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April - July 2014

► The next ECON Committee meetings :
  • 14 July 2014 pm, Strasbourg (tbc)
  • 22 July 2014 Brussels (tbc)
 
► Reports voted in ECON (provisional versions)
In order to increase the public awareness of the reports and final texts voted in ECON, provisional versions are available to the public in Reports voted in ECON / final texts agreed with Council until the on-line publication in Documents : Reports or in Plenary.

   
 
À ne pas manquer
 
Plenary vote on ECON reports

The following ECON reports will be voted in Plenary in April II in Strasbourg:
 
  • Single Resolution Mechanism
  • Markets in financial instruments and amendment of the EMIR Regulation on OTC derivatives, central counterparties and trade repositories
  • Markets in financial instruments and repeal of Directive 2004/39/EC
  • UCITS V
  • Securities settlement and central securities depositories
  • Payment Accounts
  • Key information documents for investment products
  • Statistics in trade
  • Actions for damages

   
Possible adoption by Lithuania of the euro

Lithuania is the next Member State expected to adopt the euro, as of 1 January 2015.  The standard decision-making procedure in Council during June and July involves the consultation of the European Parliament which is particularly challenging this year due to European Parliament elections.
While the formal decision has to be taken by the new incoming ECON and Parliament, the current ECON Committee is undertaking most of the substantial preparation of the procedure. This informal preparatory work under the Rapporteur Mr Werner Langen (EPP, DE) is now progressing towards a vote of the informal ECON report on 7 April. This report will not be tabled to Plenary under this Parliament but remain unfinished business with a de facto political ECON mandate that will need to be reconfirmed by the new ECON committee. The new Parliament and new ECON will have to formally deal with this file as a matter of urgency in the beginning of July, towards an adoption in Plenary on 14-17 July 2014.
 
Monday, 7 April, room JAN 4Q2

   
“The prospects of establishing a debt redemption fund and introducing Eurobills"

Following a request by the European Parliament, in 2013 a Commission Expert Group on "The prospects of establishing a debt redemption fund and introducing Eurobills" was set up under the chairmanship of Ms Tumpel-Gugerell, former Member of the Governing Board of the European Central Bank.
This Public Hearing was the first occasion to present the Expert Group's final report to the general public. On top of the Chairwoman, four other members of the expert group were also present and gave some comments on their joint report.
 
Tuesday, 1 April from 15:00-17:00, room PHS 3C50

   
ECON delegations to Poland and to Washington

An ECON delegation visited Warsaw on 24/25 March to assess Poland's progress towards euro adoption. Members held exchanges with the Polish Government, the Parliament, the Central Bank, the Financial Supervision Authority, and representatives of banking sector, employers and trade unions.
 
An ECON delegation visited Washington on 24-26 March to discuss financial services regulation, the role of fin. services in TTIP, macro-economic policies and the fight against tax evasion. Members held exchanges with Members of Congress, US Treasury and US supervisory authorities, and think tanks.

 
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Derniers communiqués de presse
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ECON 02-04-2014 - 09:30  

Un projet européen sur des informations clés que les petits investisseurs devraient recevoir avant de signer un contrat a été conclu entre les négociateurs du Parlement et les représentants du Conseil, mardi. Des informations claires, comparables et exhaustives sur tout produit d'investissement devront être fournies dans un document d'informations clés obligatoire, de trois pages en format A4. Le Parlement se prononcera sur ces dispositions lors de la session plénière d'avril à Strasbourg.

ECON 20-03-2014 - 14:42  

Toute personne qui réside légalement dans l'UE devrait avoir le droit d'ouvrir un compte de paiement de base et ne devrait pas être privée de ce droit en raison de sa nationalité ou de son lieu de résidence, ont convenu les négociateurs du Parlement et les représentants du Conseil. Les frais de ces comptes et les dispositions qui y sont liées devraient être transparents et comparables, et il devrait être plus facile d'opter pour un autre compte de paiement qui offre de meilleures conditions.

ECON 20-03-2014 - 11:21  

Les négociateurs du Parlement et ceux du Conseil sont parvenus à un accord jeudi sur le mécanisme de résolution bancaire pour venir en aide aux banques en difficulté. Plusieurs éléments ont pu être résolus dans la matinée après 16 heures de négociation. Ceux-ci visent à garantir que le système ne soit pas l’otage de jeux politiques et permette une prise de décision rapide et crédible.

ECON 20-03-2014 - 11:12  

Les négociateurs du Parlement et ceux du Conseil sont parvenus à un accord jeudi sur le mécanisme de résolution bancaire pour venir en aide aux banques en difficulté. Plusieurs éléments ont pu être résolus dans la matinée après 16 heures de négociation. Ceux-ci visent à garantir que le système ne soit pas l’otage de jeux politiques et permette une prise de décision rapide et crédible.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au Système monétaire et financier européen, y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes;
 
2.    à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, Espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union européenne);
 
3.    au système monétaire et financier international, y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires;
 
4.    aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques;
 
5.    à la réglementation en matière fiscale;
 
6.    à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers.
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Le Parlement européen est l'un des grands acteurs de la scène politique européenne et la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) est aux avant-postes de l'activité du Parlement. Elle est chargée de dossiers tels que les politiques économique et monétaire de l'Union européenne, la fiscalité et la concurrence, la liberté de circulation des capitaux et la réglementation des services financiers (banques, sociétés d'assurance, fonds de pension, gestion d'actifs/de placements, comptabilité, système monétaire et financier international, etc.). En outre, la plus large part des travaux du Parlement étant conduits dans les commissions, c'est à la commission ECON qu'incombe l'essentiel du travail parlementaire sur ces thèmes économiques et monétaires majeurs. Aussi la commission ECON est-elle au cœur de l'action du Parlement face à la crise économique et financière actuelle et exerce-t-elle une forte influence sur les politiques à mener dans l'Union européenne et à l'échelle internationale.
 
Au chapitre de la politique monétaire de l'Union ainsi que du fonctionnement de l'UEM et du système monétaire européen, la règle selon laquelle la Banque centrale européenne est tenue de rendre des comptes au Parlement est primordiale, car elle assure un notable contrepoids à l'indépendance de la banque centrale.
 
La commission ECON contribue dans une large mesure à l'élaboration de la législation européenne, puisque le Parlement est, avec le Conseil, colégislateur dans la plupart des champs d'action de l'Union européenne. Le droit de l'Union détermine souvent les lois et les règlementations des États membres, notamment dans le domaine des services financiers et, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sous l'aspect de la gouvernance économique de l'Union. Les députés membres de la commission ECON sont ainsi en mesure d'imposer leur marque sur le droit de l'Union dans ces importants domaines de la politique européenne.