Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, autorisant les États membres à prévoir des dérogations temporaires compte tenu des analyses officielles, dans un but scientifique ou pédagogique, ou à des fins d’essai, de sélection variétale ou d’amélioration génétique

2019/2657(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission relatif aux critères à respecter par les opérateurs professionnels afin de satisfaire aux conditions énoncées à l’article 89, paragraphe 1, point a), du règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil et aux procédures visant à garantir le respect de ces critères

2019/2644(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) nº 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les zones viticoles où le titre alcoométrique peut être augmenté, les pratiques œnologiques autorisées et les restrictions applicables à la production et à la conservation de produits de la vigne, le pourcentage minimal d’alcool pour les sous-produits et leur élimination, et la publication des fiches de l’OIV

2019/2635(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission modifiant le règlement délégué (UE) 2018/273 en ce qui concerne l’importation de vins originaires du Canada et exemptant les détaillants de la tenue d’un registre des entrées et des sorties

2019/2636(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant l’annexe I du règlement (CE) nº 1831/2003 du Parlement européen et du Conseil afin d’établir deux nouveaux groupes fonctionnels d’additifs pour l’alimentation animale

2019/2593(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
AGRI

saisie au fond

Grands prédateurs

2018/3006(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
AGRI

saisie au fond

Le financement de la PAC

2018/2839(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
AGRI

Czesław Adam SIEKIERSKI [PPE]

saisie au fond

Mesures prises par les États-Unis contre les subventions accordées par l'Union au titre de la PAC

2018/2781(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
AGRI

Czesław Adam SIEKIERSKI [PPE]

saisie au fond

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

2018/0218(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

Eric ANDRIEU [S&D]

saisie au fond

Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune

2018/0217(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

Ulrike MÜLLER [ALDE]

saisie au fond