Projets d'ordres du jour

Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des discussions et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Veuillez noter que les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.
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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 27 mai 2013 - Mardi 28 mai 2013

Date : 22-05-2013

Référence :

DROI_OJ(2013)05-27_1 PE 510.823v03-00
DROI

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 16 mai 2013 - Jeudi 16 mai 2013

Date : 03-05-2013

Référence :

DROI_OJ(2013)05-16_1 PE 510.656v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/7/12364

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 24 avril 2013 - Jeudi 25 avril 2013

Date : 18-04-2013

Référence :

DROI_OJ(2013)04-24_1 PE 508.280v01-00
DROI

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 11 avril 2013 - Jeudi 11 avril 2013

Date : 04-04-2013

Référence :

DROI_OJ(2013)04-11_1 PE 508.184v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/7/12156

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 19 mars 2013 - Mardi 19 mars 2013

Date : 14-03-2013

Référence :

DROI_OJ(2013)03-19_1 PE 506.251v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/7/12041

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 7 mars 2013 - Jeudi 7 mars 2013

Date : 04-03-2013

Référence :

DROI_OJ(2013)03-07_1 PE 506.149v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/7/11752

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 20 février 2013 - Jeudi 21 février 2013

Date : 13-02-2013

Référence :

DROI_OJ(2013)02-20_1 PE 504.351v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/7/11621

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 23 janvier 2013 - Jeudi 24 janvier 2013

Date : 16-01-2013

Référence :

DROI_OJ(2013)01-23_1 PE 502.263v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/7/11330

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 6 décembre 2012 - Jeudi 6 décembre 2012

Date : 30-11-2012

Référence :

DROI_OJ(2012)12-06_1 PE 500.766v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/7/11164

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 28 novembre 2012 - Jeudi 29 novembre 2012

Date : 21-11-2012

Référence :

DROI_OJ(2012)11-28_1 PE 500.474v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/7/11019

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Mot de bienvenue
 
 

Bienvenue sur le site de la sous-commission "droits de l'homme" du Parlement européen qui, depuis son rétablissement en 2004, est devenue un espace européen d'importance pour la défense des droits de l'homme à l'échelle internationale.
 
La sous-commission, que désigne l'acronyme DROI, organise des auditions et des débats sur des questions de toute nature concernant les droits de l'homme. Ces discussions donnent lieu à l'adoption de rapports et de résolutions qui nourrissent le débat international sur des thèmes tels que la peine de mort, la torture ou encore la lutte contre l'impunité. De même, nous nous efforçons de réagir aussi rapidement que possible aux violations des droits de l'homme dans le monde entier en donnant la parole aux personnes les plus touchées.
 
Le rapport annuel sur les droits de l'homme, qui rend compte de la situation dans le monde, est aussi rédigé au sein de la sous-commission DROI. Un autre moment fort de notre travail réside dans l'attribution du prix Sakharov pour la liberté de l'esprit, décerné chaque année, au mois de décembre, à des citoyens ou des organisations engagés dans la lutte pour les droits de l'homme et des libertés fondamentales. En 2013, nous célèbrerons le 25e anniversaire de ce prix.
 
Notre site vous permet de suivre nos réunions en ligne et de télécharger tous nos documents. Il est en effet important que nos travaux puissent être consultés car les contributions et les informations récentes que nous transmettent les défenseurs des droits de l'homme, les citoyens et les ONG nous sont très utiles.