Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur la situation en Méditerranée et la nécessité d'une approche globale de l'Union européenne de la question des migrations

27-07-2015 AFET_PA(2015)560599 PE 560.599v01-00
AFET

Demetris PAPADAKIS

Délai de dépôt des amendements : 03-09-2015

PROJET D'AVIS Vers une Union européenne de l'énergie

22-07-2015 AFET_PA(2015)565044 PE 565.044v01-00
AFET

Francisco ASSIS

Délai de dépôt des amendements : 03-09-2015

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections

10-07-2015 AFET_PA(2015)564956 PE 564.956v01-00
AFET

Cristian Dan PREDA

Délai de dépôt des amendements : 23-07-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/03790

PROJET D'AVIS sur "Vers un nouvel accord international sur le climat à Paris"

25-06-2015 AFET_PA(2015)560685 PE 560.685v01-00
AFET

Dubravka ŠUICA

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/03492

PROJET D'AVIS sur la prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes

03-06-2015 AFET_PA(2015)560548 PE 560.548v01-00
AFET

Charles TANNOCK

Documents liés dans le dossier AFET/8/03005

PROJET D'AVIS sur une stratégie de l'Union pour la région de l'Adriatique et de la mer Ionienne

13-05-2015 AFET_PA(2015)557114 PE 557.114v01-00
AFET

Dubravka ŠUICA

Délai de dépôt des amendements : 09-06-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/02263

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1236/2005 du Conseil concernant le commerce de certains biens susceptibles d'être utilisés en vue d'infliger la peine capitale, la torture ou d'autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

04-05-2015 AFET_PA(2015)555011 PE 555.011v01-00
AFET

Barbara LOCHBIHLER

Délai de dépôt des amendements : 02-06-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/00331

PROJET D'AVIS sur le secteur privé et le développement

20-03-2015 AFET_PA(2015)552030 PE 552.030v01-00
AFET

Sabine LÖSING

Documents liés dans le dossier AFET/8/02136

PROJET D'AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière

09-03-2015 AFET_PA(2015)549344 PE 549.344v01-00
AFET

Arnaud DANJEAN

Délai de dépôt des amendements : 18-03-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/00068

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d'une assistance macrofinancière à l'Ukraine

11-02-2015 AFET_PA(2015)549224 PE 549.224v01-00
AFET

Jacek SARYUSZ-WOLSKI

Délai de dépôt des amendements : 26-02-2015

Documents liés dans le dossier AFET/8/02514