Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - 314 - Draft report - The implementation of the Common Security and Defence Policy (based on the Annual Report from the Council to the European Parliament on the Common Foreign and Security Policy)

15-09-2016 AFET_AM(2016)589209 PE 589.209v02-00
AFET

Ioan Mircea PAŞCU

Documents liés dans le dossier AFET/8/06326

AMENDEMENTS 1 - 307 - Projet de rapport - sur l'Union européenne de la défense

08-09-2016 AFET_AM(2016)587800 PE 587.800v01-00
AFET

Urmas PAET

Documents liés dans le dossier AFET/8/06276

AMENDEMENTS 1 - 96 - Projet d'avis - sur les droits de la femme dans les États du partenariat oriental et les autres pays voisins

07-09-2016 AFET_AM(2016)589105 PE 589.105v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Documents liés dans le dossier AFET/8/06327

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES - Budget 2017

24-08-2016 AFET_AB(2016)587656 PE 587.656v01-00
AFET

Neena GILL

Documents liés dans le dossier AFET/8/06196

AMENDEMENTS 255 - 475 - Projet de rapport - sur la stratégie de l'Union à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire

22-08-2016 AFET_AM(2016)587437 PE 587.437v07-00
AFET

Richard HOWITT

Documents liés dans le dossier AFET/8/04816

AMENDEMENTS 1 - 254 - Projet de rapport - sur la stratégie de l'Union à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire

10-08-2016 AFET_AM(2016)587421 PE 587.421v05-00
AFET

Richard HOWITT

Documents liés dans le dossier AFET/8/04816

AMENDEMENTS 1 - 18 - Projet d'avis - Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017

20-07-2016 AFET_AM(2016)585725 PE 585.725v01-00
AFET

Neena GILL

Documents liés dans le dossier AFET/8/06196

AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)

22-06-2016 AFET_AM(2016)585462 PE 585.462v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Documents liés dans le dossier AFET/8/06533

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

21-06-2016 AFET_AM(2016)585463 PE 585.463v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/06341

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)

21-06-2016 AFET_AM(2016)585464 PE 585.464v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Documents liés dans le dossier AFET/8/06692