Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - 2 - Draft opinion on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the Union, of the Agreement in the form of an exchange of letters between the European Union and Ukraine amending the trade preferences for poultry meat and poultry meat preparations provided for by the Association Agreement between the European Union and the European Atomic Energy Community and their Member States, of the one part, and Ukraine, of the other part

14-10-2019 AGRI_AM(2019)642868 PE642.868v01-00
AGRI

Zbigniew KUŹMIUK

  AMENDMENTS 1 - Draft opinion on the draft Council decision on the conclusion on behalf of the Union of an agreement with the United States of America on the Allocation to the United States of a Share in the Tariff Rate Quota provided for by Regulation (EC) No 617/2009 of 13 July 2009 opening an autonomous tariff quota for imports of high-quality beef

14-10-2019 AGRI_AM(2019)642869 PE642.869v01-00
AGRI

Herbert DORFMANN

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Budget 2020

06-09-2019 AGRI_AB(2019)640618 PE640.618v02-00
AGRI

Paolo DE CASTRO

AMENDEMENTS 1 - 53 - Projet d’avis sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

29-07-2019 AGRI_AM(2019)639812 PE639.812v01-00
AGRI

Paolo DE CASTRO