Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur la décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

22-09-2016 AFET_PA(2016)589215 PE 589.215v02-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Délai de dépôt des amendements : 28-09-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/07775

PROJET D'AVIS sur la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur

20-09-2016 AFET_PA(2016)589183 PE 589.183v01-00
AFET

Elmar BROK

Délai de dépôt des amendements : 04-10-2016

PROJET D'AVIS on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part, amending the Agreement in order to extend the provisions of the Agreement to bilateral trade in textiles, taking account of the expiry of the bilateral textiles Agreement

13-09-2016 AFET_PA(2016)587749 PE 587.749v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Délai de dépôt des amendements : 28-09-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/00056

PROJET D'AVIS sur les droits de la femme dans les États du partenariat oriental et les autres pays voisins

19-07-2016 AFET_PA(2016)585433 PE 585.433v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06327

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017

06-07-2016 AFET_PA(2016)585593 PE 585.593v01-00
AFET

Neena GILL

Délai de dépôt des amendements : 19-07-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06196

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)

03-06-2016 AFET_PA(2016)584122 PE 584.122v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Délai de dépôt des amendements : 21-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06692

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil établissant un mécanisme d'échange d'informations en ce qui concerne les accords intergouvernementaux et les instruments non contraignants conclus entre des États membres et des pays tiers dans le domaine de l'énergie, et abrogeant la décision n° 994/2012/UE

02-06-2016 AFET_PA(2016)582061 PE 582.061v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Délai de dépôt des amendements : 15-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05763

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Kosovo)

02-06-2016 AFET_PA(2016)584014 PE 584.014v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Délai de dépôt des amendements : 21-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06533

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Ukraine)

01-06-2016 AFET_PA(2016)583952 PE 583.952v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Délai de dépôt des amendements : 21-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06341

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des mesures visant à garantir la sécurité de l'approvisionnement en gaz naturel et abrogeant le règlement (UE) n° 994/2010

25-05-2016 AFET_PA(2016)582062 PE 582.062v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Délai de dépôt des amendements : 15-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05768