Projets d'ordres du jour


Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des débats et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 2 avril 2019 - Mardi 2 avril 2019

29-03-2019 DROI_OJ(2019)04-02_1 PE 637.413v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/15711

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 21 mars 2019 - Jeudi 21 mars 2019

14-03-2019 DROI_OJ(2019)03-21_1 PE 637.194v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/15688

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 18 février 2019 - Mardi 19 février 2019

11-02-2019 DROI_OJ(2019)02-18_1 PE 634.750v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/15329

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 23 janvier 2019 - Jeudi 24 janvier 2019

16-01-2019 DROI_OJ(2019)01-23_1 PE 632.842v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/15000

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 10 décembre 2018 - Lundi 10 décembre 2018

28-11-2018 DEVE_OJ(2018)12-10_1 PE 630.727v01-00
DROI DEVE

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 3 décembre 2018 - Lundi 3 décembre 2018

27-11-2018 DROI_OJ(2018)12-03_1 PE 630.538v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/15001

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 19 novembre 2018 - Mardi 20 novembre 2018

15-11-2018 DROI_OJ(2018)11-19_1 PE 629.759v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/14698

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 10 octobre 2018 - Jeudi 11 octobre 2018

09-10-2018 DROI_OJ(2018)10-10_1 PE 628.410v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/14061

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 6 septembre 2018 - Jeudi 6 septembre 2018

30-08-2018 DROI_OJ(2018)09-06_1 PE 626.943v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/13641

PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 11 juillet 2018 - Jeudi 12 juillet 2018

03-07-2018 DROI_OJ(2018)07-11_1 PE 623.865v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/13640

Documents utiles

Diffusions du jour

Pas de diffusion aujourd'hui

Médiathèque

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