Template : Vue d'ensemble

La Conférence des présidents des commissions

 

La Conférence des présidents des commissions est l'organe politique du Parlement européen qui permet d'assurer une meilleure coopération entre les différentes commissions parlementaires.

La Conférence des présidents des commissions, sa composition

La Conférence des présidents des commissions se compose des présidents de toutes les commissions permanentes ou spéciales ; elle élit son président. La Conférence des présidents des commissions se réunit, en général, une fois par mois, à Strasbourg, lors des sessions plénières.

La Conférence des présidents des commissions, ses attributions

La Conférence des présidents des commissions peut faire des recommandations à la Conférence des présidents au sujet des travaux des commissions, et de l'établissement de l'ordre du jour des périodes de session.
Elle peut aussi conseiller la Conférence des présidents en cas de litige de compétences entre deux commissions.
Le Bureau et la Conférence des présidents peuvent déléguer certaines tâches à la Conférence des présidents des commissions.
 

Travaux en cours

La section "travaux en cours" montre les procédures législatives en cours pour chaque commission parlementaire.
Elle donne une vue générale du travail fait en commission sur le suivi des rapports prévus en plénière.
Ce listing est centré principalement sur les dossiers des commissions au fond.

En savoir plus
 
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
21 mai 2012 21:11
CRIM  
16 mai 2012 09:11
LIBE  
15 mai 2012 17:06
AFET