1 - 29 - Projet d'avis - Application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

15-03-2016 AFET_AM(2016)578690 PE 578.690v01-00
AFET

Richard HOWITT

Documents liés dans le dossier AFET/8/04904

AMENDEMENTS 1 - 215 - Projet de rapport - sur la lutte contre la traite des êtres humains dans les relations extérieures de l'Union

14-03-2016 AFET_AM(2016)578689 PE 578.689v01-00
AFET

Barbara LOCHBIHLER

Documents liés dans le dossier AFET/8/05289

AMENDEMENTS 1 - 169 - Projet de proposition de résolution - sur le rapport 2015 concernant la Bosnie-Herzégovine

02-03-2016 AFET_AM(2016)576892 PE 576.892v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

AMENDEMENTS 1 - 200 - Projet de rapport - Les capacités spatiales pour la sécurité et la défense en Europe

01-03-2016 AFET_AM(2016)577056 PE 577.056v02-00
AFET

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/04820

AMENDEMENTS 1 - 88 - Projet de rapport - contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République des Philippines, d'autre part

29-02-2016 AFET_AM(2016)577014 PE 577.014v01-00
AFET

Elmar BROK

Documents liés dans le dossier AFET/8/04406