Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

27-11-2017 AFET_PA(2017)613630 PE 613.630v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/11618

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives

10-11-2017 AFET_PA(2017)612251 PE 612.251v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10607

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X – Service européen pour l’action extérieure

10-11-2017 AFET_PA(2017)612252 PE 612.252v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10765

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE.

26-10-2017 AFET_PA(2017)612300 PE 612.300v01-00
AFET

Ioan Mircea PAŞCU

Délai de dépôt des amendements : 23-11-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10168

PROJET D’AVIS on the implementation of the Joint Staff Working Document (SWD(2015)0182) - Gender equality and women’s empowerment: transforming the lives of girls and women through EU external relations 2016-2020

24-10-2017 AFET_PA(2017)612256 PE 612.256v01-00
AFET

Beatriz BECERRA BASTERRECHEA

Délai de dépôt des amendements : 24-11-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/09190

PROJET D’AVIS sur le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020

12-10-2017 AFET_PA(2017)610546 PE 610.546v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 23-11-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/09702

PROJET D’AVIS sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique

07-09-2017 AFET_PA(2017)609665 PE 609.665v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 12-10-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10153

PROJET D’AVIS sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

26-06-2017 AFET_PA(2017)606203 PE 606.203v01-00
AFET

Fabio Massimo CASTALDO

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10139

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018

20-06-2017 AFET_PA(2017)606051 PE 606.051v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/09496

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006

30-05-2017 AFET_PA(2017)605920 PE 605.920v02-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Délai de dépôt des amendements : 14-06-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08857