Procédure budgétaire 2013

Procédure budgétaire 2013

 
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Document 1

  • Draft Budget 2013 - All sections (only in EN) EN

Document 2

Document 3: European Parliament reading - Amendments tabled with the Sittings Service

  • Table EN
  • Part 1 EN
  • Part 2 EN
  • Part 3 EN
 

Formulaire amendement budgétaire

 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

Chers visiteurs,
 
Bienvenue sur la page de la commission des budgets du Parlement, l'une des branches de l'autorité budgétaire européenne. Forte de ses 41 membres et d'autant de suppléants, la commission des budgets discute, examine, amende et approuve, avec le Conseil des ministres, le budget de l'Union.
 
Dans les États membres de l'UE, avant même de remplir la fonction de législateur, les Parlements ont été fondés pour voter le consentement à l'impôt. L'Union Européenne, lui, ne lève pas encore l'impôt, prérogative restant dans le giron des États membres, dans l'attente de ressources propres. Mais l'Union européenne dispose d'un budget pour donner corps à ses politiques, et assurer le bon fonctionnement de ses institutions.
 
Je consacrerai toute mon énergie, mon expérience et mes convictions à crédibiliser le budget européen comme instrument en faveur de la croissance et de l'emploi. À cet égard, j'entends faire de la révision à mi-parcours du Cadre financier pluriannuel une véritable échéance de renégociation avec le Conseil. D'autres chantiers d'importance nous attendent, comme le budget de la zone euro, la création d'un véritable système de ressources propres ou la question récurrente du Reste à liquider. La commission des budgets entend assurer pleinement son rôle afin de redonner du souffle et du sens à l'Europe.
 
En vous souhaitant une agréable visite,
 
Jean Arthuis