Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council setting up a Union regime for the control of exports, transfer, brokering, technical assistance and transit of dual-use items (recast)

10-04-2017 AFET_PA(2017)602925 PE 602.925v01-00
AFET

Marietje SCHAAKE

Délai de dépôt des amendements : 04-05-2017

PROJET D’AVIS sur une stratégie spatiale pour l’Europe

27-03-2017 AFET_PA(2017)601237 PE 601.237v02-00
AFET

Geoffrey VAN ORDEN

Délai de dépôt des amendements : 24-04-2017

PROJET D'AVIS sur les répercussions du commerce international et des politiques commerciales de l’Union européenne sur les chaînes de valeur mondiales

23-03-2017 AFET_PA(2017)601196 PE 601.196v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 11-05-2017

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation et modifiant le règlement (UE) nº 516/2014 du Parlement européen et du Conseil

07-03-2017 AFET_PA(2017)601073 PE 601.073v01-00
AFET

Laima Liucija ANDRIKIENĖ

Délai de dépôt des amendements : 27-03-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/07285

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière à la République de Moldavie

03-03-2017 AFET_PA(2017)599716 PE 599.716v01-00
AFET

Petras AUŠTREVIČIUS

Délai de dépôt des amendements : 16-03-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08966

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union et modifiant le règlement (CE) nº 2012/2002, les règlements (UE) nº 1296/2013, (UE) nº 1301/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1304/2013, (UE) nº 1305/2013, (UE) nº 1306/2013, (UE) nº 1307/2013, (UE) nº 1308/2013, (UE) nº 1309/2013, (UE) nº 1316/2013, (UE) nº 223/2014, (UE) nº 283/2014, (UE) nº 652/2014 du Parlement européen et du Conseil et la décision nº 541/2014/UE du Parlement européen et du Conseil

23-02-2017 AFET_PA(2017)597548 PE 597.548v02-00
AFET

Andi CRISTEA

Délai de dépôt des amendements : 14-03-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/07928

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant les critères et mécanismes de détermination de l’État membre responsable de l’examen d’une demande de protection internationale introduite dans l’un des États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride (refonte)

09-02-2017 AFET_PA(2017)599593 PE 599.593v01-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Délai de dépôt des amendements : 03-03-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/07153

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision n° 466/2014/UE accordant une garantie de l'Union européenne à la Banque européenne d'investissement en cas de pertes résultant d'opérations de financement en faveur de projets menés hors de l'Union

23-01-2017 AFET_PA(2017)595732 PE 595.732v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Délai de dépôt des amendements : 16-02-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/07897

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE, Euratom) nº 480/2009 instituant un Fonds de garantie relatif aux actions extérieures

23-01-2017 AFET_PA(2017)595733 PE 595.733v01-00
AFET

Eduard KUKAN

Délai de dépôt des amendements : 16-02-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/07917

PROJET D’AVIS Vers un nouveau cadre commercial entre l’Union européenne et la Turquie et la modernisation de l’union douanière

23-01-2017 AFET_PA(2017)597544 PE 597.544v01-00
AFET

Kati PIRI

Délai de dépôt des amendements : 01-02-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/08437