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Next meeting of the Committee on Budgets

The next meeting of the Committee on Budgets will take place in Brussels on Thursday 10 April, from 09:00 to 12:30, in room ASP 5G3.

   
 
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BUDG – 2015 budgetary estimates for the European Parliament: committee vote

The committee on Budgets will discuss and vote the report regarding the budget estimates for the European Parliament for the financial year 2015 during its next meeting of 10.04.14. A new study on partially self-financed EU agencies and the principle of fee-setting will also be presented at the same meeting.

   
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BUDG 10-04-2014 - 14:38  

150 millions d'euros supplémentaires pour l'aide humanitaire d'urgence et l'aide alimentaire, ainsi que 37 millions d'euros pour l’Instrument européen pour la démocratie et les droits de l’homme pour 2014 ont été approuvés par la commission des budgets ce jeudi. Ces fonds permettront à la Commission européenne de payer les factures les plus urgentes, mais les problèmes de paiement dans le domaine de l'action extérieure referont probablement surface au cours de l'année, ont affirmé les députés.

BUDG 01-04-2014 - 10:35  

1400 Italian and Spanish workers should get EU support to try and get back on to the labour market after losing their jobs. Parliament's budgets committee approved €5 million from the European Globalisation Adjustment Fund on Tuesday. The decision still needs to be endorsed by Parliament as a whole and the Council of Ministers.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
  1. au cadre financier pluriannuel des recettes et des dépenses de l'Union et au système de ressources propres de l'Union;
  2. aux prérogatives budgétaires du Parlement, c'est-à-dire au budget de l'Union, ainsi qu'à la négociation et à la mise en œuvre des accords interinstitutionnels dans ce domaine;
  3. à l'état prévisionnel du Parlement, conformément à la procédure prévue au règlement;
  4. au budget des organes décentralisés;
  5. aux activités financières de la Banque européenne d'investissement;
  6. à la budgétisation du Fonds européen de développement, sans préjudice des compétences de la commission compétente pour l'accord de partenariat ACP-UE;
  7. aux incidences financières de tous les actes communautaires et à leur compatibilité avec le cadre financier pluriannuel, sans préjudice des compétences des commissions pertinentes;
  8. au suivi et à l'évaluation du règlement de l'exécution du budget de l'exercice nonobstant l'article 78, paragraphe 1, du règlement aux virements de crédits, aux procédures relatives aux organigrammes, aux crédits de fonctionnement et aux avis sur des projets immobiliers ayant des implications financières importantes;
  9. au Règlement financier, à l'exclusion des questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
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Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Cher visiteur,
 
Bienvenue sur le site de la commission des budgets du Parlement européen.
 
Les pouvoirs budgétaires ont été parmi les premiers que le Parlement ait acquis, et ils ont encore été renforcés par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Désormais, le Parlement européen approuve, sur un pied d'égalité avec le Conseil, toutes les dépenses inscrites dans le budget annuel de l'Union européenne.
 
La commission des budgets, qui compte 43 membres et un nombre égal de suppléants, est principalement chargée de rédiger la position du Parlement sur le budget annuel de l'Union (soit 147 200 000 000 EUR en engagements et 129 100 000 000 EUR en paiements pour l'exercice 2012).
 
Parallèlement à cela, la commission des budgets est aussi chargée de préparer les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (ou perspectives financières), qui détermine le cadre dans lequel s'inscriront les procédures budgétaires annuelles pour une période de 7 ans. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le fait que le budget de l'Union devrait être financé intégralement à partir de ressources propres a une nouvelle fois été souligné. C'est pourquoi la commission des budgets planche actuellement sur plusieurs propositions législatives clés visant à réintroduire de vraies recettes dans le tiroir-caisse de l'Union.
 
Vous trouverez dans ces pages des informations utiles et régulièrement actualisées concernant les travaux de la commission des budgets. Par ailleurs, je vous invite cordialement à suivre nos réunions via la page "EP live".
 
Il ne me reste plus, à présent, qu'à vous souhaiter une agréable visite.
 
Alain Lamassoure