Projets d'avis

La saisine d'une commission pour que celle-ci rende un avis sur un texte législatif ou autre a généralement lieu au début de la procédure qui se déroule au Parlement européen. Pour les textes législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les textes non législatifs, les avis consistent dans des suggestions à propos de telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont ensuite votés par la commission, puis soumis à la commission compétente en vue de la rédaction du rapport. La présente page expose les projets d'avis avant leur mise aux voix.
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PROJET D'AVIS sur la Banque européenne d'investissement - Rapport annuel 2013

Date : 15-10-2014

Référence :

CONT_PA(2014)539825 PE 539.825v01-00
CONT

Ryszard CZARNECKI

Délai de dépôt des amendements : 10-11-2014

References :

Documents :

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PROJET D'AVIS sur le budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 – toutes sections

Date : 03-07-2014

Référence :

CONT_PA(2014)536026 PE 536.026v01-00
CONT

Markus PIEPER

Délai de dépôt des amendements : 24-07-2014

References :

Documents liés dans le dossier CONT/8/00603

Prochaines diffusions
 
Médiathèque
 
Message de bienvenue
 
 

 
Bienvenue au sein du contrôle budgétaire du Parlement européen! Je suis la présidente de la commission du contrôle budgétaire et l'une des 30 députés au Parlement européen issus de 17 États membres qui composent la commission au cours de la présente législature. En règle générale, les commissions parlementaires se réunissent une ou deux fois par mois.
 
Nous contrôlons l'utilisation qui est faite des fonds du budget de l'Union européenne (environ 130 milliards d'EUR par an). Le budget est géré essentiellement par la Commission européenne qui dépense 80 % du budget dans les États membres et 13 % environ dans le reste du monde. Les 7 % restants sont affectés à des dépenses administratives. Nous vérifions que les ressources sont utilisées correctement et que les objectifs politiques sont atteints. En d'autres termes – nous nous demandons si la population au sein de l'Union européenne bénéficie d'une réelle valeur ajoutée en contrepartie de sa contribution financière.
 
La commission du contrôle budgétaire est également chargée de contrôler l'Office européen de lutte antifraude et la Banque européenne d'investissement à Luxembourg. Nous intervenons aussi dans le cadre de questions transversales qui relèvent de la législation européenne.
 
La Cour des comptes européenne à Luxembourg nous fournit une aide précieuse: ses rapports constituent des piliers essentiels de notre travail.
 
La gestion financière est assimilable à un révélateur   si elle présente des dysfonctionnements, de nombreux autres éléments en présenteront aussi.
 
Vous trouverez de plus amples informations sur notre site internet. Vous avez des questions? N'hésitez pas à nous contacter!
 
Bien à vous.
Inge Gräßle