Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Application de la directive 2006/123/CE relative aux services dans le marché intérieur, établissant une procédure de notification des régimes d’autorisation et des exigences en matière de services, et modifiant la directive 2006/123/CE et le règlement (UE) nº 1024/2012 concernant la coopération administrative par l’intermédiaire du système d’information du marché intérieur

2016/0398(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis

Adaptation d'un certain nombre d'actes juridiques prévoyant l'application de la procédure de réglementation avec contrôle aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne

2016/0400(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

pour avis

Taux de TVA appliqué aux livres, aux journaux et aux périodiques

2016/0374(CNS) * Procédure de consultation
CULT

pour avis

Connectivité internet pour la croissance, la compétitivité et la cohésion: société européenne du gigabit et 5G

2016/2305(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Silvia COSTA [S&D]

pour avis

Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2017

2016/2307(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Julie WARD [S&D]

pour avis

Passage au numérique des entreprises européennes

2016/2271(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Contrôle des dépenses et suivi du rapport coût-efficacité des systèmes de garantie pour la jeunesse de l'UE

2016/2242(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
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Therese COMODINI CACHIA [PPE]

pour avis

Échange transfrontalier entre l'Union et les pays tiers d'exemplaires en format accessible de certaines œuvres et d'autres objets protégés par le droit d'auteur ou des droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d'autres difficultés de lecture des textes

2016/0279(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Règles relatives à l'exercice du droit d'auteur et des droits voisins applicables à certaines transmissions en ligne d'organismes de radiodiffusion et aux retransmissions de programmes de radio et de télévision

2016/0284(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Petra KAMMEREVERT [S&D]

pour avis

Le droit d'auteur dans le marché unique numérique

2016/0280(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
CULT

Marc JOULAUD [PPE]

pour avis