Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère

03-07-2015 CONT_PA(2015)560757 PE 560.757v01-00
CONT

Ryszard CZARNECKI

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2015

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 – toutes sections

11-06-2015 CONT_PA(2015)560590 PE 560.590v01-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 04-09-2015

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil sur le Fonds européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291/2013 et (UE) n° 1316/2013

12-03-2015 CONT_PA(2015)551899 PE 551.899v01-00
CONT

Michael THEURER

Délai de dépôt des amendements : 24-03-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/02947

PROJET D'AVIS sur les rapports annuels 2012-2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité

05-03-2015 CONT_PA(2015)549234 PE 549.234v01-00
CONT

Patricija ŠULIN

Délai de dépôt des amendements : 30-03-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/02337

PROJET D'AVIS sur le secteur des fruits et légumes depuis la réforme de 2007

07-01-2015 CONT_PA(2015)544264 PE 544.264v02-00
CONT

Julia PITERA

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/01726

PROJET D'AVIS sur l'avenir du secteur laitier européen: bilan de la mise en œuvre du "paquet lait"

12-12-2014 CONT_PA(2014)541466 PE 541.466v01-00
CONT

Petri SARVAMAA

Délai de dépôt des amendements : 27-01-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/01719

PROJET D'AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE, Euratom) n° 966/2012 relatif aux règles financières applicables au budget général de l'Union

21-11-2014 CONT_PA(2014)539750 PE 539.750v01-00
CONT

Tamás DEUTSCH

Délai de dépôt des amendements : 13-01-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/00627

PROJET D'AVIS sur la Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2013

15-10-2014 CONT_PA(2014)539825 PE 539.825v01-00
CONT

Ryszard CZARNECKI

Délai de dépôt des amendements : 10-11-2014

Documents liés dans le dossier CONT/8/01671

PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – toutes sections

03-07-2014 CONT_PA(2014)536026 PE 536.026v01-00
CONT

Markus PIEPER

Délai de dépôt des amendements : 24-07-2014

Documents liés dans le dossier CONT/8/00603