Travaux en cours

Travaux en cours

 

Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et l'étape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec l'Observatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsqu'elle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

 
 

Documents :

Règles financières applicables au budget général de l'Union

Référence :

2014/0180(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis

Documents :

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2015 - toutes sections

Référence :

2014/2040(BUD) Procédure budgétaire
CULT

Silvia COSTA [S-D]

pour avis

Documents :

Projet de budget rectificatif n° 3/2014 : Recettes provenant d'amendes et d'intérêts - Recettes provenant de remboursements et reversées à FEMIP (Facilité euro-méditerranéenne d'investissement et de partenariat) - Redéploiement de crédits au Fonds européen pour la pêche - Augmentation de crédits de paiement pour les engagements correspondants aux budgets annuels antérieurs - Evenènements imprévus conformément à l'article 13 du règlement CFP - Effectifs de la Commission européenne, des Offices, du Comité des régions et du Contrôleur européen de la protections des données

Référence :

2014/2036(BUD) Procédure budgétaire
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pour avis

Documents :

Aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

Référence :

2014/0014(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
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pour avis

Documents :

Réseau européen des services de l'emploi, accès des travailleurs aux services de mobilité et poursuite de l'intégration des marchés du travail

Référence :

2014/0002(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
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pour avis

Documents :

Décharge 2012 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

Référence :

2013/2197(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis

Documents :

Statut de la fondation européenne (FE)

Référence :

2012/0022(APP) Procédure d'approbation
CULT

pour avis

Documents :

Convention européenne sur la protection juridique des services à accès conditionnel et des services d'accès conditionnel

Référence :

2010/0361(NLE) Procédures non législatives
CULT

pour avis

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