Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Rechercher

Utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l'Union

2016/0027(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Stefano MAULLU [PPE]

pour avis

Établissement du programme d'appui à la réforme structurelle pour la période 2017-2020

2015/0263(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Curzio MALTESE [GUE/NGL]

pour avis

Contrats de ventes en ligne et de toute autre vente à distance de biens

2015/0288(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Portabilité transfrontière des services de contenu en ligne dans le marché intérieur

2015/0284(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Sabine VERHEYEN [PPE]

pour avis, coopération renforcée

Contrats de fourniture de contenu numérique

2015/0287(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Démocratie en ligne dans l'Union européenne: potentiel et défis

2016/2008(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Isabella ADINOLFI [EFDD]

pour avis

Préparation de la révision postélectorale du CFP 2014-2020: recommandations du Parlement en amont de la proposition de la Commission

2015/2353(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d'accessibilité applicables aux produits et services

2015/0278(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Petra KAMMEREVERT [S&D]

pour avis

Stratégie de l'UE pour la région alpine

2015/2324(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

pour avis - la commission a décidé de ne pas émettre d'avis

Réfugiés: inclusion sociale et intégration sur le marché du travail

2015/2321(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Silvia COSTA [S&D]

pour avis, coopération renforcée