Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council concerning measures to safeguard the security of gas supply and repealing Regulation (EU) No 994/2010

25-05-2016 AFET_PA(2016)582062 PE 582.062v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Délai de dépôt des amendements : 15-06-2016

  DRAFT OPINION on the future of ACP-EU relations beyond 2020

18-05-2016 AFET_PA(2016)582441 PE 582.441v01-00
AFET

Javier COUSO PERMUY

Délai de dépôt des amendements : 15-06-2016

PROJET D'AVIS sur une stratégie de l'Union pour le gaz naturel liquéfié et le stockage du gaz

04-05-2016 AFET_PA(2016)582256 PE 582.256v01-00
AFET

Takis HADJIGEORGIOU

Délai de dépôt des amendements : 02-06-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil

12-04-2016 AFET_PA(2016)580484 PE 580.484v02-00
AFET

Javier NART

Délai de dépôt des amendements : 14-04-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05349

PROJET D'AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission

08-04-2016 AFET_PA(2016)578802 PE 578.802v01-00
AFET

Neena GILL

Délai de dépôt des amendements : 02-05-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05391

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

01-04-2016 AFET_PA(2016)578843 PE 578.843v01-00
AFET

Marielle de SARNEZ

Délai de dépôt des amendements : 27-04-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05546

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE

25-02-2016 AFET_PA(2016)578500 PE 578.500v01-00
AFET

Jozo RADOŠ

Délai de dépôt des amendements : 13-05-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/04472

PROJET D'AVIS sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

16-02-2016 AFET_PA(2016)577008 PE 577.008v01-00
AFET

Richard HOWITT

Délai de dépôt des amendements : 14-03-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/04904

PROJET D'AVIS sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement

10-12-2015 AFET_PA(2015)573135 PE 573.135v01-00
AFET

Tokia SAÏFI

Délai de dépôt des amendements : 20-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/03471

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III - Commission et agences exécutives

20-11-2015 AFET_PA(2015)571791 PE 571.791v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 14-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/04003