Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Règlement délégué de la Commission complétant le règlement (UE) no 1295/2013 du Parlement européen et du Conseil en définissant des indicateurs de performance qualitatifs et quantitatifs supplémentaires

2019/2758(DEA) Procédures relatives aux actes délégués
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saisie au fond

Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions non liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale

2017/0166(NLE) Procédures non législatives
CULT

saisie au fond

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2019/2055(DEC) Procédure de décharge
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pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2019/2056(DEC) Procédure de décharge
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pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2019/2057(DEC) Procédure de décharge
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pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2019/2058(DEC) Procédure de décharge
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pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2019/2059(DEC) Procédure de décharge
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pour avis

Décharge 2018: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

2019/2060(DEC) Procédure de décharge
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pour avis

Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Comité européen des régions

2019/2061(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2018 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2019/2062(DEC) Procédure de décharge
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