Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'ordres du jour disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 25 novembre 2019

18-10-2019 AFET_OJ(2019)11-25_1 PE642.912v01-00
DROI DEVE AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 14 octobre 2019

10-10-2019 AFET_OJ(2019)10-14_1 PE642.852v01-00
AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 8 octobre 2019

02-10-2019 AFET_OJ(2019)10-08_1 PE641.366v01-00
AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 8 octobre 2019

02-10-2019 CJ19_OJ(2019)10-08_1 PE641.367v01-00
DEVE AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 1 octobre 2019

25-09-2019 AFET_OJ(2019)10-01_1 PE641.269v01-00
AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 7 octobre 2019

25-09-2019 AFET_OJ(2019)10-07_1 PE641.270v01-00
AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 30 septembre 2019 - Mardi 1 octobre 2019

25-09-2019 AFET_OJ(2019)09-30_1 PE641.272v01-00
AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 2 septembre 2019 - Mardi 3 septembre 2019

02-09-2019 AFET_OJ(2019)09-02_1 PE640.639v02-00
AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 24 juillet 2019

16-07-2019 AFET_OJ(2019)07-24_1 PE639.776v01-00
AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 10 juillet 2019

08-07-2019 AFET_OJ(2019)07-10_1 PE639.679v01-00
AFET