Procédure budgétaire 2013

Procédure budgétaire 2013

 
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Document 1

  • Draft Budget 2013 - All sections (only in EN) EN

Document 2

Document 3: European Parliament reading - Amendments tabled with the Sittings Service

  • Table EN
  • Part 1 EN
  • Part 2 EN
  • Part 3 EN
 

Formulaire amendement budgétaire

 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Cher visiteur,
 
Bienvenue sur le site de la commission des budgets du Parlement européen.
 
Les pouvoirs budgétaires ont été parmi les premiers que le Parlement ait acquis, et ils ont encore été renforcés par l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne. Désormais, le Parlement européen approuve, sur un pied d'égalité avec le Conseil, toutes les dépenses inscrites dans le budget annuel de l'Union européenne.
 
La commission des budgets, qui compte 43 membres et un nombre égal de suppléants, est principalement chargée de rédiger la position du Parlement sur le budget annuel de l'Union (soit 147 200 000 000 EUR en engagements et 129 100 000 000 EUR en paiements pour l'exercice 2012).
 
Parallèlement à cela, la commission des budgets est aussi chargée de préparer les négociations relatives au cadre financier pluriannuel (ou perspectives financières), qui détermine le cadre dans lequel s'inscriront les procédures budgétaires annuelles pour une période de 7 ans. À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le fait que le budget de l'Union devrait être financé intégralement à partir de ressources propres a une nouvelle fois été souligné. C'est pourquoi la commission des budgets planche actuellement sur plusieurs propositions législatives clés visant à réintroduire de vraies recettes dans le tiroir-caisse de l'Union.
 
Vous trouverez dans ces pages des informations utiles et régulièrement actualisées concernant les travaux de la commission des budgets. Par ailleurs, je vous invite cordialement à suivre nos réunions via la page "EP live".
 
Il ne me reste plus, à présent, qu'à vous souhaiter une agréable visite.
 
Alain Lamassoure