Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets de rapports disponibles.

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  DRAFT RECOMMENDATION on the draft Council decision on the conclusion of the Sustainable Fisheries Partnership Agreement between the European Union and the Republic of The Gambia and of the Protocol on the implementation of that Partnership Agreement

13-09-2019 PECH_PR(2019)641099 PE641.099v01-00
PECH

Carmen AVRAM

PROJET DE RAPPORT sur le projet de décision d’exécution du Conseil portant approbation de la conclusion, par Eurojust, de l’accord sur la coopération entre Eurojust et la Serbie

10-09-2019 LIBE_PR(2019)641119 PE641.119v01-00
LIBE

Juan Fernando LÓPEZ AGUILAR

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020

09-09-2019 EMPL_PR(2019)641097 PE641.097v01-00
EMPL

Vilija BLINKEVIČIŪTĖ

  DRAFT REPORT on the annual report on the activities of the European Ombudsman in 2018

09-09-2019 PETI_PR(2019)639781 PE639.781v01-00
PETI

Peter JAHR

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de la Banque centrale européenne concernant la nomination du vice-président de son conseil de surveillance

29-08-2019 ECON_PR(2019)639671 PE639.671v02-00
ECON

Roberto GUALTIERI

PROJET DE RAPPORT sur la recommandation du Conseil concernant la nomination de la présidente de la Banque centrale européenne

29-08-2019 ECON_PR(2019)639816 PE639.816v02-00
ECON

Roberto GUALTIERI

PROJET DE RAPPORT sur les politiques économiques de la zone euro

19-08-2019 ECON_PR(2019)639994 PE639.994v01-00
ECON

Esther de LANGE

PROJET DE RAPPORT relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 4/2019 de l’Union européenne au budget général 2019 – Réduction des crédits d’engagement et de paiement en fonction des besoins actualisés en matière de dépenses et de l’actualisation des recettes (ressources propres)

01-08-2019 BUDG_PR(2019)639790 PE639.790v01-00
BUDG

John HOWARTH

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2019

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision (UE) 2019/276 en ce qui concerne l’adaptation des montants mobilisés au titre de l’instrument de flexibilité pour 2019 et destinés à être utilisés dans le domaine de la migration, de l’afflux de réfugiés et des menaces pesant sur la sécurité

01-08-2019 BUDG_PR(2019)639931 PE639.931v01-00
BUDG

John HOWARTH

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2019

PROJET DE DEUXIÈME RAPPORT concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section II – Conseil européen et Conseil

26-07-2019 CONT_PR(2019)638755 PE638.755v01-00
CONT

Isabel GARCÍA MUÑOZ

Délai de dépôt des amendements : 06-09-2019