Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Brevetabilité des plantes et des processus biologiques essentiels

2019/2800(RSP) Résolution d'actualité, art. 78, 81, 103, 108, 115
AGRI

Norbert LINS [PPE]

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseil en établissant la liste des organismes de quarantaine prioritaires

2019/2777(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond

Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles relatives aux établissements détenant des animaux terrestres et aux couvoirs ainsi qu’à la traçabilité de certains animaux terrestres détenus et des œufs à couver

2019/2764(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
AGRI

saisie au fond, coopération renforcée

Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

2018/0216(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

Peter JAHR [PPE]

saisie au fond, coopération renforcée

Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune

2018/0217(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

Ulrike MÜLLER [Renew]

saisie au fond

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

2018/0218(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

Eric ANDRIEU [S&D]

saisie au fond

Fixation du taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016

2016/0086(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

saisie au fond

Mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés

2013/0434(APP) Procédure d'approbation
AGRI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant le règlement (UE) nº 546/2011 en ce qui concerne l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes

2019/2776(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
AGRI

pour avis, coopération renforcée

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
AGRI

Attila ARA-KOVÁCS [S&D]

pour avis