Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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PROJET D'AVIS sur la capacité budgétaire de la zone euro

13-05-2016 CONT_PA(2016)578582 PE 578.582v01-00
CONT

Zigmantas BALČYTIS

Délai de dépôt des amendements : 07-06-2016

PROJET D'AVIS sur les moyens de parvenir à un système de TVA définitif et de lutter contre la fraude à la TVA

04-05-2016 CONT_PA(2016)580680 PE 580.680v01-00
CONT

Nedzhmi ALI

Délai de dépôt des amendements : 30-05-2016

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

29-03-2016 CONT_PA(2016)578763 PE 578.763v02-00
CONT

Ingeborg GRÄSSLE

Délai de dépôt des amendements : 25-04-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/03834

PROJET D'AVIS sur les activités, les incidences et la valeur ajoutée du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation entre 2007 et 2014

08-03-2016 CONT_PA(2016)573206 PE 573.206v01-00
CONT

Marco VALLI

Délai de dépôt des amendements : 06-04-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/04845

PROJET D'AVIS sur l'évaluation de la stratégie de l'Union européenne en faveur de la jeunesse 2013-2015

03-03-2016 CONT_PA(2016)578531 PE 578.531v01-00
CONT

Derek VAUGHAN

Délai de dépôt des amendements : 04-04-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/05387

PROJET D'AVIS sur l'évaluation des normes comptables internationales et les activités de l'International Financial Reporting Standards Foundation (Fondation IFRS), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB)

18-02-2016 CONT_PA(2016)576690 PE 576.690v01-00
CONT

Ryszard CZARNECKI

Délai de dépôt des amendements : 11-03-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/05504

PROJET D'AVIS sur la lutte contre la corruption et le suivi de la résolution de la commission CRIM

03-02-2016 CONT_PA(2016)573169 PE 573.169v02-00
CONT

Julia PITERA

Délai de dépôt des amendements : 04-03-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/03485

PROJET D'AVIS sur l'amélioration du fonctionnement de l'Union européenne en mettant à profit le potentiel du traité de Lisbonne

21-01-2016 CONT_PA(2016)571649 PE 571.649v01-00
CONT

Petri SARVAMAA

Délai de dépôt des amendements : 09-02-2016

Documents liés dans le dossier CONT/8/03553

PROJET D'AVIS sur la proposition de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l'Union européenne, du protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac à la convention-cadre de l'Organisation mondiale de la santé pour la lutte antitabac, pour ce qui est des dispositions du protocole qui relèvent de la troisième partie, titre V, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

09-10-2015 CONT_PA(2015)569591 PE 569.591v01-00
CONT

Monica MACOVEI

Documents liés dans le dossier CONT/8/03834

PROJET D'AVIS sur la transparence, la responsabilité et l'intégrité au sein des institutions européennes

24-09-2015 CONT_PA(2015)560864 PE 560.864v01-00
CONT

Tamás DEUTSCH

Délai de dépôt des amendements : 09-11-2015

Documents liés dans le dossier CONT/8/02819