Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D’AVIS sur les fonds de l’Union pour l’égalité des genres

21-11-2016 CONT_PA(2016)593962 PE 593.962v01-00
CONT

Luke Ming FLANAGAN

Délai de dépôt des amendements : 14-12-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/07100

PROJET D'AVIS sur la révision générale du règlement du Parlement européen

16-09-2016 CONT_PA(2016)589294 PE 589.294v01-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 28-09-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/07791

PROJET D'AVIS sur l'évaluation des aspects extérieurs du fonctionnement et de l'organisation des douanes, en tant qu'outil pour faciliter le commerce et lutter contre la fraude

12-09-2016 CONT_PA(2016)589219 PE 589.219v01-00
CONT

Nedzhmi ALI

Délai de dépôt des amendements : 17-10-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/06472

PROJET D'AVIS sur les évolutions et adaptations possibles de la structure institutionnelle actuelle de l'Union européenne

19-07-2016 CONT_PA(2016)585777 PE 585.777v01-00
CONT

Petri SARVAMAA

Délai de dépôt des amendements : 13-09-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/03370

PROJET D'AVIS sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017

11-07-2016 CONT_PA(2016)584134 PE 584.134v01-00
CONT

Martina DLABAJOVÁ

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/06199

PROJET D'AVIS sur les déclarations d'intérêts des membres de la Commission – lignes directrices

05-07-2016 CONT_PA(2016)584123 PE 584.123v02-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/06486

PROJET D'AVIS sur le Fonds de solidarité de l'Union européenne: évaluation

27-05-2016 CONT_PA(2016)583964 PE 583.964v01-00
CONT

Marco VALLI

Délai de dépôt des amendements : 20-06-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/06166

PROJET D'AVIS sur la capacité budgétaire de la zone euro

13-05-2016 CONT_PA(2016)578582 PE 578.582v01-00
CONT

Zigmantas BALČYTIS

Délai de dépôt des amendements : 07-06-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/05367

PROJET D'AVIS sur les moyens de parvenir à un système de TVA définitif et de lutter contre la fraude à la TVA

04-05-2016 CONT_PA(2016)580680 PE 580.680v01-00
CONT

Nedzhmi ALI

Délai de dépôt des amendements : 30-05-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/05928

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

29-03-2016 CONT_PA(2016)578763 PE 578.763v02-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 25-04-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/03834