Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Décharge 2016 : Centre de traduction des organes de l'Union européenne (CdT)

2017/2153(DEC) Procédure de décharge
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Médiateur européen

2017/2143(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Comité des régions

2017/2142(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016: Budget général de l'UE - Comité économique et social européen

2017/2141(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Cour des comptes

2017/2140(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2017/2139(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2017/2138(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2017/2137(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Décharge 2016 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2017/2136(DEC) Procédure de décharge
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives en ce qui concerne les questions liées au droit pénal matériel et à la coopération en matière pénale

2017/0165(NLE) Procédures non législatives
CULT

Bogdan Brunon WENTA [PPE]

pour avis