Projets d'ordres du jour

Les projets d'ordres du jour sont les ordres du jour publiés des réunions de commission, qui se déroulent au moins une fois par mois. Lors de ces réunions, les commissions se livrent à des discussions et à des échanges de vues, mais aussi votent sur des projets d'actes législatifs et sur des amendements; des débats ont souvent lieu avec des experts. Veuillez noter que les changements de dernière minute dans l'ordre des travaux d'une réunion de commission ne peuvent pas toujours être pris en compte dans le projet d'ordre du jour.
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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 7 avril 2014 - Lundi 7 avril 2014

Date : 31-03-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)04-07_1 PE 532.362v01-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15554

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mardi 1 avril 2014 - Mardi 1 avril 2014

Date : 25-03-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)04-01_1 PE 532.335v01-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15528

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 17 mars 2014 - Mardi 18 mars 2014

Date : 11-03-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)03-17_1 PE 530.061v01-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15320

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 10 mars 2014 - Lundi 10 mars 2014

Date : 10-03-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)03-10_1 PE 529.887v02-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15331

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 3 mars 2014 - Lundi 3 mars 2014

Date : 21-02-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)03-03_1 PE 529.844v01-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15288

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 20 février 2014 - Jeudi 20 février 2014

Date : 20-02-2014

Référence :

CJ12_OJ(2014)02-20_1 PE 529.771v01-00
LIBE ECON

Documents liés dans le dossier CJ12/7/15261

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 24 février 2014 - Lundi 24 février 2014

Date : 18-02-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)02-24_1 PE 529.786v01-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15260

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Jeudi 20 février 2014 - Jeudi 20 février 2014

Date : 14-02-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)02-20_1 PE 529.754v01-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15168

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Lundi 17 février 2014 - Lundi 17 février 2014

Date : 10-02-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)02-17_1 PE 529.708v01-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15166

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PROJET D'ORDRE DU JOUR - Mercredi 12 février 2014 - Jeudi 13 février 2014

Date : 05-02-2014

Référence :

ECON_OJ(2014)02-12_1 PE 528.194v01-00
ECON

Documents liés dans le dossier ECON/7/15120

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Le Parlement européen est l'un des grands acteurs de la scène politique européenne et la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) est aux avant-postes de l'activité du Parlement. Elle est chargée de dossiers tels que les politiques économique et monétaire de l'Union européenne, la fiscalité et la concurrence, la liberté de circulation des capitaux et la réglementation des services financiers (banques, sociétés d'assurance, fonds de pension, gestion d'actifs/de placements, comptabilité, système monétaire et financier international, etc.). En outre, la plus large part des travaux du Parlement étant conduits dans les commissions, c'est à la commission ECON qu'incombe l'essentiel du travail parlementaire sur ces thèmes économiques et monétaires majeurs. Aussi la commission ECON est-elle au cœur de l'action du Parlement face à la crise économique et financière actuelle et exerce-t-elle une forte influence sur les politiques à mener dans l'Union européenne et à l'échelle internationale.
 
Au chapitre de la politique monétaire de l'Union ainsi que du fonctionnement de l'UEM et du système monétaire européen, la règle selon laquelle la Banque centrale européenne est tenue de rendre des comptes au Parlement est primordiale, car elle assure un notable contrepoids à l'indépendance de la banque centrale.
 
La commission ECON contribue dans une large mesure à l'élaboration de la législation européenne, puisque le Parlement est, avec le Conseil, colégislateur dans la plupart des champs d'action de l'Union européenne. Le droit de l'Union détermine souvent les lois et les règlementations des États membres, notamment dans le domaine des services financiers et, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sous l'aspect de la gouvernance économique de l'Union. Les députés membres de la commission ECON sont ainsi en mesure d'imposer leur marque sur le droit de l'Union dans ces importants domaines de la politique européenne.