Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 20 novembre 2014

11-03-2015 DROI_PV(2014)11-20-2 PE 541.657v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 5 février 2015

09-02-2015 DROI_PV(2015)02-05-1 PE 546.809v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02641

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 21 janvier 2015

27-01-2015 DROI_PV(2015)01-21-1 PE 546.603v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02410

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 5 novembre 2014

17-12-2014 DROI_PV(2014)11-05-2 PE 539.850v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/01455

PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 octobre 2014

11-12-2014 DROI_PV(2014)10-13-2 PE 539.530v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 3 décembre 2014

09-12-2014 DROI_PV(2014)12-03-2 PE 544.116v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Lundi 24 novembre 2014

08-12-2014 DEVE_PV(2014)11-24-1 PE 544.128v01-00
DROI DEVE

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 septembre 2014

24-10-2014 DROI_PV(2014)09-24-2 PE 537.506v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Lundi 7 juillet 2014

29-09-2014 DROI_PV(2014)07-07-1 PE 536.136v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 11 septembre 2014

29-09-2014 DROI_PV(2014)09-11-2 PE 537.315v01-00
DROI

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