Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 7 - Projet d’avis sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

14-08-2019 AFCO_AM(2019)639934 PE639.934v01-00
AFCO

Antonio TAJANI

  AMENDMENTS 1 - 47 - Draft opinion General budget of the European Union for the financial year 2020 - all sections

12-08-2019 ECON_AM(2019)639884 PE639.884v02-00
ECON

Siegfried MUREŞAN

  AMENDMENTS 1 - 53 - Draft opinion on the draft general budget of the European Union for the financial year 2020

29-07-2019 AGRI_AM(2019)639812 PE639.812v01-00
AGRI

Paolo DE CASTRO

AMENDEMENTS 1 - Projet de rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2019 de l'Union européenne pour l'exercice 2019 – inscription au budget de l'excédent de l'exercice 2018

26-07-2019 BUDG_AM(2019)639925 PE639.925v01-00
BUDG

John HOWARTH

AMENDEMENTS 1 - Projet de rapport relative à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2019 de l'Union européenne au budget général 2019 – Renforcement de programmes clés pour la compétitivité de l'UE: Horizon 2020 et Erasmus+

26-07-2019 BUDG_AM(2019)639929 PE639.929v01-00
BUDG

John HOWARTH

  AMENDMENTS 1 - 61 - Draft opinion General budget of the European Union for the financial year 2020 - all sections

26-07-2019 PECH_AM(2019)639923 PE639.923v01-00
PECH

Chris DAVIES

AMENDEMENTS 1 - 6 - Projet de rapport Mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (EGF/2019/000 TA 2019 – Assistance technique sur l’initiative de la Commission)

25-07-2019 BUDG_AM(2019)639911 PE639.911v01-00
BUDG

Bogdan RZOŃCA

AMENDEMENTS 1 - 29 - Projet d’avis Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections

25-07-2019 IMCO_AM(2019)639809 PE639.809v01-00
IMCO

Svenja HAHN

  AMENDMENTS 1 - 27 - Draft opinion General budget of the European Union for the financial year 2020 - all sections

24-07-2019 ENVI_AM(2019)639804 PE639.804v01-00
ENVI

Pascal CANFIN