Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 23 avril 2018 - Mardi 24 avril 2018

16-04-2018 DEVE_OJ(2018)04-23_1 PE 620.886v01-00
DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 24 avril 2018 - Mardi 24 avril 2018

16-04-2018 CJ07_OJ(2018)04-24_1 PE 620.929v01-00
FEMM DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 mars 2018 - Mardi 20 mars 2018

13-03-2018 DEVE_OJ(2018)03-19_1 PE 619.242v01-00
DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 6 mars 2018 - Mardi 6 mars 2018

27-02-2018 DEVE_OJ(2018)03-06_1 PE 618.320v01-00
DEVE

Documents liés dans le dossier DEVE/8/12237

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 27 février 2018 - Mardi 27 février 2018

20-02-2018 AGRI_OJ(2018)02-27_1 PE 618.180v01-00
AGRI DEVE

Documents liés dans le dossier AGRI/8/12165

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 février 2018 - Mardi 20 février 2018

09-02-2018 DEVE_OJ(2018)02-19_1 PE 618.123v01-00
DEVE

Documents liés dans le dossier DEVE/8/12233

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 20 février 2018 - Mardi 20 février 2018

06-02-2018 CJ07_OJ(2018)02-20_1 PE 618.069v01-00
FEMM DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 24 janvier 2018 - Jeudi 25 janvier 2018

17-01-2018 DEVE_OJ(2018)01-24_1 PE 616.649v01-00
DEVE

Documents liés dans le dossier DEVE/8/12039

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 4 décembre 2017 - Lundi 4 décembre 2017

27-11-2017 DEVE_OJ(2017)12-04_1 PE 615.199v01-00
DEVE

Documents liés dans le dossier DEVE/8/11637

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 20 novembre 2017 - Mardi 21 novembre 2017

10-11-2017 DEVE_OJ(2017)11-20_1 PE 613.405v01-00
DEVE

Documents liés dans le dossier DEVE/8/11467