Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives

15-11-2016 AFET_PA(2016)594060 PE 594.060v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Délai de dépôt des amendements : 13-12-2016

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section X – Service européen pour l’action extérieure

15-11-2016 AFET_PA(2016)594061 PE 594.061v01-00
AFET

Zigmantas BALČYTIS

Délai de dépôt des amendements : 13-12-2016

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord économique et commercial global entre le Canada, d'une part, et l'Union européenne et ses États membres, d'autre part

03-11-2016 AFET_PA(2016)592207 PE 592.207v02-00
AFET

Charles TANNOCK

Délai de dépôt des amendements : 15-11-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/07803

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour l’asile et abrogeant le règlement (UE) nº 439/2010

10-10-2016 AFET_PA(2016)589496 PE 589.496v01-00
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU

Délai de dépôt des amendements : 25-10-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06537

PROJET D'AVIS sur la décision du Conseil relative à la conclusion d'un protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, modifiant ledit accord afin d'étendre ses dispositions au commerce bilatéral de textiles, compte tenu de l'expiration de l'accord bilatéral sur les textiles

22-09-2016 AFET_PA(2016)589215 PE 589.215v02-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Délai de dépôt des amendements : 28-09-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/07775

PROJET D'AVIS sur la conclusion du protocole d’adhésion à l’accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la Colombie et le Pérou, d’autre part, en vue de tenir compte de l’adhésion de l’Équateur

20-09-2016 AFET_PA(2016)589183 PE 589.183v01-00
AFET

Elmar BROK

Délai de dépôt des amendements : 04-10-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06148

PROJET D'AVIS on the draft Council decision on the conclusion of a Protocol to the Partnership and Cooperation Agreement establishing a partnership between the European Communities and their Member States, of the one part, and the Republic of Uzbekistan, of the other part, amending the Agreement in order to extend the provisions of the Agreement to bilateral trade in textiles, taking account of the expiry of the bilateral textiles Agreement

13-09-2016 AFET_PA(2016)587749 PE 587.749v01-00
AFET

Ulrike LUNACEK

Délai de dépôt des amendements : 28-09-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/00056

PROJET D'AVIS sur les droits de la femme dans les États du partenariat oriental et les autres pays voisins

19-07-2016 AFET_PA(2016)585433 PE 585.433v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06327

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017

06-07-2016 AFET_PA(2016)585593 PE 585.593v01-00
AFET

Neena GILL

Délai de dépôt des amendements : 19-07-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06196

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 539/2001 fixant la liste des pays tiers dont les ressortissants sont soumis à l'obligation de visa pour franchir les frontières extérieures des États membres et la liste de ceux dont les ressortissants sont exemptés de cette obligation (Géorgie)

03-06-2016 AFET_PA(2016)584122 PE 584.122v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Délai de dépôt des amendements : 21-06-2016

Documents liés dans le dossier AFET/8/06692