Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 20 avril 2016

28-04-2016 DROI_PV(2016)04-20-1 PE 580.761v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05946

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 3 mars 2016

19-04-2016 DROI_PV(2016)03-03-1 PE 577.078v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05688

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 16 mars 2016

18-03-2016 DROI_PV(2016)03-16-1 PE 578.745v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05813

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 17 février 2016

09-03-2016 DROI_PV(2016)02-17-1 PE 576.827v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05677

PROCÈS-VERBAL - Lundi 25 janvier 2016

05-02-2016 DROI_PV(2016)01-25-1 PE 575.243v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05102

PROCÈS-VERBAL - Mardi 1 décembre 2015

20-01-2016 DROI_PV(2015)12-01-1 PE 572.897v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04877

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 12 novembre 2015

07-01-2016 DROI_PV(2015)11-12-1 PE 571.503v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04867

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 15 octobre 2015

07-12-2015 DROI_PV(2015)10-15-1 PE 569.619v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04514

PROCÈS-VERBAL - Mardi 22 septembre 2015

04-12-2015 DROI_PV(2015)09-22-1 PE 567.738v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/03809

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 22 octobre 2015

26-10-2015 DROI_PV(2015)10-22-1 PE 569.798v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04653

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