Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et abrogeant le règlement (CE) nº 1083/2006 du Conseil pour ce qui est de l'appui aux réformes structurelles dans les États membres

2017/0336(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis

Renforcer la cohésion économique, sociale et territoriale au sein de l'Union européenne: le 7e rapport de la Commission européenne

2017/2279(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Mircea DIACONU [ALDE]

pour avis

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018

2017/2260(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Julie WARD [S&D]

pour avis

Le pluralisme et la liberté des médias dans l’Union européenne

2017/2209(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Curzio MALTESE [GUE/NGL]

pour avis, coopération renforcée

Initiative citoyenne européenne

2017/0220(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Importation de biens culturels

2017/0158(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Santiago FISAS AYXELÀ [PPE]

pour avis, coopération renforcée

Décharge 2016 : Rapport concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2016: performance, gestion financière et contrôle

2017/2179(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

2017/2153(DEC) Procédure de décharge
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2017/2143(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Comité des régions

2017/2142(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis