Projets d'avis

La saisine d'une commission pour que celle-ci rende un avis sur un texte législatif ou autre a généralement lieu au début de la procédure qui se déroule au Parlement européen. Pour les textes législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les textes non législatifs, les avis consistent dans des suggestions à propos de telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont ensuite votés par la commission, puis soumis à la commission compétente en vue de la rédaction du rapport. La présente page expose les projets d'avis avant leur mise aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'avis disponibles.

Mode d'affichage des résultats
 

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la décharge concernant l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, Section III – Commission et agences exécutives

Date : 26-11-2014

Référence :

AFET_PA(2014)541332 PE 541.332v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Délai de dépôt des amendements : 08-01-2015

References :

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS relatif à la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section X – Service européen pour l'action extérieure

Date : 26-11-2014

Référence :

AFET_PA(2014)541336 PE 541.336v01-00
AFET

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Délai de dépôt des amendements : 08-01-2015

References :

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) nº 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

Date : 13-11-2014

Référence :

AFET_PA(2014)541620 PE 541.620v01-00
AFET

Christian EHLER

Délai de dépôt des amendements : 10-12-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/8/00621

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union, de l'accord entre le Canada et l'Union européenne sur le transfert et le traitement de données des dossiers passagers

Date : 06-10-2014

Référence :

AFET_PA(2014)539512 PE 539.512v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Délai de dépôt des amendements : 06-11-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/8/00195

Documents :

  • PDFicon 
  • WORDicon 

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – toutes sections

Date : 15-07-2014

Référence :

AFET_PA(2014)536211 PE 536.211v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Délai de dépôt des amendements : 31-07-2014

References :

Documents liés dans le dossier AFET/8/00595

Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Welcome words
 
 

Welcome to the website of the European Parliament's Committee on Foreign Affairs, a key player in the design and implementation of the EU's foreign policy. We decide on the way European funds are used to promote the EU's interests and values abroad and through our supervision of the Enlargement process define the future shape of the Union. Our support is required for all international agreement which define the EU's role in the wider world, in particular for Association and Framework Agreements into which the Union enters with our wide array of global partners. In addition, the committee closely monitors the performance of the other EU institutions, especially the European Commission and the European External Action Service, to ensure that the interests of the people of Europe are always at the forefront of our common foreign policy. We are also actively involved in establishing and improving relations with key allies through parliamentary diplomacy. Via these long-standing relationships, we contribute to the development of global norms and rules and ensure that EU legislation is crafted in a manner that allows it to integrate well into the global order.