Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on Fight against corruption and follow up of the CRIM resolution

03-02-2016 CONT_PA(2016)573169 PE 573.169v02-00
CONT

Julia PITERA

Délai de dépôt des amendements : 29-02-2016

PROJET D'AVIS sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne

21-01-2016 CONT_PA(2016)571649 PE 571.649v01-00
CONT

Petri SARVAMAA

Délai de dépôt des amendements : 09-02-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

09-10-2015 CONT_PA(2015)569591 PE 569.591v01-00
CONT

Monica MACOVEI

PROJET D'AVIS sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes

24-09-2015 CONT_PA(2015)560864 PE 560.864v01-00
CONT

Tamás DEUTSCH

Délai de dépôt des amendements : 28-10-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/02819

PROJET D'AVIS sur la mise en œuvre de l'instrument européen de microfinancement Progress – 2013

03-09-2015 CONT_PA(2015)564916 PE 564.916v01-00
CONT

Inés AYALA SENDER

Délai de dépôt des amendements : 25-09-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/03454

PROJET D'AVIS sur le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère

03-07-2015 CONT_PA(2015)560757 PE 560.757v01-00
CONT

Ryszard CZARNECKI

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/03468

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 – toutes sections

11-06-2015 CONT_PA(2015)560590 PE 560.590v01-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/03633

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013

12-03-2015 CONT_PA(2015)551899 PE 551.899v01-00
CONT

Michael THEURER

Délai de dépôt des amendements : 24-03-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/02947

PROJET D'AVIS sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité

05-03-2015 CONT_PA(2015)549234 PE 549.234v01-00
CONT

Patricija ŠULIN

Délai de dépôt des amendements : 30-03-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/02337

PROJET D'AVIS sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007

07-01-2015 CONT_PA(2015)544264 PE 544.264v02-00
CONT

Julia PITERA

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/01726