Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - 28 - Draft opinion General budget of the European Union for the financial year 2020 - all sections

11-09-2019 DEVE_AM(2019)641135 PE641.135v01-00
DEVE

Charles GOERENS

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES Budget 2020

02-09-2019 DEVE_AB(2019)640622 PE640.622v01-00
DEVE

Charles GOERENS