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Michael Theurer CONT Chair © European Union  
Next meeting of the Committee on Budgetary Control (CONT)

The next Committee Meetings will be held on:
 
► Thursday 5 December 2013, 15.00 – 18.30
Room: PHS (Paul-Henri Spaak) 3C050
 

The agenda and the meeting documents are available via the links below.

 
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Nuclear Decommissioning: Management of Costs and risks  
Study - Nuclear Decommissioning: Management of Costs and risks

As part of the process of their EU accession Bulgarian, Lithuania and Slovakia committed to shut down some specific nuclear reactors units.
The EU committed to support these countries in resolving the burden and challenges of the shutdown of these reactors unit, including support in restructuring the energy sectors and in decommissioning and dismantling.
After identifying best practices in the organisation of decommissioning projects, the study identified several areas where the process organisation should be urgently improved and a clearer attribution of responsibilities is required in these three eastern European countries.
 
 
Rapporteur: Jens Geier
 
 

 
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European Court of Auditors  
Vote on the appointment of 5 candidates to the European Court of Auditors

On 2 December 2013, the CONT Members will also vote on the appointment of 5 candidates to the European Court of Auditors.
 
Rapporteur for Appointment of Candidates to the ECA: Inés Ayala Sender

 
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Commission Vice President Maroš Šefčovič © European Union  
Exchange of Views with Commissioner Šefčovič - Commission Discharge 2012

On 2 December 2013, the Committee on Budgetary Control held an exchange of views with Commissioner, Maroš Šefčovič, on the European Commission Budget Discharge 2012 in the presence of the responsible Member of the European Court of Auditors, Tomé Muguruza.
 
Rapporteur for the European Commission Discharge 2012: Markus Pieper

 
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Máire Geoghegan-Quinn, Commissioner for Research and Innovation. Discussions  
Exchange of views with Commissioner Máire Geoghegan-Quinn - Commission Discharge 2012

On 5 December 2013, CONT Members will hold an exchange of views with Commissioner Máire Geoghegan-Quinn, in the presence of the responsible Member of the European Court of Auditors, Ladislav Balko, on the European Commission Budget Discharge 2012.
 
Rapporteur for the European Commission Discharge 2012: Markus Piper
 

 
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Derniers communiqués de presse
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Cour des comptes: la commission du contrôle budgétaire soutient cinq candidats
CONT 02-12-2013 - 17:48  

La commission du contrôle budgétaire a soutenu les nominations des candidats grec, français, luxembourgeois, néerlandais et britannique à la Cour des comptes, lors de cinq votes à bulletin secret ce lundi. Une série de quatre auditions d'une demi-heure avait déjà été organisée le 7 novembre. Les candidatures seront mises aux voix en plénière en décembre pour un vote final.

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EU budget 2012 – member states must step up EU funding checks, say MEPs
CONT 05-11-2013 - 14:36  

EU member states must step up on controls on their administrations’ spending of EU funding, and face penalties for making the same errors year after year, said MEPs at Tuesday’s Budgetary Control Committee meeting, where the European Court of Auditors (ECA) reported on EU spending in 2012. The error rate in expenditure was higher in 2012 than a year before, a fact noted with regret by the committee.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    au contrôle de l'exécution du budget de l'Union et du Fonds européen de développement ainsi qu'aux décisions de décharge devant être prises par le Parlement, y inclus la procédure de décharge interne, et de toute autre mesure d'accompagnement ou d'exécution de ces décisions;
 
2.    à la clôture, à la reddition et au contrôle des comptes et bilans de l'Union, de ses institutions et de tout organisme bénéficiant de son financement, y compris l'établissement des crédits à reporter et la fixation des soldes;
 
3.    au contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement;
 
4.    à l'évaluation du rapport coûts-bénéfices des différents financements communautaires de l'exécution des politiques de l'Union;
 
5.    à l'examen des fraudes et irrégularités affectant l'exécution du budget de l'Union, aux actions visant à la prévention de ces actes et à l'engagement de poursuites judiciaires, ainsi qu'à la protection des intérêts financiers de l'Union en général;
 
6.    aux relations avec la Cour des comptes, à la nomination de ses membres et à l'examen de ses rapports;
 
7.    au Règlement financier pour les questions concernant l'exécution, la gestion et le contrôle budgétaires.
 
 
Prochaines diffusions
 
05-12-2013 - 15:00 / 18:30 CONT   Voir la réunion
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Médiathèque
 
02-12-2013 - 15:10   CONT Réunion   Voir la réunion
26-11-2013 - 14:09   CONT Réunion   Voir la réunion
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Message de bienvenue
 
Michael Theurer CONT Chair © European Union  
 

C'est avec grand plaisir que nous vous accueillons sur le site web de la commission du contrôle budgétaire (CONT). Ce site est conçu pour permettre aux citoyens de suivre nos travaux.  
 
La commission CONT examine la manière dont le budget de l'Union européenne est dépensé, dans quelle mesure les objectifs assignés sont remplis et si les programmes offrent un bon rapport coût-résultats. Elle veille en outre à ce que l'argent des contribuables européens soit utilisé à bon escient, en toute efficacité et dans le respect de la législation de l'UE. Dans ce cadre, la commission est en contact étroit avec la Cour des comptes et lui suggère des améliorations sur la base des résultats des audits menés par la Cour afin de garantir une gestion financière rigoureuse.
 
Par ailleurs, la commission CONT coopère avec l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF) afin de renforcer la lutte contre la fraude et la corruption liées au budget de l'Union.
 
Le principal instrument à disposition de la commission CONT est la procédure de "décharge". Au cours de cette procédure, la commission CONT examine de près l'exécution du budget de l'Union par tous les acteurs concernés, à savoir entre autres la Commission, le Parlement ainsi que d'autres institutions et agences.  
 
Si vous voulez savoir comment nous mettons en pratique la théorie, je vous invite à consulter nos rapports. Pour mieux comprendre encore le travail de la commission CONT, vous pouvez également suivre des retransmissions en direct de nos réunions et naviguer à travers les différents liens de cette page.
 
N'hésitez pas à nous contacter si vous avez des questions.
 
 
Michael Theurer