Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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  DRAFT AGENDA - Wednesday 12 October 2016 - Thursday 13 October 2016

12-10-2016 ITRE_OJ(2016)10-12_1 PE 589.483v02-00
ITRE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 10 octobre 2016 - Mardi 11 octobre 2016

10-10-2016 IMCO_OJ(2016)10-10_1 PE 589.436v02-00
IMCO

  DRAFT AGENDA - Monday 10 October 2016 - Tuesday 11 October 2016

10-10-2016 FEMM_OJ(2016)10-10_1 PE 589.370v02-00
FEMM

  DRAFT AGENDA - Thursday 6 October 2016 - Thursday 6 October 2016

06-10-2016 DEVE_OJ(2016)10-06_1 PE 589.340v02-00
DROI DEVE

  DRAFT AGENDA - Monday 3 October 2016 - Monday 3 October 2016

30-09-2016 ENVI_OJ(2016)10-03_1 PE 589.418v02-00
ENVI

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 13 octobre 2016 - Jeudi 13 octobre 2016

30-09-2016 CJ23_OJ(2016)10-13_1 PE 589.486v01-00
CULT ITRE

  DRAFT AGENDA - Monday 10 October 2016 - Tuesday 11 October 2016

30-09-2016 CULT_OJ(2016)10-10_1 PE 589.482v01-00
CULT

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 3 octobre 2016 - Lundi 3 octobre 2016

30-09-2016 LIBE_OJ(2016)10-03_1 PE 589.420v01-00
LIBE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 29 septembre 2016 - Jeudi 29 septembre 2016

29-09-2016 AFCO_OJ(2016)09-29_1 PE 589.387v01-00
AFCO

  DRAFT AGENDA - Thursday 13 October 2016 - Thursday 13 October 2016

29-09-2016 PANA_OJ(2016)10-13_1 PE 589.445v01-00
PANA