Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement

10-12-2015 AFET_PA(2015)573135 PE 573.135v01-00
AFET

Tokia SAÏFI

Délai de dépôt des amendements : 20-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/03471

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III - Commission et agences exécutives

20-11-2015 AFET_PA(2015)571791 PE 571.791v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 14-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/04003

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X - Service européen pour l'action extérieure

20-11-2015 AFET_PA(2015)571792 PE 571.792v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 14-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/04165

PROJET D'AVIS sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 relatives aux normes sociales et environnementales, aux droits de l'homme et à la responsabilité des entreprises

13-11-2015 AFET_PA(2015)571491 PE 571.491v01-00
AFET

Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL

Délai de dépôt des amendements : 19-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/02823

PROJET D'AVIS sur la préparation du sommet humanitaire mondial: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire

03-09-2015 AFET_PA(2015)565200 PE 565.200v01-00
AFET

Elena VALENCIANO

Délai de dépôt des amendements : 24-09-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/03733

PROJET D'AVIS sur la situation en Méditerranée et la nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations

27-07-2015 AFET_PA(2015)560599 PE 560.599v01-00
AFET

Demetris PAPADAKIS

Délai de dépôt des amendements : 03-09-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/03343

PROJET D'AVIS Vers une Union européenne de l'énergie

22-07-2015 AFET_PA(2015)565044 PE 565.044v01-00
AFET

Francisco ASSIS

Délai de dépôt des amendements : 03-09-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/03496

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections

10-07-2015 AFET_PA(2015)564956 PE 564.956v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 23-07-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/03790

PROJET D'AVIS sur "Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris"

25-06-2015 AFET_PA(2015)560685 PE 560.685v01-00
AFET

Dubravka ŠUICA

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/03492

PROJET D'AVIS sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes

03-06-2015 AFET_PA(2015)560548 PE 560.548v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Documents liés dans le dossier AFET/8/03005