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CRIM a adopté le rapport à mi-parcours

Le 07.05.13, la Commission spéciale CRIM a adopté le rapport à mi-parcours élaboré par le rapporteur, M. Salvatore Iacolino. Les membres de la Commission ont déposé près de 750 amendements et 77 compromis au rapport. Lors du vote final le rapport a été adopté par 24 voix en faveur, 0 contre et 5 abstentions. Le vote en plénière est prévu pour Juin 2013.

   
 
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L'impact de la criminalité organisée et la corruption sur le marché intérieur de l'UE

Le 27.05.13, de 15.00 à 17.30, la Commission spéciale CRIM tiendra une audience sur l'impact de la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent sur le marché intérieur de l'UE. Le discours principal sera prononcé par M. Michel Barnier, commissaire chargé du marché intérieur et des services.

La Commission débattra, ensuite de la contrefaçon organisée et du piratage de produit comme menaces à l'intégrité du marché intérieur ainsi que de la prévention de la corruption et de la collusion dans les marchés publics en Bulgarie.

   
Rôle et expériences des parlements nationaux dans la lutte contre la criminalité

La commission spéciale CRIM a organisé une réunion de commission interparlementaire avec les parlements nationaux le 07. 05.13. La commission CRIM a invité des représentants des commissions nationales concernées, afin de débattre de leurs expériences et de leur rôle dans la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment d'argent. Le discours d'ouverture été prononcé par Mme Cecilia Malmström, Commissaire chargée des affaires intérieures. Le Rapporteur, M. Salvatore Iacolino, est intervienu également pendant la réunion. La commission CRIM estime que cette réunion avec les parlements nationaux fournira une contribution précieuse á la préparation du projet de rapport final qui sera présenté en juin. 

  

Avec le soutien de la Direction des relations avec les Parlements nationaux: lien à la page web 

   
 
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CRIM 07-05-2013 - 17:13  

Toute personne condamnée pour un crime grave ou pour corruption devrait être exclue des contrats d'appels d'offres publics et ne pourrait pas se présenter aux élections dans l'UE pendant une période minimale de 5 ans, a affirmé la commission spéciale sur la criminalité organisée lors d'un vote ce mardi. Appartenir à la mafia devrait devenir un délit dans l'ensemble de l'UE, et des règles européennes sur l'utilisation des avoirs confisqués à la mafia à des fins sociales devraient être élaborées.

Compétences
 
1. analyser et évaluer l'ampleur de la criminalité organisée, de la corruption et du blanchiment de capitaux, ainsi que ses effets sur l'Union et les États membres, et proposer des mesures permettant à l'Union européenne de prévenir et de combattre ces menaces, notamment sur les plans international, européen et national;
 
2. analyser et évaluer la manière dont la législation européenne sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment des capitaux est mise en oeuvre actuellement, ainsi que les politiques afférentes, afin de garantir que la législation et les politiques de l'Union soient fondées sur des données confirmées et sur les estimations disponibles les plus fiables des menaces, de même que contrôler leur compatibilité avec les droits fondamentaux conformément aux articles 2 et 6 du traité sur l'Union européenne (traité UE), et plus particulièrement avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne et les principes qui sous-tendent l'action extérieure de l'Union, tels qu'ils sont énoncés à l'article 21 du traité UE;
 
3. examiner et contrôler la mise en oeuvre du rôle et des activités des agences de l'Union européenne chargées des affaires intérieures (Europol, le COSI, Eurojust, etc.) traitant d'aspects liés à la criminalité organisée, à la corruption et au blanchiment de capitaux, et les politiques de sécurité afférentes;
 
4. traiter des questions mentionnées dans sa résolution du 25 octobre 2011 sur la criminalité organisée dans l'Union européenne, notamment son paragraphe 15, ainsi que dans sa résolution du 15 septembre 2011 sur les efforts de l'Union dans la lutte contre la corruption;
 
5. à cet effet, établir les contacts nécessaires, effectuer des visites et organiser des auditions avec les institutions de l'Union européenne, les institutions nationales, européennes et internationales, les parlements et les gouvernements des États membres et des pays tiers, ainsi qu'avec des représentants de la communauté scientifique, du monde des affaires et de la société civile, des acteurs de terrain, des organisations de défense des victimes, et avec des fonctionnaires qui luttent quotidiennement contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux, tels que des policiers, des juges et des magistrats, et des acteurs de la société civile qui oeuvrent en faveur d'une culture de la légalité dans des zones difficiles.
 
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La commission spéciale sur la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux (CRIM) a été mise en place en 2012, à la suite de l'adoption, le 25 octobre 2011, de la résolution du Parlement européen sur la criminalité organisée, dont je suis l'auteur.
 
Le mandat de la CRIM a une durée d'un an, avec possibilité de prorogation de six mois, et a pour mission d'étudier et d'analyser les phénomènes criminels, ainsi que d'élaborer un plan organique et structuré de lutte contre la criminalité organisée au niveau de l'Union européenne.
 
La criminalité organisée, les mafias et les systèmes criminels représentent une menace concrète pour la sécurité et la liberté des citoyens européens. C'est pourquoi le Parlement européen, en instituant cette commission, a inscrit la lutte contre ces phénomènes parmi les priorités de l'agenda de l'Union européenne et des États membres.  
 
La CRIM se propose de réunir autour d'une même table les différentes institutions, les organisations internationales et européennes ainsi que les autorités responsables des enquêtes et les autorités judiciaires nationales, afin de mettre au point une stratégie intégrée et globale visant à lutter efficacement contre les systèmes criminels et leurs activités connexes, comme la corruption et le blanchiment de capitaux.
 
Sonia Alfano, Présidente