Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d'alerte qui divulguent, au nom de l'intérêt public, des informations confidentielles d'entreprises et d'organismes publics

2016/2224(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
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Zdzisław KRASNODĘBSKI [ECR]

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Décharge 2015 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

2016/2168(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2016/2158(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Comité des régions

2016/2157(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Comité Economique et Social

2016/2156(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2016/2155(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2016/2154(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2016/2153(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2016/2152(DEC) Procédure de décharge
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Décharge 2015 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2016/2151(DEC) Procédure de décharge
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Silvia COSTA [S&D]

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