Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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PROJET D’AVIS sur les effets de la politique de cohésion de l’Union en Irlande du Nord

19-04-2018 CONT_PA(2018)620996 PE 620.996v01-00
CONT

Derek VAUGHAN

Délai de dépôt des amendements : 30-04-2018

Documents liés dans le dossier CONT/8/11296

PROJET D’AVIS sur la situation en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 17 mai 2017)

21-03-2018 CONT_PA(2018)615392 PE 615.392v02-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 05-04-2018

Documents liés dans le dossier CONT/8/11653

PROJET D'AVIS concernant la mise en œuvre de l’Initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres

24-10-2017 CONT_PA(2017)612047 PE 612.047v01-00
CONT

Derek VAUGHAN

Délai de dépôt des amendements : 14-11-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/09431

PROJET D’AVIS sur le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020

28-09-2017 CONT_PA(2017)606021 PE 606.021v01-00
CONT

Petri SARVAMAA

Délai de dépôt des amendements : 30-10-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/09705

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust)

29-06-2017 CONT_PA(2017)536024 PE 536.024v01-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 17-07-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/00211

PROJET D’AVIS sur la réforme du système de ressources propres de l’Union européenne

28-06-2017 CONT_PA(2017)606164 PE 606.164v01-00
CONT

Nedzhmi ALI

Délai de dépôt des amendements : 30-10-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/09717

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 560/2014 du Conseil du 6 mai 2014 établissant l’entreprise commune «Bio-industries»

20-06-2017 CONT_PA(2017)606073 PE 606.073v01-00
CONT

Luke Ming FLANAGAN

Délai de dépôt des amendements : 13-07-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/10074

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018

14-06-2017 CONT_PA(2017)606012 PE 606.012v01-00
CONT

Joachim ZELLER

Délai de dépôt des amendements : 12-07-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/09504

PROJET D’AVIS sur les mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics

06-06-2017 CONT_PA(2017)604740 PE 604.740v01-00
CONT

Dennis de JONG

Délai de dépôt des amendements : 27-06-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/07746

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d’existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d’introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

07-03-2017 CONT_PA(2017)599625 PE 599.625v01-00
CONT

Hannu TAKKULA

Délai de dépôt des amendements : 28-03-2017

Documents liés dans le dossier CONT/8/08669