Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 11 octobre 2017

16-11-2017 DROI_PV(2017)10-11-2 PE 610.889v02-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Lundi 25 septembre 2017

24-10-2017 DROI_PV(2017)09-25-1 PE 610.747v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/10980

PROCÈS-VERBAL - Lundi 4 septembre 2017

28-09-2017 DROI_PV(2017)09-04-1 PE 609.567v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/10471

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 12 juillet 2017

31-08-2017 DROI_PV(2017)07-12-1 PE 607.819v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/10321

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 22 mars 2017

11-07-2017 DROI_PV(2017)03-22-1 PE 601.139v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 21 juin 2017

11-07-2017 DROI_PV(2017)06-21-1 PE 606.149v02-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 juin 2017

28-06-2017 DROI_PV(2017)06-08-1 PE 606.000v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/09902

PROCÈS-VERBAL - Mardi 30 mai 2017

14-06-2017 DROI_PV(2017)05-30-1 PE 604.820v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/09901

PROCÈS-VERBAL - Mardi 11 avril 2017

11-05-2017 DROI_PV(2017)04-11-1 PE 602.759v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/09609

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 mai 2017

05-05-2017 DROI_PV(2017)05-03-1 PE 603.040v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/09651