Projets d'avis

La saisine d'une commission pour que celle-ci rende un avis sur un texte législatif ou autre a généralement lieu au début de la procédure qui se déroule au Parlement européen. Pour les textes législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les textes non législatifs, les avis consistent dans des suggestions à propos de telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont ensuite votés par la commission, puis soumis à la commission compétente en vue de la rédaction du rapport. La présente page expose les projets d'avis avant leur mise aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'avis disponibles.

Mode d'affichage des résultats
 

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'amendement de Doha au protocole de Kyoto à la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques et à l'exécution conjointe des engagements qui en découlent

Date : 28-01-2014

Référence :

AFET_PA(2014)527952 PE 527.952v01-00
AFET

Indrek TARAND

Délai de dépôt des amendements : 04-02-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/14513

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion d'un accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d’Indonésie, d'autre part, en ce qui concerne les questions relatives à la réadmission

Date : 21-01-2014

Référence :

AFET_PA(2014)526352 PE 526.352v01-00
AFET

Emilio MENÉNDEZ del VALLE

Délai de dépôt des amendements : 28-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/14443

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan visant à faciliter la délivrance de visas

Date : 18-12-2013

Référence :

AFET_PA(2013)526103 PE 526.103v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Délai de dépôt des amendements : 21-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/14437

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et la République d'Azerbaïdjan concernant la réadmission des personnes en séjour irrégulier

Date : 18-12-2013

Référence :

AFET_PA(2013)526104 PE 526.104v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Délai de dépôt des amendements : 21-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/14479

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur le projet de décision du Conseil autorisant les États membres à ratifier, dans l'intérêt de l'Union européenne, le traité sur le commerce des armes

Date : 28-11-2013

Référence :

AFET_PA(2013)523065 PE 523.065v01-00
AFET

Krzysztof LISEK

Délai de dépôt des amendements : 18-12-2013

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/13241

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission et agences exécutives

Date : 21-11-2013

Référence :

AFET_PA(2013)524543 PE 524.543v01-00
AFET

María MUÑIZ DE URQUIZA

Délai de dépôt des amendements : 08-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/13860

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la décharge 2012: budget général de l'Union – Service européen pour l'action extérieure

Date : 21-11-2013

Référence :

AFET_PA(2013)524544 PE 524.544v01-00
AFET

María MUÑIZ DE URQUIZA

Délai de dépôt des amendements : 08-01-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/14042

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil concernant le renouvellement de l'accord de coopération CE/Russie dans le domaine de la science et de la technologie

Date : 15-11-2013

Référence :

AFET_PA(2013)523008 PE 523.008v01-00
AFET

Libor ROUČEK

Délai de dépôt des amendements : 21-11-2013

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/13582

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un programme de soutien à la surveillance de l’espace et au suivi des objets en orbite

Date : 25-09-2013

Référence :

AFET_PA(2013)519586 PE 519.586v01-00
AFET

Michael GAHLER

Délai de dépôt des amendements : 16-10-2013

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/12178

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le niveau élevé commun de sécurité des réseaux et de l'information dans l'Union

Date : 23-09-2013

Référence :

AFET_PA(2013)516830 PE 516.830v03-00
AFET

Ana GOMES

Délai de dépôt des amendements : 26-09-2013

References :

Documents liés dans le dossier AFET/7/11957

Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Bienvenue!
 
 

Soyez les bienvenus sur le site de la commission des affaires étrangères du Parlement européen!
 
L'Union européenne est la plus grande puissance économique mondiale et le premier contributeur en matière d'aide au développement. Elle s'est dotée, avec le Traité de Lisbonne, de compétences et de moyens importants pour mener une politique étrangère ambitieuse et cohérente.
 
Le Parlement européen confère à l'action extérieure de l'Union toute sa légitimité démocratique en se fondant sur les valeurs fondamentales de démocratie et d'État de droit qui sont au cœur de la construction européenne.
Mais les institutions ne sont pas tout: il faut la volonté politique de dépasser les clivages internes et les réflexes protectionnistes voire carrément nationalistes.
 
La commission des affaires étrangères contribue à formuler une politique étrangère qui réponde aux intérêts de l'Union, aux attentes de sécurité de ses citoyens et à la stabilité de son voisinage et veille, en exerçant une mission de contrôle, à sa cohérence et à son efficacité. En outre, nous savons pertinemment que ce n'est qu'en parlant à l'unisson que l'Europe pourra porter haut et fort dans le monde la voix des Européens et des peuples qui la composent.