Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

2016/2064(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Jill EVANS [Verts/ALE]

pour avis

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2017 - toutes sections

2016/2047(BUD) Procédure budgétaire
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Accès des PME au financement et renforcement de la diversité des financements aux PME dans une union des marchés de capitaux

2016/2032(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Luigi MORGANO [S&D]

pour avis

Communication stratégique de l'Union visant à contrer la propagande dirigée contre elle par des tiers

2016/2030(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Mise en œuvre de la politique étrangère et de sécurité commune

2016/2036(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Budget 2017 - mandat pour le trilogue

2016/2024(BUD) Procédure budgétaire
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union

2016/0027(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Stefano MAULLU [PPE]

pour avis

Établissement du programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020

2015/0263(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Curzio MALTESE [GUE/NGL]

pour avis

Contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens

2015/0288(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur

2015/0284(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Sabine VERHEYEN [PPE]

pour avis, coopération renforcée