Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Accord de partenariat stratégique entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et le Japon, d’autre part

2018/0122(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

1998/0031M(NLE) Procédures non législatives
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU [PPE]

saisie au fond

Conclusion d'un accord de partenariat et de coopération avec le Turkménistan - Rapport intermédiaire

1998/0031R(NLE) Procédures non législatives
AFET

Ramona Nicole MĂNESCU [PPE]

saisie au fond

Accord de coopération en matière de partenariat et de développement entre l'Union européenne et la République islamique d'Afghanistan - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2015/0302M(NLE) Procédures non législatives
AFET

Anna Elżbieta FOTYGA [ECR]

saisie au fond

Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq - Proposition de résolution non législative relative à la procédure d’approbation

2010/0310M(NLE) Procédures non législatives
AFET

Tokia SAÏFI [PPE]

saisie au fond

Protocole à l’accord euro-méditerranéen instituant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et l’État d’Israël, d’autre part, afin de tenir compte de l’adhésion de la République de Croatie à l’Union européenne

2018/0080(NLE) Procédures non législatives
AFET

saisie au fond

Recommandation à l'intention du Conseil sur la 73e session de l'Assemblée générale des Nations unies

2018/2040(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Eugen FREUND [S&D]

saisie au fond

Accord de partenariat et de coopération entre l'UE et l'Iraq

2010/0310(NLE) Procédures non législatives
AFET

Tokia SAÏFI [PPE]

saisie au fond

Recommandation au Conseil, à la Commission et à la vice-présidente de la Commission / haute représentante de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité concernant les négociations relatives à la modernisation de l’accord d’association entre l’Union et le Chili

2018/2018(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Charles TANNOCK [ECR]

saisie au fond

Recommandation au Conseil, à la Commission et au SEAE sur la Libye

2018/2017(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
AFET

Pier Antonio PANZERI [S&D]

saisie au fond