Projets d'avis

La saisine d'une commission pour que celle-ci rende un avis sur un texte législatif ou autre a généralement lieu au début de la procédure qui se déroule au Parlement européen. Pour les textes législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les textes non législatifs, les avis consistent dans des suggestions à propos de telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont ensuite votés par la commission, puis soumis à la commission compétente en vue de la rédaction du rapport. La présente page expose les projets d'avis avant leur mise aux voix.
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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Conseil portant création du Parquet européen

Date : 27-01-2014

Référence :

CONT_PA(2014)528013 PE 528.013v01-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Documents liés dans le dossier CONT/7/14789

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Conseil sur l'entreprise commune ECSEL

Date : 28-10-2013

Référence :

CONT_PA(2013)521741 PE 521.741v01-00
CONT

Jens GEIER

Délai de dépôt des amendements : 12-11-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/13409

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PROJET D'AVIS Directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE en ce qui concerne l'échange automatique et obligatoire d'informations dans le domaine fiscal

Date : 23-09-2013

Référence :

CONT_PA(2013)516714 PE 516.714v02-00
CONT

Crescenzio RIVELLINI

Délai de dépôt des amendements : 27-09-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/13025

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération et la formation des services répressifs (Europol) et abrogeant les décisions 2009/371/JAI et 2005/681/JAI

Date : 16-09-2013

Référence :

CONT_PA(2013)514840 PE 514.840v03-00
CONT

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 18-09-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/12432

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l'Agence de l'Union européenne pour les chemins de fer et abrogeant le règlement (CE) n° 881/2004

Date : 13-09-2013

Référence :

CONT_PA(2013)514829 PE 514.829v02-00
CONT

Bogusław LIBERADZKI

Délai de dépôt des amendements : 30-09-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/11848

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 912/2010 établissant l'Agence du GNSS européen

Date : 10-09-2013

Référence :

CONT_PA(2013)514800 PE 514.800v01-00
CONT

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 18-09-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/11894

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PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2014 – toutes sections

Date : 19-07-2013

Référence :

CONT_PA(2013)516695 PE 516.695v01-00
CONT

Jens GEIER

Délai de dépôt des amendements : 18-09-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/13255

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PROJET D'AVIS sur le mandat pour le trilogue sur le projet de budget 2014

Date : 29-04-2013

Référence :

CONT_PA(2013)508183 PE 508.183v01-00
CONT

Jens GEIER

Délai de dépôt des amendements : 30-05-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/11867

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PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen d’aide aux plus démunis

Date : 04-03-2013

Référence :

CONT_PA(2013)505992 PE 505.992v01-00
CONT

Theodoros SKYLAKAKIS

Délai de dépôt des amendements : 22-03-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/11059

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PROJET D'AVIS sur la lutte contre la fraude fiscale, l'évasion fiscale et les paradis fiscaux

Date : 12-02-2013

Référence :

CONT_PA(2013)504241 PE 504.241v01-00
CONT

Bart STAES

Délai de dépôt des amendements : 04-03-2013

References :

Documents liés dans le dossier CONT/7/11731

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Message de bienvenue
 
 

C'est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur le site web de la commission du contrôle budgétaire (CONT). Ce site est conçu pour permettre aux citoyens de suivre nos travaux.  
 
La commission CONT examine la manière dont le budget de l'Union européenne est dépensé, dans quelle mesure les objectifs assignés sont remplis et si les programmes offrent un bon rapport coût-résultats. Elle veille en outre à ce que l'argent des contribuables européens soit utilisé à bon escient, en toute efficacité et dans le respect de la législation de l'UE. Dans ce cadre, la commission est en contact étroit avec la Cour des comptes et lui suggère des améliorations sur la base des résultats des audits menés par la Cour afin de garantir une gestion financière rigoureuse.
 
Par ailleurs, la commission CONT coopère avec l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) afin de renforcer la lutte contre la fraude et la corruption liées au budget de l'Union.
 
Le principal instrument à disposition de la commission CONT est la procédure de "décharge". Au cours de cette procédure, la commission CONT examine de près l'exécution du budget de l'Union par tous les acteurs concernés, à savoir entre autres la Commission, le Parlement ainsi que d'autres institutions et agences.  
 
Si vous voulez savoir comment nous mettons en pratique la théorie, je vous invite à consulter nos rapports. Pour mieux comprendre encore le travail de la commission CONT, vous pouvez également suivre des retransmissions en direct de nos réunions et naviguer à travers les différents liens de cette page.
 
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
 
 
Michael Theurer