Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

2016/2305(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Silvia COSTA [S&D]

pour avis

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017

2016/2307(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Julie WARD [S&D]

pour avis

Passage au numérique des entreprises européennes

2016/2271(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE

2016/2242(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Therese COMODINI CACHIA [PPE]

pour avis

Échange transfrontalier entre l'Union et les pays tiers d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes

2016/0279(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision

2016/0284(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Petra KAMMEREVERT [S&D]

pour avis

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique

2016/0280(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Marc JOULAUD [PPE]

pour avis

Utilisations autorisées des œuvres et des autres objets protégés par le droit d'auteur et les droits voisins pour les aveugles, les déficients visuels et les personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes imprimés et modification de la directive 2001/29/CE sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information

2016/0278(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis

Code européen en matière de communications électroniques (refonte)

2016/0288(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Curzio MALTESE [GUE/NGL]

pour avis

Organe des régulateurs européens des communications électroniques

2016/0286(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Silvia COSTA [S&D]

pour avis