Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Monday, 9 September 2019

09-09-2019 DROI_PV(2019)09-09-1 PE641.125v01-00
DROI

 

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 10 juillet 2019

05-09-2019 DROI_PV(2019)07-10-1 PE639.909v01-00
DROI

 

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