Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des procès-verbaux disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 juillet 2019

06-08-2019 DEVE_PV(2019)07-24-1 PE639.977v01-00
DEVE

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 10 juillet 2019

19-07-2019 DEVE_PV(2019)07-10-1 PE639.757v01-00
DEVE