Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)

03-06-2016 AFET_PA(2016)584122 PE 584.122v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Délai de dépôt des amendements : 21-06-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

02-06-2016 AFET_PA(2016)582061 PE 582.061v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Délai de dépôt des amendements : 15-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05763

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)

02-06-2016 AFET_PA(2016)584014 PE 584.014v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Délai de dépôt des amendements : 21-06-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

01-06-2016 AFET_PA(2016)583952 PE 583.952v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Délai de dépôt des amendements : 21-06-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010

25-05-2016 AFET_PA(2016)582062 PE 582.062v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Délai de dépôt des amendements : 15-06-2016

PROJET D'AVIS sur l'avenir des relations ACP-UE au-delà de 2020

18-05-2016 AFET_PA(2016)582441 PE 582.441v01-00
AFET

Javier COUSO PERMUY

Délai de dépôt des amendements : 15-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06280

PROJET D'AVIS sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz

04-05-2016 AFET_PA(2016)582256 PE 582.256v01-00
AFET

Takis HADJIGEORGIOU

Délai de dépôt des amendements : 02-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06298

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil

12-04-2016 AFET_PA(2016)580484 PE 580.484v02-00
AFET

Javier NART

Délai de dépôt des amendements : 14-04-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05349

PROJET D'AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission

08-04-2016 AFET_PA(2016)578802 PE 578.802v01-00
AFET

Neena GILL

Délai de dépôt des amendements : 02-05-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05391

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

01-04-2016 AFET_PA(2016)578843 PE 578.843v01-00
AFET

Marielle de SARNEZ

Délai de dépôt des amendements : 27-04-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05546