Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Violation des droits des peuples autochtones dans le monde, y compris l’accaparement des terres

2017/2206(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Francisco ASSIS [S&D]

saisie au fond

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur "Hong Kong, 20 ans après la rétrocession"

2017/2204(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Alyn SMITH [Verts/ALE]

saisie au fond

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur "Couper les sources de revenus des djihadistes - cibler le financement du terrorisme"

2017/2203(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Javier NART [ALDE]

saisie au fond

Accord de partenariat global et renforcé entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part

2017/0238(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Protocole à l’accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et la République kirghize, d’autre part, visant à tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

2017/0185(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur le Partenariat oriental, dans la perspective du sommet de novembre 2017

2017/2130(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Laima Liucija ANDRIKIENĖ [PPE] Knut FLECKENSTEIN [S&D]

saisie au fond

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique de sécurité et de défense commune

2017/2123(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Michael GAHLER [PPE]

saisie au fond

Rapport annuel 2016 sur les droits de l'homme et la démocratie dans le monde et la politique de l'Union européenne en la matière

2017/2122(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Godelieve QUISTHOUDT-ROWOHL [PPE]

saisie au fond

Rapport annuel sur la mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

2017/2121(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

David McALLISTER [PPE]

saisie au fond

Protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République d’Ouzbékistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

2017/0083(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond