Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 12 décembre 2016 - Lundi 12 décembre 2016

08-12-2016 DEVE_OJ(2016)12-12_1 PE 595.444v02-00
DEVE AFET

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 28 novembre 2016 - Mardi 29 novembre 2016

21-11-2016 DEVE_OJ(2016)11-28_1 PE 594.130v01-00
DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 7 novembre 2016 - Mardi 8 novembre 2016

07-11-2016 DEVE_OJ(2016)11-07_1 PE 593.822v02-00
DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 7 novembre 2016 - Lundi 7 novembre 2016

28-10-2016 CJ19_OJ(2016)11-07_1 PE 593.819v01-00
DEVE AFET

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 12 octobre 2016 - Mercredi 12 octobre 2016

06-10-2016 AGRI_OJ(2016)10-12_2 PE 592.121v01-00
AGRI DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 6 octobre 2016 - Jeudi 6 octobre 2016

06-10-2016 DEVE_OJ(2016)10-06_1 PE 589.340v02-00
DROI DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 11 octobre 2016 - Mardi 11 octobre 2016

05-10-2016 CJ19_OJ(2016)10-11_1 PE 589.450v01-00
DEVE AFET

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 10 octobre 2016 - Mardi 11 octobre 2016

04-10-2016 DEVE_OJ(2016)10-10_1 PE 592.061v01-00
DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 27 septembre 2016 - Mardi 27 septembre 2016

13-09-2016 DEVE_OJ(2016)09-27_1 PE 589.240v01-00
DEVE

Documents liés dans le dossier DEVE/8/07777

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 31 août 2016 - Jeudi 1 septembre 2016

22-08-2016 DEVE_OJ(2016)08-31_1 PE 587.643v01-00
DEVE

Documents liés dans le dossier DEVE/8/07573