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Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets de rapports disponibles.
PROJET DE RAPPORT sur Repenser l'éducation
Katarína NEVEĎALOVÁ
PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre de la stratégie de l'UE en faveur de la jeunesse pour 2010-2012
Georgios PAPANIKOLAOU
PROJET DE RAPPORT "Promouvoir les secteurs créatifs et culturels européens comme sources de croissance économique et d'emplois"
Marie-Thérèse SANCHEZ-SCHMID
PROJET DE RAPPORT sur les langues européennes menacées de disparition et la diversité linguistique au sein de l'Union européenne
François ALFONSI
PROJET DE RECOMMANDATION sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CEE, Euratom) n° 354/83 en ce qui concerne le dépôt des archives historiques des institutions à l'Institut universitaire européen de Florence
Doris PACK
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil instituant une action de l’Union en faveur des «capitales européennes de la culture» pour les années 2020 à 2033
Marco SCURRIA
PROJET DE RAPPORT sur la télévision connectée
Petra KAMMEREVERT
PROJET DE RAPPORT sur l'application de la directive "Services de médias audiovisuels"
Piotr BORYS
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme "Europe créative"
Silvia COSTA
PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Conseil établissant, pour la période 2014-2020, le programme "L'Europe pour les citoyens"
Hannu TAKKULA
