Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Recommandation à l'intention du Conseil sur la 72e session de l'Assemblée générale des Nations unies

2017/2041(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Andrey KOVATCHEV [PPE]

saisie au fond

Annexe à la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, du protocole à l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Iraq, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne

2017/0033(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Exportation d’armements: mise en oeuvre de la position commune 2008/944/PESC

2017/2029(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Bodil VALERO [Verts/ALE]

saisie au fond

Corruption et droits de l'homme dans les pays tiers

2017/2028(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Petras AUŠTREVIČIUS [ALDE]

saisie au fond, coopération renforcée

Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et création de la garantie FEDD et du Fonds de garantie FEDD

2016/0281(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
BUDG DEVE AFET

Eduard KUKAN [PPE] Doru-Claudian FRUNZULICĂ [S&D] Eider GARDIAZABAL RUBIAL [S&D]

saisie au fond

Conclusion de l'accord de partenariat sur les relations et la coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Nouvelle-Zélande, d'autre part

2016/0366(NLE) Procédures non législatives
AFET

Charles TANNOCK [ECR]

saisie au fond

Conclusion de l'accord-cadre entre l'Union et ses États membres, d'une part, et l'Australie, d'autre part

2016/0367(NLE) Procédures non législatives
AFET

David McALLISTER [PPE]

saisie au fond

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Turquie

2016/2308(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Kati PIRI [S&D]

saisie au fond

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant le Kosovo

2016/2314(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Ulrike LUNACEK [Verts/ALE]

saisie au fond

Rapport sur le rapport 2016 de la Commission concernant la Serbie

2016/2311(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

David McALLISTER [PPE]

saisie au fond