Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques exposent le type et létape de la procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou seulement consultée pour avis. Ces rubriques offrent aussi un lien avec lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Cour de Justice

2015/2157(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis

Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Conseil et Conseil européen

2015/2156(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis

Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Parlement européen

2015/2155(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis

Décharge 2014 : Budget général de l'UE - Commission européenne

2015/2154(DEC) Procédure de décharge
CULT

pour avis

Budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2016 - toutes sections

2015/2132(BUD) Procédure budgétaire
CULT

Bogdan Andrzej ZDROJEWSKI [PPE]

pour avis

Rapport sur la mise en application de la directive 2011/92/UE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2011 relative à la lutte contre les abus sexuels et l'exploitation sexuelle des enfants, ainsi que la pédopornographie

2015/2129(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Sabine VERHEYEN [PPE]

pour avis

Prévention de la radicalisation et du recrutement de citoyens de l'Union par des organisations terroristes

2015/2063(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Angel DZHAMBAZKI [ECR]

pour avis

Le rôle de l'Union européenne au sein des Nations unies - Comment mieux remplir les objectifs de l'Union en matière de politique étrangère

2015/2104(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Fernando MAURA BARANDIARÁN [ALDE]

pour avis

Politiques en faveur du développement des compétences pour lutter contre le chômage des jeunes

2015/2088(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Zdzisław KRASNODĘBSKI [ECR]

pour avis

L'éventuelle extension de la protection des indications géographiques de l'Union européenne aux produits non agricoles

2015/2053(INI) Procédure sur un rapport d'initiative
CULT

Mircea DIACONU [ALDE]

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