Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES - General budget of the European Union for the financial year 2017 - all sections

24-08-2016 AFET_AB(2016)587656 PE 587.656v01-00
AFET

Neena GILL

Documents liés dans le dossier AFET/8/06196

AMENDEMENTS 255 - 475 - Projet de rapport - sur la stratégie de l'Union à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire

22-08-2016 AFET_AM(2016)587437 PE 587.437v07-00
AFET

Richard HOWITT

Documents liés dans le dossier AFET/8/04816

AMENDEMENTS 1 - 254 - Projet de rapport - sur la stratégie de l'Union à l'égard de l'Iran après l'accord sur le nucléaire

10-08-2016 AFET_AM(2016)587421 PE 587.421v05-00
AFET

Richard HOWITT

Documents liés dans le dossier AFET/8/04816

AMENDEMENTS 1 - 18 - Projet d'avis - Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017

20-07-2016 AFET_AM(2016)585725 PE 585.725v01-00
AFET

Neena GILL

Documents liés dans le dossier AFET/8/06196

AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)

22-06-2016 AFET_AM(2016)585462 PE 585.462v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Documents liés dans le dossier AFET/8/06533

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

21-06-2016 AFET_AM(2016)585463 PE 585.463v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/06341

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet d'avis - Liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)

21-06-2016 AFET_AM(2016)585464 PE 585.464v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Documents liés dans le dossier AFET/8/06692

AMENDEMENTS 1 - 102 - Projet d'avis - L'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020

16-06-2016 AFET_AM(2016)584245 PE 584.245v01-00
AFET

Javier COUSO PERMUY

Documents liés dans le dossier AFET/8/06280

AMENDEMENTS 9 - 46 - Projet d'avis - établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

15-06-2016 AFET_AM(2016)584262 PE 584.262v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Documents liés dans le dossier AFET/8/05763

AMENDEMENTS 21 - 174 - Projet d'avis - Mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel

15-06-2016 AFET_AM(2016)584263 PE 584.263v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Documents liés dans le dossier AFET/8/05768