Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council establishing the criteria and mechanisms for determining the Member State responsible for examining an application for international protection lodged in one of the Member States by a third-country national or a stateless person (recast)

09-02-2017 AFET_PA(2017)599593 PE 599.593v01-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Délai de dépôt des amendements : 03-03-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

23-01-2017 AFET_PA(2017)595732 PE 595.732v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Délai de dépôt des amendements : 16-02-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

23-01-2017 AFET_PA(2017)595733 PE 595.733v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Délai de dépôt des amendements : 16-02-2017

PROJET D’AVIS Vers un nouveau cadre commercial entre l’Union européenne et la Turquie et la modernisation de l’union douanière

23-01-2017 AFET_PA(2017)597544 PE 597.544v01-00
AFET

Kati PIRI

Délai de dépôt des amendements : 01-02-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08437

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives

15-11-2016 AFET_PA(2016)594060 PE 594.060v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Délai de dépôt des amendements : 13-12-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/07175

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section X – Service européen pour l’action extérieure

15-11-2016 AFET_PA(2016)594061 PE 594.061v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Délai de dépôt des amendements : 13-12-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/07215

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

03-11-2016 AFET_PA(2016)592207 PE 592.207v02-00
AFET

Charles TANNOCK

Délai de dépôt des amendements : 15-11-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/07803

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010

10-10-2016 AFET_PA(2016)589496 PE 589.496v01-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Délai de dépôt des amendements : 25-10-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06537

PROJET D'AVIS sur la décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

22-09-2016 AFET_PA(2016)589215 PE 589.215v02-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Délai de dépôt des amendements : 28-09-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/07775

PROJET D'AVIS sur la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur

20-09-2016 AFET_PA(2016)589183 PE 589.183v01-00
AFET

Elmar BROK

Délai de dépôt des amendements : 04-10-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06148