Rapports

Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
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Documents :

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RAPPORT sur la protection des animaux pendant le transport

Date :16-10-2012

Référence :

A7-0331/2012 PE 480.640v02-00
AGRI

Janusz WOJCIECHOWSKI

Documents liés dans le dossier AGRI/7/08412

Documents lies à la procédure 2012/2031(INI)

AMENDEMENTS

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RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2003/17/CE du Conseil en prorogeant la période prévue pour son application et en mettant à jour le nom d'un pays tiers et les noms des autorités chargées de certifier et de contrôler la production

Date :12-10-2012

Référence :

A7-0315/2012 PE 494.839v02-00
AGRI

Paolo DE CASTRO

Documents liés dans le dossier AGRI/7/09966

Documents lies à la procédure 2012/0165(COD)

AMENDEMENTS

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RAPPORT sur la promotion et l'information en faveur des produits agricoles: quelle stratégie pour promouvoir les saveurs de l'Europe?

Date :25-09-2012

Référence :

A7-0286/2012 PE 491.302v02-00
AGRI

José BOVÉ

Documents liés dans le dossier AGRI/7/09257

Documents lies à la procédure 2012/2077(INI)

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 3/2008 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles sur le marché intérieur et dans les pays tiers

Date :21-09-2012

Référence :

A7-0279/2012 PE 491.334v02-00
AGRI

José BOVÉ

Documents liés dans le dossier AGRI/7/07595

Documents lies à la procédure 2011/0290(COD)

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RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 2008/971/CE du Conseil en vue d’étendre son champ d’application aux matériels forestiers de reproduction de la catégorie "matériels qualifiés" et de mettre à jour la liste des autorités responsables de l’admission et du contrôle de la production

Date :21-09-2012

Référence :

A7-0277/2012 PE 494.835v01-00
AGRI

Paolo DE CASTRO

ERRATA/ADDENDA

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RAPPORT sur la stratégie de l’Union européenne pour la protection et le bien-être des animaux 2012-2015

Date :27-06-2012

Référence :

A7-0216/2012 PE 480.644v02-00
AGRI

Marit PAULSEN

Documents liés dans le dossier AGRI/7/08668

Documents lies à la procédure 2012/2043(INI)

AMENDEMENTS

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne le régime de paiement unique et le soutien aux viticulteurs

Date :25-06-2012

Référence :

A7-0203/2012 PE 474.054v05-00
AGRI

Herbert DORFMANN

Documents liés dans le dossier AGRI/7/07550

Documents lies à la procédure 2011/0285(COD)

AMENDEMENTS

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1217/2009 du Conseil du 30 novembre 2009 portant création d'un réseau d'information comptable agricole sur les revenus et l'économie des exploitations agricoles dans la Communauté européenne

Date :04-06-2012

Référence :

A7-0179/2012 PE 485.902v02-00
AGRI

Giancarlo SCOTTÀ

Documents liés dans le dossier AGRI/7/08133

Documents lies à la procédure 2011/0416(COD)

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RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'application des paiements directs aux agriculteurs pour l'année 2013

Date :11-05-2012

Référence :

A7-0163/2012 PE 480.631v02-00
AGRI

Luis Manuel CAPOULAS SANTOS

Documents liés dans le dossier AGRI/7/07543

Documents lies à la procédure 2011/0286(COD)

AMENDEMENTS

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RECOMMANDATION POUR LA DEUXIÈME LECTURE relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l'adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 1290/2005 du Conseil et le règlement (CE) n° 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne la distribution de denrées alimentaires aux personnes les plus démunies de l'Union

Date :08-02-2012

Référence :

A7-0032/2012 PE 480.559v02-00
AGRI

Czesław Adam SIEKIERSKI

Documents liés dans le dossier AGRI/7/07995

Documents lies à la procédure 2008/0183(COD)

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Bienvenue à la COMAGRI!
 
Paolo De Castro © European Parliament  
 

La commission de l'agriculture et du développement rural (COMAGRI) est avant tout chargée d'examiner et de modifier si nécessaire les propositions législatives de la Commission européenne en préparant les rapports agricoles adoptés ensuite par le Parlement européen en plénière. Elle compte 45 membres et autant de suppléants enthousiastes. Nombre d'entre eux ont en effet des liens très particuliers avec l'agriculture, de par leurs origines ou leurs responsabilités antérieures.
Les responsabilités de notre commission sont plus importantes que jamais, car le Parlement européen dispose, depuis l'entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, du pouvoir de co-décider la politique agricole commune (PAC) avec le Conseil des ministres de l'agriculture.
 
N'hésitez pas à surfer sur notre site, vous y trouverez - dans toutes les langues de l'Union européenne - les informations nécessaires pour suivre nos travaux (lien vers nos réunions en "webstreaming", projets de rapport et autres documents de réunion à télécharger, agendas des réunions et calendrier de travail, fiches et contacts de nos membres, etc.).
 
Paolo De Castro,
Président de la commission de l'Agriculture et du Développement Rural