Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets d'ordres du jour disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 11 novembre 2019 - Mardi 12 novembre 2019

11-11-2019 DROI_OJ(2019)11-11_1 PE643.038v02-00
DROI

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 25 novembre 2019

18-10-2019 AFET_OJ(2019)11-25_1 PE642.912v01-00
DROI DEVE AFET

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 8 octobre 2019

08-10-2019 DROI_OJ(2019)10-08_1 PE641.335v01-00
DROI

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 25 septembre 2019 - Jeudi 26 septembre 2019

18-09-2019 DROI_OJ(2019)09-25_1 PE641.215v01-00
DROI

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 9 septembre 2019

09-09-2019 DROI_OJ(2019)09-09_1 PE640.642v02-00
DROI

 

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 10 juillet 2019

05-07-2019 DROI_OJ(2019)07-10_1 PE639.672v01-00
DROI