Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

29-06-2017 CONT_PA(2017)536024 PE 536.024v01-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 17-07-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/00211

PROJET D’AVIS sur la réforme du système de ressources propres de l’Union européenne

28-06-2017 CONT_PA(2017)606164 PE 606.164v01-00
CONT

Nedzhmi ALI

Délai de dépôt des amendements : 30-10-2017

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune «Bio-industries»

20-06-2017 CONT_PA(2017)606073 PE 606.073v01-00
CONT

Luke Ming FLANAGAN

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/10074

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018

14-06-2017 CONT_PA(2017)606012 PE 606.012v01-00
CONT

Joachim ZELLER

Délai de dépôt des amendements : 12-07-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/09504

PROJET D’AVIS sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics

06-06-2017 CONT_PA(2017)604740 PE 604.740v01-00
CONT

Dennis de JONG

Délai de dépôt des amendements : 27-06-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/07746

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

07-03-2017 CONT_PA(2017)599625 PE 599.625v01-00
CONT

Hannu TAKKULA

Délai de dépôt des amendements : 28-03-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/08669

PROJET D’AVIS sur la mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques (FEIS)

06-03-2017 CONT_PA(2017)599570 PE 599.570v01-00
CONT

Hannu TAKKULA

Délai de dépôt des amendements : 28-03-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/06319

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour le développement durable (FEDD) et instituant la garantie FEDD et le fonds de garantie FEDD

03-03-2017 CONT_PA(2017)597708 PE 597.708v01-00
CONT

Indrek TARAND

Délai de dépôt des amendements : 28-03-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/08591

PROJET D’AVIS sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres

21-11-2016 CONT_PA(2016)593962 PE 593.962v01-00
CONT

Luke Ming FLANAGAN

Délai de dépôt des amendements : 14-12-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/07100

PROJET D'AVIS sur la révision générale du règlement du Parlement européen

16-09-2016 CONT_PA(2016)589294 PE 589.294v01-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 28-09-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/07791