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  OPINION on the proposal for a Council directive implementing enhanced cooperation in the area of financial transaction tax

Date : 16-05-2013

Référence :

BUDG_AD(2013)506353 PE 506.353v03-00
BUDG

Anne E. JENSEN

Documents liés dans le dossier BUDG/7/11983

Documents lies à la procédure 2013/0045(CNS)

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  DRAFT OPINION on the Annual Report from the Council to the European Parliament on the Common Foreign and Security Policy in 2012

Date : 15-05-2013

Référence :

BUDG_PA(2013)510794 PE 510.794v01-00
BUDG

Nadezhda NEYNSKY

Délai de dépôt des amendements : 07-06-2013

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 16 mai 2013 - Jeudi 16 mai 2013

Date : 08-05-2013

Référence :

BUDG_OJ(2013)05-16_1 PE 510.738v01-00
BUDG

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  WORKING DOCUMENT on outstanding commitments (RAL) and the payments issue: state of play and outlook for 2013 and the next MFF

Date : 08-05-2013

Référence :

BUDG_DT(2013)510689 PE 510.689v01-00
BUDG

Jan MULDER , Giovanni LA VIA , Anne E. JENSEN

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  MINUTES - Wednesday 24 April 2013

Date : 06-05-2013

Référence :

BUDG_PV(2013)04-24-1 PE 510.598v01-00
BUDG

Documents liés dans le dossier BUDG/7/12189

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  AMENDMENTS - Proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on fixing an adjustment rate to direct payments provided for in Regulation (EC) No 73/2009 in respect of calendar year 2013

Date : 30-04-2013

Référence :

BUDG_AM(2013)510573 PE 510.573v02-00
BUDG

Giovanni LA VIA

Documents liés dans le dossier BUDG/7/12320

Documents lies à la procédure 2013/0087(COD)

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AMENDEMENTS 12 - 25 - Projet de rapport - Règles financières applicables au budget général de l'Union: financement des partis politiques européens

Date : 29-04-2013

Référence :

BUDG_AM(2013)510552 PE 510.552v01-00
BUDG

Ingeborg GRÄSSLE

Documents liés dans le dossier BUDG/7/11406

Documents lies à la procédure 2012/0336(COD)

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 7 mai 2013 - Mardi 7 mai 2013

Date : 25-04-2013

Référence :

BUDG_OJ(2013)05-07_1 PE 510.589v01-00
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PROCÈS-VERBAL - Lundi 15 avril 2013

Date : 23-04-2013

Référence :

BUDG_PV(2013)04-15-1 PE 508.310v01-00
BUDG

Documents liés dans le dossier BUDG/7/12350

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil fixant un taux d'ajustement des paiements directs prévu par le règlement (CE) n° 73/2009 du Conseil en ce qui concerne l'année civile 2013

Date : 22-04-2013

Référence :

BUDG_PA(2013)508265 PE 508.265v01-00
BUDG

Giovanni LA VIA

Délai de dépôt des amendements : 26-04-2013

References :

Documents liés dans le dossier BUDG/7/12320

Documents lies à la procédure 2013/0087(COD)

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16-05-2013 - 09:13   BUDG Réunion   Voir la réunion
07-05-2013 - 09:07   BUDG Réunion   Voir la réunion
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Mot de bienvenue
 
 

Cher visiteur,
 
Bienvenue sur le site de la commission des budgets du Parlement européen.
 
Les pouvoirs budgétaires ont été parmi les premiers que le Parlement ait acquis, et ils ont encore été renforcés par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Désormais, le Parlement européen approuve, sur un pied d'égalité avec le Conseil, toutes les dépenses inscrites dans le budget annuel de l'Union européenne.
 
La commission des budgets, qui compte 43 membres et un nombre égal de suppléants, est principalement chargée de rédiger la position du Parlement sur le budget annuel de l'Union (soit 147 200 000 000 EUR en engagements et 129 100 000 000 EUR en paiements pour l'exercice 2012).
 
Parallèlement à cela, la commission des budgets est aussi chargée de préparer les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (ou perspectives financières), qui détermine le cadre dans lequel s'inscriront les procédures budgétaires annuelles pour une période de 7 ans. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le fait que le budget de l'Union devrait être financé intégralement à partir de ressources propres a une nouvelle fois été souligné. C'est pourquoi la commission des budgets planche actuellement sur plusieurs propositions législatives clés visant à réintroduire de vraies recettes dans le tiroir-caisse de l'Union.
 
Vous trouverez dans ces pages des informations utiles et régulièrement actualisées concernant les travaux de la commission des budgets. Par ailleurs, je vous invite cordialement à suivre nos réunions via la page "EP live".
 
Il ne me reste plus, à présent, qu'à vous souhaiter une agréable visite.
 
Alain Lamassoure