Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme damendements quil est proposé dapporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant dune justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets davis sont des avis sur lesquels la commission ne sest pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets davis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007

07-01-2015 CONT_PA(2015)544264 PE 544.264v02-00
CONT

Julia PITERA

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/01726

PROJET D'AVIS sur l'avenir du secteur laitier européen: bilan de la mise en œuvre du "paquet lait"

12-12-2014 CONT_PA(2014)541466 PE 541.466v01-00
CONT

Petri SARVAMAA

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/01719

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

21-11-2014 CONT_PA(2014)539750 PE 539.750v01-00
CONT

Tamás DEUTSCH

Délai de dépôt des amendements : 13-01-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/00627

PROJET D'AVIS sur la Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2013

15-10-2014 CONT_PA(2014)539825 PE 539.825v01-00
CONT

Ryszard CZARNECKI

Délai de dépôt des amendements : 10-11-2014

Documents liés dans le dossier CONT/8/01671

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – toutes sections

03-07-2014 CONT_PA(2014)536026 PE 536.026v01-00
CONT

Markus PIEPER

Délai de dépôt des amendements : 24-07-2014

Documents liés dans le dossier CONT/8/00603