Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Cyberdéfense

2018/2004(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Urmas PAET [ALDE]

saisie au fond

Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec l'Ukraine

2017/2283(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Michael GAHLER [PPE]

saisie au fond

Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Géorgie

2017/2282(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Andrejs MAMIKINS [S&D]

saisie au fond

Mise en oeuvre de l'accord d'association de l'UE avec la Moldavie

2017/2281(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Petras AUŠTREVIČIUS [ALDE]

saisie au fond

Mise en œuvre des instruments de financement extérieur de l’Union: examen à mi‑parcours en 2017 et future architecture après 2020

2017/2280(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Marietje SCHAAKE [ALDE]

saisie au fond, coopération renforcée

Relations UE-OTAN

2017/2276(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Ioan Mircea PAŞCU [S&D]

saisie au fond

Towards an EU external strategy against early and forced marriages - next steps

2017/2275(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

saisie au fond

State of EU-China relations

2017/2274(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Bas BELDER [ECR]

saisie au fond, coopération renforcée

Diplomatie climatique

2017/2272(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
ENVI AFET

Arne LIETZ [S&D] Jo LEINEN [S&D]

saisie au fond

État des relations UE-US

2017/2271(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Elmar BROK [PPE]

saisie au fond, coopération renforcée