Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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La mise en œuvre de l'initiative pour l'emploi des jeunes dans les États membres

2017/2039(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Momchil NEKOV [S&D]

pour avis

Révision du règlement (UE) 211/2011 sur l'initiative citoyenne

2017/2024(INL) Procédure d'initiative législative
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l'exercice des compétences d'exécution par la Commission

2017/0035(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre

2017/2023(INL) Procédure d'initiative législative
CULT

Nikolaos CHOUNTIS [GUE/NGL]

pour avis, coopération renforcée

Action de l'Union en faveur de la durabilité

2017/2009(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Liadh NÍ RIADA [GUE/NGL]

pour avis

Examen de la proportionnalité avant l'adoption d'une réglementation nouvelle de professions

2016/0404(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

2016/0398(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Adaptation d'un certain nombre d'actes juridiques prévoyant l'application de la procédure de réglementation avec contrôle aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

2016/0400(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Taux de TVA appliqué aux livres, aux journaux et aux périodiques

2016/0374(CNS) * Procédure de consultation
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

2016/2305(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Silvia COSTA [S&D]

pour avis