Procès-verbaux


Les procès-verbaux sont des résumés des discussions menées et des décisions prises lors des réunions d'une commission. Ils sont généralement approuvés au début de la réunion suivante. Vous trouverez sur cette page les procès-verbaux les plus récents.

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  MINUTES - Thursday 26 March 2015

20-05-2015 DROI_PV(2015)03-26-1 PE 552.034v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02950

  MINUTES - Wednesday 6 May 2015

18-05-2015 DROI_PV(2015)05-06-1 PE 554.947v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/03239

PROCÈS-VERBAL - Mardi 17 mars 2015

30-04-2015 DROI_PV(2015)03-16-1 PE 551.856v02-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02776

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 16 avril 2015

20-04-2015 DROI_PV(2015)04-16-1 PE 554.707v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02975

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 26 février 2015

14-04-2015 DROI_PV(2015)02-26-1 PE 549.166v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02650

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 20 novembre 2014

11-03-2015 DROI_PV(2014)11-20-2 PE 541.657v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/01956

PROCÈS-VERBAL - Jeudi 5 février 2015

09-02-2015 DROI_PV(2015)02-05-1 PE 546.809v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02641

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 21 janvier 2015

27-01-2015 DROI_PV(2015)01-21-1 PE 546.603v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/02410

PROCÈS-VERBAL - Mercredi 5 novembre 2014

17-12-2014 DROI_PV(2014)11-05-2 PE 539.850v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/01455

PROCÈS-VERBAL - Lundi 13 octobre 2014

11-12-2014 DROI_PV(2014)10-13-2 PE 539.530v01-00
DROI

Documents liés dans le dossier DROI/8/01443