Projets d'avis


En ce qui concerne les rapports législatifs, les avis revêtent la forme d'amendements qu'il est proposé d'apporter au rapport élaboré par la commission compétente au fond, accompagnés le cas échéant d'une justification succincte. Pour les rapports non législatifs, les avis se présentent sous la forme de suggestions portant sur telle ou telle partie du texte. Les projets d'avis sont des avis sur lesquels la commission ne s'est pas encore prononcée par un vote. Une fois adoptés par la commission, ils deviennent des avis définitifs et sont transmis à la commission compétente chargée de la rédaction du rapport. La présente page permet de consulter les projets d'avis avant leur mise aux voix.

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  DRAFT OPINION on the next MFF: Preparing the Parliament’s position on the MFF post-2020

12-10-2017 AFET_PA(2017)610546 PE 610.546v01-00
AFET

Pier Antonio PANZERI

Délai de dépôt des amendements : 23-11-2017

Documents lies à la procédure 2017/2052(INI)

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée des parents et aidants et abrogeant la directive 2010/18/UE du Conseil

12-10-2017 JURI_PA(2017)606271 PE 606.271v01-00
JURI

Joëlle BERGERON

Délai de dépôt des amendements : 23-11-2017

  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council Establishing a centralised system for the identification of Member States holding conviction information on third country nationals and stateless persons (TCN) to supplement and support the European Criminal Records Information System (ECRIS-TCN system) and amending Regulation (EU) No 1077/2011

11-10-2017 BUDG_PA(2017)612106 PE 612.106v01-00
BUDG

Bernd KÖLMEL

Délai de dépôt des amendements : 15-11-2017

  DRAFT OPINION on the proposal for a Council decision on the conclusion of the International Agreement on Olive Oil and Table Olives, 2015

10-10-2017 AGRI_PA(2017)612136 PE 612.136v01-00
AGRI

Ivan JAKOVČIĆ

  DRAFT OPINION on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council European Agency for the operational management of large-scale IT systems in the area of freedom, security and justice

05-10-2017 BUDG_PA(2017)612072 PE 612.072v01-00
BUDG

Jens GEIER

Délai de dépôt des amendements : 12-10-2017

Documents liés dans le dossier BUDG/8/10386

Documents lies à la procédure 2017/0145(COD)

PROJET D’AVIS comportant des recommandations pour la Commission à propos des demandes transfrontalières de restitution des œuvres d’art et des biens culturels volés au cours de pillages perpétrés en période de conflit armé et de guerre

02-10-2017 CULT_PA(2017)610922 PE 610.922v01-00
CULT

Nikolaos CHOUNTIS

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil définissant le cadre juridique applicable au corps européen de solidarité et modifiant les règlements (UE) nº 1288/2013, (UE) nº 1293/2013, (UE) nº 1303/2013, (UE) nº 1305/2013 et (UE) nº 1306/2013 et la décision nº 1313/2013/UE

29-09-2017 BUDG_PA(2017)610649 PE 610.649v01-00
BUDG

Tiemo WÖLKEN

Délai de dépôt des amendements : 14-11-2017

Documents lies à la procédure 2017/0102(COD)

PROJET D’AVIS sur le prochain CFP: préparation de la position du Parlement sur le CFP post-2020

28-09-2017 CONT_PA(2017)606021 PE 606.021v01-00
CONT

Petri SARVAMAA

Délai de dépôt des amendements : 30-10-2017

Documents lies à la procédure 2017/2052(INI)

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant modification du règlement (UE) nº 182/2011 établissant les règles et principes généraux relatifs aux modalités de contrôle par les États membres de l’exercice des compétences d’exécution par la Commission

28-09-2017 ECON_PA(2017)610743 PE 610.743v02-00
ECON

Roberto GUALTIERI

Délai de dépôt des amendements : 18-10-2017

Documents lies à la procédure 2017/0035(COD)

PROJET D’AVIS sur la mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres

28-09-2017 CULT_PA(2017)610824 PE 610.824v01-00
CULT

Momchil NEKOV

Documents lies à la procédure 2017/2039(INI)