Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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  DRAFT OPINION on employment and social policies of the euro area

15-05-2018 CULT_PA(2018)620972 PE 620.972v01-00
CULT

Nikolaos CHOUNTIS

  DRAFT OPINION on deployment of infrastructure for alternative fuels in the European Union: Time to act!

04-05-2018 ENVI_PA(2018)620875 PE 620.875v01-00
ENVI

Christel SCHALDEMOSE

Délai de dépôt des amendements : 12-06-2018

Documents lies à la procédure 2018/2023(INI)

PROJET D’AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant la surveillance prudentielle des entreprises d’investissement et modifiant les directives 2013/36/UE et 2014/65/UE

27-04-2018 JURI_PA(2018)621063 PE 621.063v01-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Documents lies à la procédure 2017/0358(COD)

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1092/2010 relatif à la surveillance macroprudentielle du système financier dans l’Union européenne et instituant un Comité européen du risque systémique

26-04-2018 JURI_PA(2018)621062 PE 621.062v01-00
JURI

Kostas CHRYSOGONOS

Délai de dépôt des amendements : 01-06-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant l'importation de biens culturels

23-04-2018 LIBE_PA(2018)620997 PE 620.997v01-00
LIBE

Kostas CHRYSOGONOS

Délai de dépôt des amendements : 22-05-2018

Documents lies à la procédure 2017/0158(COD)

PROJET D'AVIS sur «Stimuler la croissance et la cohésion des régions frontalières de l'Union européenne»

20-04-2018 CULT_PA(2018)620999 PE 620.999v01-00
CULT

Theodoros ZAGORAKIS

Délai de dépôt des amendements : 22-05-2018

Documents lies à la procédure 2018/2054(INI)

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (frontières et visas) et modifiant la décision 2004/512/CE du Conseil, le règlement (CE) nº 767/2008, la décision 2008/633/JAI du Conseil, le règlement (UE) 2016/399 et le règlement (UE) 2017/2226

19-04-2018 BUDG_PA(2018)616791 PE 616.791v01-00
BUDG

Bernd KÖLMEL

Délai de dépôt des amendements : 23-05-2018

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant établissement d’un cadre pour l’interopérabilité des systèmes d’information de l’UE (coopération policière et judiciaire, asile et migration)

19-04-2018 BUDG_PA(2018)616792 PE 616.792v01-00
BUDG

Bernd KÖLMEL

Délai de dépôt des amendements : 23-05-2018

PROJET D’AVIS sur les effets de la politique de cohésion de l’Union en Irlande du Nord

19-04-2018 CONT_PA(2018)620996 PE 620.996v01-00
CONT

Derek VAUGHAN

Délai de dépôt des amendements : 30-04-2018

Documents liés dans le dossier CONT/8/11296

Documents lies à la procédure 2017/2225(INI)

PROJET D’AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/825 afin d’augmenter l’enveloppe financière du programme d’appui à la réforme structurelle et d’adapter son objectif général

19-04-2018 EMPL_PA(2018)620979 PE 620.979v01-00
EMPL

Csaba SÓGOR

Délai de dépôt des amendements : 22-05-2018

Documents lies à la procédure 2017/0334(COD)