Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Établissement du programme «Corps européen de solidarité»

2018/0230(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Michaela ŠOJDROVÁ [PPE]

saisie au fond, coopération renforcée

Mise en place du programme «Europe créative» (de 2021 à 2027)

2018/0190(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Silvia COSTA [S&D]

saisie au fond

«Erasmus», programme de l’Union pour l’éducation, la formation, la jeunesse et le sport

2018/0191(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Milan ZVER [PPE]

saisie au fond

Nouvel agenda européen de la culture

2018/2091(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Giorgos GRAMMATIKAKIS [S&D]

saisie au fond

Éducation à l'ère numérique: défis, possibilités et enseignements à tirer pour la définition des politiques de l’Union

2018/2090(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Yana TOOM [ALDE]

saisie au fond, coopération renforcée

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale

2017/0166(NLE) Procédures non législatives
CULT

Bogdan Brunon WENTA [PPE]

saisie au fond

Prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

2018/0331(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis

Rapport intermédiaire sur le CFP 2021-2027 - Position du Parlement en vue d'un accord - Rapport intermédiaire

2018/0166R(APP) Procédure d'approbation
CULT

Petra KAMMEREVERT [S&D]

pour avis

Décharge 2017 : Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle

2018/2210(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2017 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

2018/2184(DEC) Procédure de décharge
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis