Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
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PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 575/2013 en ce qui concerne le ratio de levier, le ratio de financement stable net, les exigences en matière de fonds propres et d’engagements éligibles, le risque de crédit de contrepartie, le risque de marché, les expositions sur contreparties centrales, les expositions sur organismes de placement collectif, les grands risques et les exigences de déclaration et de publication, et modifiant le règlement (UE) nº 648/2012

11-12-2017 ECON_PR(2017)613409 PE 613.409v03-00
ECON

Peter SIMON

Délai de dépôt des amendements : 25-01-2018

  DRAFT REPORT on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2009/73/EC concerning common rules for the internal market in natural gas

07-12-2017 ITRE_PR(2017)615314 PE 615.314v01-00
ITRE

Jerzy BUZEK

Délai de dépôt des amendements : 16-01-2018

  DRAFT REPORT on the implementation of CAP young farmers’ tools in the EU after the 2013 reform

07-12-2017 AGRI_PR(2017)613625 PE 613.625v01-00
AGRI

Nicola CAPUTO

  DRAFT RECOMMENDATION on the draft Council decision concerning the renewal of the Agreement for scientific and technological cooperation between the European Community and the Federative Republic of Brazil

06-12-2017 ITRE_PR(2017)613549 PE 613.549v01-00
ITRE

Angelo CIOCCA

Délai de dépôt des amendements : 14-12-2017

  DRAFT REPORT on violation of the rights of indigenous peoples in the world, including land grabbing

05-12-2017 AFET_PR(2017)615257 PE 615.257v01-00
AFET

Francisco ASSIS

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil adaptant aux articles 290 et 291 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne une série d’actes juridiques prévoyant le recours à la procédure de réglementation avec contrôle

05-12-2017 JURI_PR(2017)612228 PE 612.228v02-00
JURI

József SZÁJER

Délai de dépôt des amendements : 12-12-2017

Documents liés dans le dossier JURI/8/08809

Documents lies à la procédure 2016/0400(COD)

  DRAFT REPORT on the nomination of Tony James Murphy as a Member of the Court of Auditors

04-12-2017 CONT_PR(2017)615276 PE 615.276v01-00
CONT

Indrek TARAND

  DRAFT REPORT on the nomination of Eva Lindström as a Member of the Court of Auditors

04-12-2017 CONT_PR(2017)615277 PE 615.277v01-00
CONT

Indrek TARAND

PROJET DE RAPPORT sur la mise en œuvre des dispositions du traité concernant les parlements nationaux

01-12-2017 AFCO_PR(2017)612115 PE 612.115v02-00
AFCO

Paulo RANGEL

Délai de dépôt des amendements : 09-01-2018

Documents liés dans le dossier AFCO/8/07123

Documents lies à la procédure 2016/2149(INI)

  DRAFT REPORT on European Semester for economic policy coordination: Employment and Social Aspects in the Annual Growth Survey 2018

28-11-2017 EMPL_PR(2017)615238 PE 615.238v01-00
EMPL

Krzysztof HETMAN

Délai de dépôt des amendements : 10-01-2018