Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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Pour plus d'informations, veuillez consulter les documents de réunion.

PROCÈS-VERBAL - Mardi 27 février 2018

01-03-2018 DROI_PV(2018)02-27-1 PE 618.348v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/11573

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 24 janvier 2018

28-02-2018 DROI_PV(2018)01-24-1 PE 616.811v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/11570

PROCÈS-VERBAL - Lundi 11 décembre 2017

15-02-2018 AFET_PV(2017)12-11-1 PE 618.134v01-00
DROI AFET

Documents liés dans le dossier AFET/8/11707

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 22 novembre 2017

29-01-2018 DROI_PV(2017)11-22-1 PE 612.249v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/11307

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 7 décembre 2017

08-12-2017 DROI_PV(2017)12-07-1 PE 615.235v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/11457

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 11 octobre 2017

16-11-2017 DROI_PV(2017)10-11-2 PE 610.889v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/11048

PROCÈS-VERBAL - Lundi 25 septembre 2017

24-10-2017 DROI_PV(2017)09-25-1 PE 610.747v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/10980

PROCÈS-VERBAL - Lundi 4 septembre 2017

28-09-2017 DROI_PV(2017)09-04-1 PE 609.567v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/10471

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 12 juillet 2017

31-08-2017 DROI_PV(2017)07-12-1 PE 607.819v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/10321

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 22 mars 2017

11-07-2017 DROI_PV(2017)03-22-1 PE 601.139v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/09245