Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme damendements quil est proposé dapporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant dune justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets davis sont des avis sur lesquels la commission ne sest pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets davis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on the Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Council Regulation (EC) No 1215/2009 introducing exceptional trade measures for countries and territories participating in or linked to the European Union's Stabilisation and Association process and suspending its application with regard to Bosnia and Herzegovina

14-01-2015 AFET_PA(2015)546665 PE 546.665v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 05-02-2015

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instaurant un mécanisme européen d'autocertification, dans le cadre du devoir de diligence à l'égard de la chaîne d'approvisionnement, pour les importateurs responsables d'étain, de tantale, de tungstène, de leurs minerais et d'or originaires de zones de conflit ou à haut risques

18-12-2014 AFET_PA(2014)544315 PE 544.315v01-00
AFET

Reinhard BÜTIKOFER

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2015

PROJET D'AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, Section III – Commission et agences exécutives

26-11-2014 AFET_PA(2014)541332 PE 541.332v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Délai de dépôt des amendements : 08-01-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/01222

PROJET D'AVIS relatif à la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section X – Service européen pour l'action extérieure

26-11-2014 AFET_PA(2014)541336 PE 541.336v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Délai de dépôt des amendements : 08-01-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/01201

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

13-11-2014 AFET_PA(2014)541620 PE 541.620v01-00
AFET

Christian EHLER

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2014

Documents liés dans le dossier AFET/8/00621

PROJET D'AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers

06-10-2014 AFET_PA(2014)539512 PE 539.512v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Délai de dépôt des amendements : 06-11-2014

Documents liés dans le dossier AFET/8/00195

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – toutes sections

15-07-2014 AFET_PA(2014)536211 PE 536.211v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Délai de dépôt des amendements : 31-07-2014

Documents liés dans le dossier AFET/8/00595