Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des procès-verbaux disponibles.
Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

Certains documents ne sont pas disponibles dans votre langue. Ils vous sont proposés automatiquement dans une autre langue. Ils sont précédés de l'icône symbolisant la langue de remplacement (ex.: ).

  MINUTES - Monday 25 January 2016

05-02-2016 DROI_PV(2016)01-25-1 PE 575.243v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05102

PROCÈS-VERBAL - Mardi 1 décembre 2015

20-01-2016 DROI_PV(2015)12-01-1 PE 572.897v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04877

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 12 novembre 2015

07-01-2016 DROI_PV(2015)11-12-1 PE 571.503v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04867

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 15 octobre 2015

07-12-2015 DROI_PV(2015)10-15-1 PE 569.619v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04514

PROCÈS-VERBAL - Mardi 22 septembre 2015

04-12-2015 DROI_PV(2015)09-22-1 PE 567.738v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/03809

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 22 octobre 2015

26-10-2015 DROI_PV(2015)10-22-1 PE 569.798v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04653

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 1 octobre 2015

05-10-2015 DROI_PV(2015)10-01-1 PE 567.820v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04412

PROCÈS-VERBAL - Mardi 14 juillet 2015

24-09-2015 DROI_PV(2015)07-14-1 PE 564.959v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/03713

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 2 juillet 2015

10-09-2015 DROI_PV(2015)07-02-1 PE 560.895v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/03617

PROCÈS-VERBAL - Mardi 16 juin 2015

09-07-2015 DROI_PV(2015)06-16-1 PE 560.529v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/03512