Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Monday 6 February 2017

09-02-2017 DROI_PV(2017)02-06-1 PE 597.711v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/09093

  MINUTES - Wednesday 12 October 2016

03-02-2017 DROI_PV(2016)10-12-1 PE 592.129v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/07783

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 8 décembre 2016

13-12-2016 DROI_PV(2016)12-08-1 PE 595.407v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/08218

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 31 août 2016

12-12-2016 DROI_PV(2016)08-31-1 PE 587.675v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/06909

PROCÈS-VERBAL - Lundi 28 novembre 2016

30-11-2016 DROI_PV(2016)11-28-1 PE 594.180v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/08217

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 9 novembre 2016

23-11-2016 DROI_PV(2016)11-09-1 PE 593.949v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/08101

PROCÈS-VERBAL - Lundi 26 septembre 2016

07-10-2016 DROI_PV(2016)09-26-1 PE 589.335v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/07598

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 juin 2016

05-09-2016 DROI_PV(2016)06-15-1 PE 584.222v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/06735

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 13 juillet 2016

30-08-2016 DROI_PV(2016)07-13-1 PE 585.742v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/06734

PROCÈS-VERBAL - Lundi 30 mai 2016

25-08-2016 DROI_PV(2016)05-30-1 PE 583.963v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/06145

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