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April - July 2014

► The next ECON Committee meetings :
  • 14 July 2014 pm, Strasbourg (tbc)
  • 22 July 2014 Brussels (tbc)
 
► Reports voted in ECON (provisional versions)
In order to increase the public awareness of the reports and final texts voted in ECON, provisional versions are available to the public in Reports voted in ECON / final texts agreed with Council until the on-line publication in Documents : Reports or in Plenary.

   
 
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ECON 02-04-2014 - 09:30  

Un projet européen sur des informations clés que les petits investisseurs devraient recevoir avant de signer un contrat a été conclu entre les négociateurs du Parlement et les représentants du Conseil, mardi. Des informations claires, comparables et exhaustives sur tout produit d'investissement devront être fournies dans un document d'informations clés obligatoire, de trois pages en format A4. Le Parlement se prononcera sur ces dispositions lors de la session plénière d'avril à Strasbourg.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au Système monétaire et financier européen, y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes;
 
2.    à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, Espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union européenne);
 
3.    au système monétaire et financier international, y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires;
 
4.    aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques;
 
5.    à la réglementation en matière fiscale;
 
6.    à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers.
 
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Mot de bienvenue
 
 

Le Parlement européen est l'un des grands acteurs de la scène politique européenne et la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) est aux avant-postes de l'activité du Parlement. Elle est chargée de dossiers tels que les politiques économique et monétaire de l'Union européenne, la fiscalité et la concurrence, la liberté de circulation des capitaux et la réglementation des services financiers (banques, sociétés d'assurance, fonds de pension, gestion d'actifs/de placements, comptabilité, système monétaire et financier international, etc.). En outre, la plus large part des travaux du Parlement étant conduits dans les commissions, c'est à la commission ECON qu'incombe l'essentiel du travail parlementaire sur ces thèmes économiques et monétaires majeurs. Aussi la commission ECON est-elle au cœur de l'action du Parlement face à la crise économique et financière actuelle et exerce-t-elle une forte influence sur les politiques à mener dans l'Union européenne et à l'échelle internationale.
 
Au chapitre de la politique monétaire de l'Union ainsi que du fonctionnement de l'UEM et du système monétaire européen, la règle selon laquelle la Banque centrale européenne est tenue de rendre des comptes au Parlement est primordiale, car elle assure un notable contrepoids à l'indépendance de la banque centrale.
 
La commission ECON contribue dans une large mesure à l'élaboration de la législation européenne, puisque le Parlement est, avec le Conseil, colégislateur dans la plupart des champs d'action de l'Union européenne. Le droit de l'Union détermine souvent les lois et les règlementations des États membres, notamment dans le domaine des services financiers et, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sous l'aspect de la gouvernance économique de l'Union. Les députés membres de la commission ECON sont ainsi en mesure d'imposer leur marque sur le droit de l'Union dans ces importants domaines de la politique européenne.