Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Monday 11 December 2017

15-02-2018 AFET_PV(2017)12-11-1 PE 618.134v01-00
DROI AFET

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 22 novembre 2017

29-01-2018 DROI_PV(2017)11-22-1 PE 612.249v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/11307

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 7 décembre 2017

08-12-2017 DROI_PV(2017)12-07-1 PE 615.235v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 11 octobre 2017

16-11-2017 DROI_PV(2017)10-11-2 PE 610.889v02-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Lundi 25 septembre 2017

24-10-2017 DROI_PV(2017)09-25-1 PE 610.747v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Lundi 4 septembre 2017

28-09-2017 DROI_PV(2017)09-04-1 PE 609.567v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 12 juillet 2017

31-08-2017 DROI_PV(2017)07-12-1 PE 607.819v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 22 mars 2017

11-07-2017 DROI_PV(2017)03-22-1 PE 601.139v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 21 juin 2017

11-07-2017 DROI_PV(2017)06-21-1 PE 606.149v02-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 juin 2017

28-06-2017 DROI_PV(2017)06-08-1 PE 606.000v01-00
DROI

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