Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

2018/0216(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

saisie au fond, coopération renforcée

Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune

2018/0217(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

saisie au fond

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

2018/0218(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

saisie au fond

Fixation du taux d'ajustement prévu par le règlement (UE) n° 1306/2013 pour les paiements directs en ce qui concerne l'année civile 2016

2016/0086(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
AGRI

saisie au fond

Mise sur le marché des denrées alimentaires obtenues à partir d'animaux clonés

2013/0434(APP) Procédure d'approbation
AGRI

saisie au fond

Règlement de la Commission modifiant et rectifiant l’annexe I de la directive 2002/32/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour certaines substances indésirables dans les aliments pour animaux

2019/2740(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
AGRI

pour avis, coopération renforcée

Conclusion d'un accord avec les États-Unis d'Amérique concernant l'attribution d'un contingent tarifaire conformément au règlement (CE) nº 617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009 relatif à l’ouverture d’un contingent tarifaire autonome pour les importations de viande bovine de haute qualité

2019/0142(NLE) Procédures non législatives
AGRI

pour avis

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections

2019/2028(BUD) Procédure budgétaire
AGRI

Paolo DE CASTRO [S&D]

pour avis

Conclusion de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et l’Ukraine modifiant les préférences commerciales applicables aux viandes de volaille et aux préparations à base de viandes de volaille prévues dans l’accord d’association entre l’Union européenne et la Communauté européenne de l’énergie atomique et leurs États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

2019/0132(NLE) Procédures non législatives
AGRI

pour avis

Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
AGRI

pour avis