La Conférence des présidents des commissions

La Conférence des présidents des commissions (CPC) est l'organe politique qui coordonne le travail des commissions et veille à leur bonne coopération.  Composée des présidents de toutes les commissions permanentes ou spéciales, elle se réunit le mardi de chaque période de session à Strasbourg.  Son président est élu parmi ses membres pour une durée de deux ans et demie.

Recommandation sur l'ordre du jour des plénières

La CPC soumet tous les mois à la Conférence des présidents une recommandation concernant le projet d'ordre du jour de la prochaine période de session, accompagnée d'un rapport mensuel d'évaluation de la conformité des propositions d'actes législatifs aux dispositions du traité relatives aux actes délégués et aux actes d'exécution.

Coopération entre les commissions

La CPC est un forum de discussion sur les questions horizontales et les problèmes communs aux commissions

Dialogue législatif avec la Commission et le Conseil

La CPC prépare la contribution du Parlement au programme de travail annuel de la Commission en établissant une liste des priorités dans chaque domaine législatif. Elle tient également une réunion annuelle conjointe avec le collège des commissaires et rencontre plusieurs fois par an la présidence du Conseil afin de passer en revue les priorités de celle-ci, d'en débattre et de rester informée de l'état d'avancement des travaux.

Travaux en cours

Les "travaux en cours" font état des  procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Ils donnent un aperçu des travaux réalisés en commission pour suivre les rapports déposés ou pour la programmation des rapports pour les sessions futures.

Cette liste se concentre sur les dossiers des commissions principales et comprend le dossier correspondant à certains critères.

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

16-10-2017 - 15:11
FEMM Réunion
16-10-2017 - 15:09
TERR Réunion
16-10-2017 - 15:08
ECON Réunion

Les commissions parlementaires

Image of a committee meeting taking place in the European Parliament. People in a meeting room.

Découvrez les commissions du Parlement européen : leur fonctionnement, leur composition et leurs pouvoirs.

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