Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et létape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rapports annuels 2012 et 2013 sur la subsidiarité et la proportionnalité

2014/2252(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Développer par l'éducation la capacité d'action des filles dans l'Union européenne

2014/2250(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Ernest MARAGALL [Verts/ALE]

pour avis

Investissements en faveur de l'emploi et de la croissance: promotion de la cohésion économique, sociale et territoriale de l'Union

2014/2245(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Silvia COSTA [S-D]

pour avis

Nouveaux défis et concepts pour la promotion du tourisme en Europe

2014/2241(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Luigi MORGANO [S-D]

pour avis

Création d'un marché du travail compétitif dans l'Union du 21e siècle: l'adaptation des compétences et des qualifications à la demande et aux perspectives d'emploi, un moyen de sortir de la crise

2014/2235(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Ilhan KYUCHYUK [ALDE]

pour avis

Création d'un visa d'itinérance et modification de la convention d'application de l'accord de Schengen ainsi que des règlements (CE) n° 562/2006 et (CE) n° 767/2008

2014/0095(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Vers un consensus renouvelé sur la protection des droits de propriété intellectuelle: un plan d'action de l'UE

2014/2151(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Silvia COSTA [S-D]

pour avis

Conclusion, au nom de l’UE, du traité de Marrakech visant à faciliter l’accès des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés aux œuvres publiées

2014/0297(NLE) Procédures non législatives
CULT

pour avis

Règles financières applicables au budget général de l'Union

2014/0180(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Aide à la distribution de fruits et légumes, de bananes et de lait dans les établissements scolaires

2014/0014(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis