Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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General budget of the European Union for the financial year 2020 - all sections

2019/2028(BUD) Procédure budgétaire
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Adhésion des Îles Salomon à l'accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d'une part, et les États du Pacifique, d'autre part

2019/0099(NLE) Procédures non législatives
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Protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République de Guinée-Bissau (2019-2024)

2019/0090(NLE) Procédures non législatives
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Conclusion du protocole relatif à la mise en œuvre de l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne et la République du Cap-Vert (2019-2024)

2019/0078(NLE) Procédures non législatives
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Accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable entre l'Union européenne et la République de Gambie et son protocole de mise en œuvre

2019/0076(NLE) Procédures non législatives
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Modifiant la décision nº 1313/2013/UE du Parlement européen et du Conseil relative au mécanisme de protection civile de l’Union

2019/0070(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
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Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
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Conclusion de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la République socialiste du Viêt Nam

2018/0356(NLE) Procédures non législatives
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Accord de protection des investissements entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République socialiste du Viêt Nam, d’autre part

2018/0358(NLE) Procédures non législatives
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Normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (refonte)

2018/0329(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
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