Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Comité Economique et Social

2016/2156(DEC) Procédure de décharge
CULT

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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2016/2155(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis

Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2016/2154(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis

Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2016/2153(DEC) Procédure de décharge
CULT

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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2016/2152(DEC) Procédure de décharge
CULT

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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2016/2151(DEC) Procédure de décharge
CULT

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Modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne certaines dispositions ayant trait à la gestion financière pour certains États membres qui connaissent de graves difficultés ou une menace de graves difficultés quant à leur stabilité financière

2016/0193(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Contrer le blocage géographique et d'autres formes de discrimination fondée sur la nationalité, le lieu de résidence ou le lieu d'établissement des clients dans le marché intérieur

2016/0152(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Therese COMODINI CACHIA [PPE]

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Coopération entre les autorités nationales chargées de veiller à l'application de la législation en matière de protection des consommateurs (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

2016/0148(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016

2016/2101(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

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