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Next meeting of the Committee on Budgets

The next BUDG Committee meeting will take place on Tuesday, 4 November from 9.00 to 12.00 in the room 3C050 (Paul-Henri Spaak), Brussels.

   
 
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Vote on Draft Amending Budgets

At its meeting on 4 November the Committee on Budgets will proceed to an indicative vote on all pending Draft Amending Budgets (DABs) for the current year. As the adoption of these DABs is currently deadlocked at the Council, BUDG wishes to give a strong political signal to solve the outstanding problems for the current year before the Conciliation Committee for the 2015 EU Budget will convene on 6 November.

   
 
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BUDG 13-10-2014 - 17:04  

Plus de 3100 travailleurs licenciés par Peugeot Citroën Automobiles (PSA) en France et par le producteur d'acier brut Carsid SA en Belgique devraient bénéficier d'un financement de l'UE qui s'élève à 13,5 millions d'euros et qui vise à les aider à trouver ou créer de nouveaux emplois. Cette aide du fonds européen d'ajustement à la mondialisation (FEM), approuvée par la commission des budgets ce lundi, doit encore recevoir le feu vert du Parlement dans son ensemble et du Conseil des ministres.

BUDG 07-10-2014 - 12:01  

La commission des budgets a approuvé ce mardi les montants du budget de l'UE pour 2015, finançant les politiques prioritaires européennes en faveur de la croissance et l'emploi, de l'éducation - notamment le programme Erasmus+ pour la mobilité des étudiants - et de l'aide humanitaire dans les régions touchées par la guerre. Ces montants seront mis aux voix en plénière pendant la session d'octobre.

BUDG 07-10-2014 - 11:43  

Over a thousand former workers at firms producing metals in Communidad Valenciana (Spain) and cars around Genk (Belgium) should get EU aid to help them find new jobs, the Budgets Committee recommended on Tuesday. The proposed European Globalisation Adjustment Fund (EGF) aid still needs to be approved by both Parliament as a whole and the Council of Ministers.

BUDG 30-09-2014 - 11:31  

Des fonds supplémentaires devraient être ajoutés au budget 2015 de l'UE pour les politiques de croissance et d'emploi, pour l'éducation, comme le programme Erasmus+ en faveur de la mobilité des étudiants, et pour les activités humanitaires de l'UE dans les régions touchées par la guerre. C'est ce qu'a affirmé la commission des budgets lors de votes lundi et mardi. Elle a recommandé au Parlement dans son ensemble d'annuler les coupes proposées par le Conseil pour les dépenses prévues et réelles.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1. au cadre financier pluriannuel des recettes et des dépenses de l'Union et au système de ressources propres de l'Union;
2. aux prérogatives budgétaires du Parlement, c'est-à-dire au budget de l'Union, ainsi qu'à la négociation et à la mise en œuvre des accords interinstitutionnels dans ce domaine;
3. à l'état prévisionnel du Parlement, conformément à la procédure prévue par le règlement;
4. au budget des organes décentralisés;
5. aux activités financières de la Banque européenne d'investissement qui ne relèvent pas de la gouvernance économique européenne;
6. à la budgétisation du Fonds européen de développement, sans préjudice des attributions de la commission compétente pour l'accord de partenariat ACP-UE;
7. aux incidences financières de tous les actes de l'Union et à leur compatibilité avec le cadre financier pluriannuel, sans préjudice des attributions des commissions concernées;
8. au suivi et à l'évaluation de l'exécution du budget de l'exercice, nonobstant l'article 95, paragraphe 1, du règlement, aux virements de crédits, aux procédures relatives aux organigrammes, aux crédits de fonctionnement et aux avis sur des projets immobiliers ayant des implications financières importantes;
9. au règlement financier, à l'exclusion des questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
Prochaines diffusions
 
Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

Chers visiteurs,
 
Bienvenue sur la page de la commission des budgets du Parlement, l'une des branches de l'autorité budgétaire européenne. Forte de ses 41 membres et d'autant de suppléants, la commission des budgets discute, examine, amende et approuve, avec le Conseil des ministres, le budget de l'Union.
 
Dans les États membres de l'UE, avant même de remplir la fonction de législateur, les Parlements ont été fondés pour voter le consentement à l'impôt. L'Union Européenne, lui, ne lève pas encore l'impôt, prérogative restant dans le giron des États membres, dans l'attente de ressources propres. Mais l'Union européenne dispose d'un budget pour donner corps à ses politiques, et assurer le bon fonctionnement de ses institutions.
 
Je consacrerai toute mon énergie, mon expérience et mes convictions à crédibiliser le budget européen comme instrument en faveur de la croissance et de l'emploi. À cet égard, j'entends faire de la révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel une véritable échéance de renégociation avec le Conseil. D'autres chantiers d'importance nous attendent, comme le budget de la zone euro, la création d'un véritable système de ressources propres ou la question récurrente du Reste à liquider. La commission des budgets entend assurer pleinement son rôle afin de redonner du souffle et du sens à l'Europe.
 
En vous souhaitant une agréable visite,
 
Jean Arthuis