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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 23 juillet 2014 - Mercredi 23 juillet 2014

Date : 15-07-2014

Référence :

BUDG_OJ(2014)07-23_1 PE 536.203v01-00
BUDG

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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2012/010 RO/Mechel de la Roumanie)

Date : 15-07-2014

Référence :

BUDG_PR(2014)536165 PE 536.165v01-00
BUDG

Siegfried MUREŞAN

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2014

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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/001 EL/Nutriart)

Date : 15-07-2014

Référence :

BUDG_PR(2014)536166 PE 536.166v01-00
BUDG

Georgios KYRTSOS

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2014

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  DRAFT REPORT on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the European Globalisation Adjustment Fund, in accordance with point 13 of the Interinstitutional Agreement of 2 December 2013 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline, on cooperation in budgetary matters and on sound financial management (application EGF/2014/000 TA 2014 – Technical assistance at the initiative of the Commission)

Date : 15-07-2014

Référence :

BUDG_PR(2014)536167 PE 536.167v01-00
BUDG

Liadh NÍ RIADA

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2014

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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, conformément au point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/003 ES/Aragón — restauration)

Date : 15-07-2014

Référence :

BUDG_PR(2014)536184 PE 536.184v01-00
BUDG

Anneli JÄÄTTEENMÄKI

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2014

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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation, en application du point 13 de l'accord interinstitutionnel du 2 décembre 2013 entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire, la coopération en matière budgétaire et la bonne gestion financière (demande EGF/2014/002 NL/Gelderland-Overijssel construction)

Date : 15-07-2014

Référence :

BUDG_PR(2014)536185 PE 536.185v01-00
BUDG

Paul TANG

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2014

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 14 juillet 2014 - Lundi 14 juillet 2014

Date : 08-07-2014

Référence :

BUDG_OJ(2014)07-14_1 PE 536.161v01-00
BUDG
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