Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - Projet d’avis - sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global entre le Canada, d’une part, et l’Union européenne et ses États membres, d’autre part

17-11-2016 AFET_AM(2016)594096 PE 594.096v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Documents liés dans le dossier AFET/8/07803

AMENDEMENTS 1 - 97 - Projet de rapport - contenant une proposition de résolution non législative sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord-cadre de partenariat et de coopération entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Mongolie, d’autre part

15-11-2016 AFET_AM(2016)594032 PE 594.032v01-00
AFET

Helmut SCHOLZ

Documents liés dans le dossier AFET/8/07638

AMENDEMENTS 1 - 369 - Projet de rapport - Politique arctique intégrée de l’Union européenne

14-11-2016 CJ26_AM(2016)593989 PE 593.989v01-00
ENVI AFET

Urmas PAET, Sirpa PIETIKÄINEN

Documents liés dans le dossier CJ26/8/07812

AMENDEMENTS 12 - 312 - Projet d’avis - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010

31-10-2016 AFET_AM(2016)592422 PE 592.422v01-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Documents liés dans le dossier AFET/8/06537

AMENDEMENTS 1 - 250 - Draft report - Addressing refugee and migrant movements: the role of the EU External Action

20-10-2016 CJ19_AM(2016)592248 PE 592.248v02-00
DEVE AFET

Elena VALENCIANO, Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA

Documents liés dans le dossier CJ19/8/05379

AMENDEMENTS 251 - 547 - Projet de rapport - La gestion des flux de réfugiés et de migrants: le rôle de l’action extérieure de l’Union

20-10-2016 CJ19_AM(2016)592288 PE 592.288v02-00
DEVE AFET

Elena VALENCIANO, Agustín DÍAZ DE MERA GARCÍA CONSUEGRA

Documents liés dans le dossier CJ19/8/05379

AMENDEMENTS 601 - 866 - Projet de rapport - Rapport annuel de 2015 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière

18-10-2016 AFET_AM(2016)592068 PE 592.068v02-00
AFET

Josef WEIDENHOLZER

Documents liés dans le dossier AFET/8/07172

AMENDEMENTS 1 - 247 - Projet de rapport - Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

18-10-2016 AFET_AM(2016)592239 PE 592.239v01-00
AFET

Elmar BROK

Documents liés dans le dossier AFET/8/05935

AMENDEMENTS 248 - 508 - Projet de rapport - Mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

18-10-2016 AFET_AM(2016)592245 PE 592.245v01-00
AFET

Elmar BROK

Documents liés dans le dossier AFET/8/05935

AMENDEMENTS 1 - 300 - Projet de rapport - sur le rapport annuel de 2015 sur les droits de l’homme et la démocratie dans le monde et sur la politique de l’Union européenne en la matière

12-10-2016 AFET_AM(2016)589448 PE 589.448v01-00
AFET

Josef WEIDENHOLZER

Documents liés dans le dossier AFET/8/07172