Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à l’Ukraine

18-04-2018 AFET_PA(2018)620988 PE 620.988v01-00
AFET

Michael GAHLER

Délai de dépôt des amendements : 25-04-2018

Documents liés dans le dossier AFET/8/12478

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le filtrage des investissements directs étrangers dans l’Union européenne

01-02-2018 AFET_PA(2018)616888 PE 616.888v01-00
AFET

Geoffrey VAN ORDEN

Délai de dépôt des amendements : 20-02-2018

Documents liés dans le dossier AFET/8/11076

PROJET D’AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil accordant une assistance macrofinancière supplémentaire à la Géorgie

27-11-2017 AFET_PA(2017)613630 PE 613.630v01-00
AFET

Andrejs MAMIKINS

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/11618

PROJET D’AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section III – Commission et agences exécutives

10-11-2017 AFET_PA(2017)612251 PE 612.251v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10607

PROJET D'AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2016, section X – Service européen pour l’action extérieure

10-11-2017 AFET_PA(2017)612252 PE 612.252v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 07-12-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10765

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme européen de développement industriel dans le domaine de la défense visant à soutenir la compétitivité et la capacité d’innovation de l’industrie de la défense de l’UE.

26-10-2017 AFET_PA(2017)612300 PE 612.300v01-00
AFET

Ioan Mircea PAŞCU

Délai de dépôt des amendements : 23-11-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10168

PROJET D’AVIS on the implementation of the Joint Staff Working Document (SWD(2015)0182) - Gender equality and women’s empowerment: transforming the lives of girls and women through EU external relations 2016-2020

24-10-2017 AFET_PA(2017)612256 PE 612.256v01-00
AFET

Beatriz BECERRA BASTERRECHEA

Délai de dépôt des amendements : 24-11-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/09190

PROJET D’AVIS sur le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020

12-10-2017 AFET_PA(2017)610546 PE 610.546v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 23-11-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/09702

PROJET D’AVIS sur les femmes, l'égalité des genres et la justice climatique

07-09-2017 AFET_PA(2017)609665 PE 609.665v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 12-10-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10153

PROJET D’AVIS sur la stratégie UE-Afrique: un coup d’accélérateur au développement

26-06-2017 AFET_PA(2017)606203 PE 606.203v01-00
AFET

Fabio Massimo CASTALDO

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2017

Documents liés dans le dossier AFET/8/10139