Projets d'avis


Un projet d’avis est un document qui est élaboré par le député désigné comme rapporteur pour avis et qui est ensuite transmis à la commission saisie pour avis en vue d’éventuels amendements et mis aux voix.
Dans le cas des rapports législatifs, les projets d’avis revêtent la forme d’amendements à la proposition législative de la Commission, accompagnés – s’il y a lieu – de justifications succinctes. Dans le cas des rapports non législatifs, les projets d’avis revêtent la forme de suggestions qui, si elles sont adoptées, sont transmises à la commission chargée de l’élaboration du rapport en vue de leur insertion. Vous trouverez sur la présente page les projets d’avis avant qu’ils ne soient mis aux voix au sein de la commission saisie pour avis.
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  DRAFT OPINION on the draft general budget of the European Union for the financial year 2020

22-07-2019 ENVI_PA(2019)639770 PE639.770v01-00
ENVI

Pascal CANFIN

Délai de dépôt des amendements : 23-07-2019

  DRAFT OPINION on the draft general budget of the European Union for the financial year 2020

22-07-2019 IMCO_PA(2019)639801 PE639.801v02-00
IMCO

Svenja HAHN

  DRAFT OPINION on the draft general budget of the European Union for the financial year 2020

17-07-2019 AGRI_PA(2019)639624 PE639.624v01-00
AGRI

Paolo DE CASTRO

  DRAFT OPINION on the draft general budget of the European Union for the financial year 2020

17-07-2019 FEMM_PA(2019)639795 PE639.795v01-00
FEMM

Frances FITZGERALD

  DRAFT OPINION on the draft general budget of the European Union for the financial year 2020

16-07-2019 ITRE_PA(2019)639655 PE639.655v01-00
ITRE

Adina-Ioana VĂLEAN

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2019

  DRAFT OPINION on the draft general budget of the European Union for the financial year 2020

16-07-2019 LIBE_PA(2019)639622 PE639.622v01-00
LIBE

Gwendoline DELBOS-CORFIELD

Délai de dépôt des amendements : 27-08-2019

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

12-07-2019 PECH_PA(2019)638756 PE638.756v03-00
PECH

Chris DAVIES

Délai de dépôt des amendements : 25-07-2019

PROJET D’AVIS sur le projet de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020

25-06-2019 ECON_PA(2019)638801 PE638.801v01-00
ECON

Siegfried MUREŞAN

Délai de dépôt des amendements : 25-07-2019