Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Tuesday 16 June 2015

09-07-2015 DROI_PV(2015)06-16-1 PE 560.529v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/03512

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 28 mai 2015

09-06-2015 DROI_PV(2015)05-28-1 PE 557.180v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 26 mars 2015

04-06-2015 DROI_PV(2015)03-26-1 PE 552.034v02-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 23 avril 2015

29-05-2015 DROI_PV(2015)04-23-1 PE 554.908v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Mercredi 6 mai 2015

18-05-2015 DROI_PV(2015)05-06-1 PE 554.947v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/03239

PROCÈS-VERBAL - Mardi 17 mars 2015

30-04-2015 DROI_PV(2015)03-16-1 PE 551.856v02-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 16 avril 2015

20-04-2015 DROI_PV(2015)04-16-1 PE 554.707v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 26 février 2015

14-04-2015 DROI_PV(2015)02-26-1 PE 549.166v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02650

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 20 novembre 2014

11-03-2015 DROI_PV(2014)11-20-2 PE 541.657v01-00
DROI

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PROCÈS-VERBAL - Jeudi 5 février 2015

09-02-2015 DROI_PV(2015)02-05-1 PE 546.809v01-00
DROI

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