Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Budget 2019 - Mandat pour le trilogue

2018/2024(BUD) Procédure budgétaire
CULT

Morten LØKKEGAARD [ALDE]

pour avis

Maîtriser la mondialisation: aspects commerciaux

2018/2005(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Francis ZAMMIT DIMECH [PPE]

pour avis

Augmentation de l'enveloppe financière du programme d'appui à la réforme structurelle et adaptation de son objectif général

2017/0334(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil pour ce qui est de l'appui aux réformes structurelles dans les États membres

2017/0336(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne

2017/2209(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Curzio MALTESE [GUE/NGL]

pour avis, coopération renforcée

Initiative citoyenne européenne

2017/0220(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Importation de biens culturels

2017/0158(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Santiago FISAS AYXELÀ [PPE]

pour avis, coopération renforcée

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2017/2138(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale

2017/0165(NLE) Procédures non législatives
CULT

Bogdan Brunon WENTA [PPE]

pour avis

La situation en Hongrie (conformément à la résolution du Parlement européen du 17 mai 2017)

2017/2131(INL) Procédure d'initiative législative
CULT

Petra KAMMEREVERT [S&D]

pour avis