Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Décharge 2017: Bureau européen d'appui en matière d'asile (EASO)

2018/2208(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2018/2168(DEC) Procédure de décharge
CONT

saisie au fond

Contrôleur des garanties de procédure

2014/0173(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CONT

saisie au fond

Accord CE/Liechtenstein de coopération pour lutter contre la fraude

2008/0234(NLE) Procédures non législatives
CONT

saisie au fond

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections

2019/2028(BUD) Procédure budgétaire
CONT

pour avis

Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
CONT

pour avis

Établissement de règles régissant l'aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)

2018/0216(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CONT

pour avis

Financement, gestion et suivi de la politique agricole commune

2018/0217(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CONT

pour avis

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) n° 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) n° 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) n° 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) n° 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

2018/0218(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CONT

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Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

2018/0166(APP) Procédure d'approbation
CONT

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