Communications aux membres

Les communications aux membres servent à transmettre aux membres des commissions des informations qui n'entrent pas dans le cadre d'autres types de documents, par exemple le compte rendu succinct d'une visite de délégation, la teneur d'une réunion avec un expert, des questions adressées à un commissaire ou le relevé des pétitions reçues.
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Documents :

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COMMUNICATION AUX MEMBRES - Procédure budgétaire annuelle en commission CULT

Date : 26-06-2014

Référence :

CULT_CM(2014)536044 PE 536.044v01-00
CULT
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