Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale

2017/0166(NLE) Procédures non législatives
CULT

Bogdan Brunon WENTA [PPE]

saisie au fond

Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
CULT

Petra KAMMEREVERT [S&D]

pour avis

Décharge 2017 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2018/2168(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Établissement du programme d’appui aux réformes

2018/0213(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Règlement du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour la période 2021-2027

2018/0166(APP) Procédure d'approbation
CULT

Petra KAMMEREVERT [S&D]

pour avis

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale

2017/0165(NLE) Procédures non législatives
CULT

Bogdan Brunon WENTA [PPE]

pour avis

Protocole relatif à la coopération dans le domaine culturel joint à l'accord de libre-échange entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la République de Corée, d'autre part

2017/0081(NLE) Procédures non législatives
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Révision du règlement (UE) 211/2011 sur l'initiative citoyenne

2017/2024(INL) Procédure d'initiative législative
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

2017/0035(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

2016/0398(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis