Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 15 juin 2016

05-09-2016 DROI_PV(2016)06-15-1 PE 584.222v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/06735

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 13 juillet 2016

30-08-2016 DROI_PV(2016)07-13-1 PE 585.742v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/06734

PROCÈS-VERBAL - Lundi 30 mai 2016

25-08-2016 DROI_PV(2016)05-30-1 PE 583.963v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/06145

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 30 juin 2016

07-07-2016 DROI_PV(2016)06-30-1 PE 585.446v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/06733

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 20 avril 2016

28-04-2016 DROI_PV(2016)04-20-1 PE 580.761v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05946

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 3 mars 2016

19-04-2016 DROI_PV(2016)03-03-1 PE 577.078v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05688

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 16 mars 2016

18-03-2016 DROI_PV(2016)03-16-1 PE 578.745v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05813

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 17 février 2016

09-03-2016 DROI_PV(2016)02-17-1 PE 576.827v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05677

PROCÈS-VERBAL - Lundi 25 janvier 2016

05-02-2016 DROI_PV(2016)01-25-1 PE 575.243v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/05102

PROCÈS-VERBAL - Mardi 1 décembre 2015

20-01-2016 DROI_PV(2015)12-01-1 PE 572.897v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/04877