Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur une stratégie de l'Union pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne

13-05-2015 AFET_PA(2015)557114 PE 557.114v01-00
AFET

Dubravka ŠUICA

Délai de dépôt des amendements : 09-06-2015

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

04-05-2015 AFET_PA(2015)555011 PE 555.011v01-00
AFET

Barbara LOCHBIHLER

Délai de dépôt des amendements : 02-06-2015

PROJET D'AVIS sur le secteur privé et le développement

20-03-2015 AFET_PA(2015)552030 PE 552.030v01-00
AFET

Sabine LÖSING

Documents liés dans le dossier AFET/8/02136

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

09-03-2015 AFET_PA(2015)549344 PE 549.344v01-00
AFET

Arnaud DANJEAN

Délai de dépôt des amendements : 18-03-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/00068

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine

11-02-2015 AFET_PA(2015)549224 PE 549.224v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/02514

PROJET D'AVIS sur la stratégie européenne pour la sécurité énergétique

04-02-2015 AFET_PA(2015)549118 PE 549.118v01-00
AFET

Arne LIETZ

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/01751

PROJET D'AVIS sur les recommandations à l'intention de la Commission européenne sur les négociations pour le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement

28-01-2015 AFET_PA(2015)546630 PE 546.630v02-00
AFET

Francisco José MILLÁN MON

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/02364

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1215/2009 du Conseil introduisant des mesures commerciales exceptionnelles en faveur des pays et territoires participants ou liés au processus de stabilisation et d'association mis en œuvre par l'Union européenne et suspendant l'application de celui-ci en ce qui concerne la Bosnie-Herzégovine

14-01-2015 AFET_PA(2015)546665 PE 546.665v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 05-02-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/00664

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risques

18-12-2014 AFET_PA(2014)544315 PE 544.315v01-00
AFET

Reinhard BÜTIKOFER

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/00383

PROJET D'AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, Section III – Commission et agences exécutives

26-11-2014 AFET_PA(2014)541332 PE 541.332v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Délai de dépôt des amendements : 08-01-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/01222