Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D’AVIS sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

26-06-2017 AFET_PA(2017)606203 PE 606.203v01-00
AFET

Fabio Massimo CASTALDO

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10139

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2018

20-06-2017 AFET_PA(2017)606051 PE 606.051v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/09496

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen (SIS) dans le domaine des vérifications aux frontières, modifiant le règlement (UE) n° 515/2014 et abrogeant le règlement (CE) n° 1987/2006

30-05-2017 AFET_PA(2017)605920 PE 605.920v02-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Délai de dépôt des amendements : 14-06-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08857

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’utilisation du système d’information Schengen aux fins du retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier

29-05-2017 AFET_PA(2017)605921 PE 605.921v01-00
AFET

Hilde VAUTMANS

Délai de dépôt des amendements : 14-06-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08853

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant création d’un système européen d’information et d’autorisation concernant les voyages (ETIAS) et modifiant les règlements (UE) n° 515/2014, (UE) 2016/399, (UE) 2016/794 et (UE) 2016/1624

09-05-2017 AFET_PA(2017)604668 PE 604.668v01-00
AFET

Bodil VALERO

Délai de dépôt des amendements : 30-05-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08501

PROJET D'AVIS sur le rétrécissement de l’espace dévolu à la société civile dans les pays en développement

27-04-2017 AFET_PA(2017)603109 PE 603.109v01-00
AFET

Francisco ASSIS

Délai de dépôt des amendements : 31-05-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/09210

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil instituant un régime de l’Union de contrôle des exportations, des transferts, du courtage , de l’assistance technique et du transit en ce qui concerne les biens à double usage (refonte)

10-04-2017 AFET_PA(2017)602925 PE 602.925v01-00
AFET

Marietje SCHAAKE

Délai de dépôt des amendements : 05-05-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08025

PROJET D’AVIS sur une stratégie spatiale pour l’Europe

27-03-2017 AFET_PA(2017)601237 PE 601.237v02-00
AFET

Geoffrey VAN ORDEN

Délai de dépôt des amendements : 24-04-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08961

PROJET D'AVIS sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales

23-03-2017 AFET_PA(2017)601196 PE 601.196v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 11-05-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/09333

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil

07-03-2017 AFET_PA(2017)601073 PE 601.073v01-00
AFET

Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Délai de dépôt des amendements : 27-03-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/07285