Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du conseil relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes et abrogeant le règlement (CE) n° 2007/2004, le règlement (CE) n° 863/2007 et la décision 2005/267/CE du Conseil

12-04-2016 AFET_PA(2016)580484 PE 580.484v02-00
AFET

Javier NART

Délai de dépôt des amendements : 14-04-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/05349

PROJET D'AVIS sur la préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission

08-04-2016 AFET_PA(2016)578802 PE 578.802v01-00
AFET

Neena GILL

Délai de dépôt des amendements : 02-05-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 en ce qui concerne le renforcement des vérifications dans les bases de données pertinentes aux frontières extérieures

01-04-2016 AFET_PA(2016)578843 PE 578.843v01-00
AFET

Marielle de SARNEZ

Délai de dépôt des amendements : 27-04-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une liste commune de l'Union de pays d'origine sûrs aux fins de la directive 2013/32/UE du Parlement européen et du Conseil relative à des procédures communes pour l'octroi et le retrait de la protection internationale, et modifiant la directive 2013/32/UE

25-02-2016 AFET_PA(2016)578500 PE 578.500v01-00
AFET

Jozo RADOŠ

Délai de dépôt des amendements : 13-05-2016

PROJET D'AVIS sur l'application de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées, notamment les observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies

16-02-2016 AFET_PA(2016)577008 PE 577.008v01-00
AFET

Richard HOWITT

Délai de dépôt des amendements : 14-03-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/04904

PROJET D'AVIS sur une nouvelle stratégie d'avenir novatrice en matière de commerce et d'investissement

10-12-2015 AFET_PA(2015)573135 PE 573.135v01-00
AFET

Tokia SAÏFI

Délai de dépôt des amendements : 20-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/03471

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section III - Commission et agences exécutives

20-11-2015 AFET_PA(2015)571791 PE 571.791v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 14-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/04003

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014, section X - Service européen pour l'action extérieure

20-11-2015 AFET_PA(2015)571792 PE 571.792v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 14-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/04165

PROJET D'AVIS sur la mise en œuvre des recommandations du Parlement de 2010 relatives aux normes sociales et environnementales, aux droits de l'homme et à la responsabilité des entreprises

13-11-2015 AFET_PA(2015)571491 PE 571.491v01-00
AFET

Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL

Délai de dépôt des amendements : 19-01-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/02823

PROJET D'AVIS sur la préparation du sommet humanitaire mondial: enjeux et perspectives en matière d'assistance humanitaire

03-09-2015 AFET_PA(2015)565200 PE 565.200v01-00
AFET

Elena VALENCIANO

Délai de dépôt des amendements : 24-09-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/03733