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► The next ECON Committee meeting : Calendar of meetings 
 
► Reports voted in ECON (provisional versions)
 
In order to increase the public awareness of the reports voted in ECON, provisional versions of Reports will be made available to the public in Reports voted in ECON until the on-line publication in Documents : Reports.
 
► Latest studies requested by the Committee:
 
 
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Euro bank notes. Three fifty Euro bills. ©BELGA/SCIENCE  
Adoption by Latvia of the euro on 1 January 2014

The Commission proposed on 5 June 2013 that Latvia join the euro area as of 1 January 2014. Following an urgent procedure under Rapporteur Burkhard Balz (EPP, DE), ECON will vote in Committee on 24 June on its opinion on Latvia's euro adoption. If adopted, the report will be tabled to Plenary already in July.
  
Monday, 24 June, room JAN 2Q2

   
Economic Dialogue, exchange of views with M. Noonan, Minister for Finance of Ireland

The Irish Finance Minister Michael Noonan will appear before ECON for an Economic Dialogue to mark the end of the Irish Presidency of the Council. He will be able to report on the achievements of the Presidency including developments which take place at the final ECOFIN Council of the Presidency on 21 June.
 
Monday, 24 June, from 17:00-18:30, room JAN 2Q2

 
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Meeting ECON EMPL © European @Union, EP  
ECON/EMPL Joint meeting on 17 June

During the joint meeting ECON/EMPL on 17 June the Commissioners Olli Rehn (Economic and Monetary Affairs) and László Andor (Social Affairs and Inclusion) presented the Commission's Country-Specific Recommendations within the 2013 cycle of the European Semester for economic policy coordination.
 
Monday, 17 June, from 16:30-18:30, room JAN 4Q2

 
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Open Surveys on the Review of the European Supervisory Authorities

Mazars is conducting three online surveys regarding the review of the European Supervisory Authorities (EBA, ESMA and EIOPA, respectively) with a view to gain input from stakeholders and the interested public on the set-up and activities of these authorities. The feedback will provide input for a study on the ESAs which Mazars carries out for the European Parliament's Economic and Monetary Affairs Committee. Given the forthcoming review of the European System of Financial Supervision (ESFS), the surveys will feed into a comprehensive background for Members regarding possible changes to the ESFS set-up.
All interested stakeholders, including academics and informed individuals, are invited to complete one or more of Mazars' surveys (see links below) by Friday 21 June 2013.
All responses to the questionnaire will be received and analysed by Mazars (see Mazars' statement of confidentiality in the attached letter).
 
Please do not send any material to the European Parliament or its services.

 
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Derniers communiqués de presse
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Recommandations spécifiques par pays: les députés veulent une marge de manœuvre
ECON EMPL 18-06-2013 - 12:33  

La réforme économique supplémentaire octroyant une marge de manœuvre aux pays de l'UE afin de leur permettre de répondre aux exigences de réduction du déficit et de promouvoir la croissance a été saluée par les députés lors d'un débat conjoint des commissions des affaires économiques et de l'emploi, lundi, en présence des commissaires Olli Rehn et László Andor.

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Les députés déçus par les résultats du Conseil européen
ECON 28-05-2013 - 17:23  

Les députés se sont montrés critiques vis-à-vis des résultats du dernier sommet européen sur l'évasion fiscale et l'énergie, tels que présentés par le Président de la Commission, M. Barroso, et du Conseil, M. Van Rompuy, ce mardi. Certains représentants des groupes politiques ont trouvé les conclusions du sommet "peu convaincantes ou tardives". Pour d'autres parlementaires, le sommet n'est pas parvenu à s'attaquer aux problèmes réels ni à imposer des délais pour atteindre les objectifs fixés.

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Les députés mettent l'accent sur les prochaines étapes de l'union bancaire
ECON 27-05-2013 - 18:41  

Les députés de la commission des affaires économiques et monétaires ont interrogé le Commissaire Michel Barnier sur ses propositions à venir relatives au redressement des banques en difficulté, le pressant à présenter un projet ambitieux. Les autres questions ont porté sur le projet législatif sur le système bancaire et d'assurance parallèle et sur les relations transatlantiques.

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Faire appel aux contribuables pour sauver les banques qu'en dernier ressort
ECON 21-05-2013 - 11:34  

Les contribuables et épargnants doivent être les derniers acteurs à sauver les banques selon la position de négociation du PE sur le sauvetage des banques en difficultés. La commission économique exclut l'utilisation de dépôts inférieurs à 100 000€, précise que les dépôts dépassant ce seuil devraient être les derniers à être utilisés, rejette l'utilisation des fonds de garantie de dépôt comme mesures de résolution et fixe des conditions strictes pour l'utilisation de l'argent du contribuable.

Présentation et compétences
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
 
1.    aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au Système monétaire et financier européen, y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes;
 
2.    à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, Espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union européenne);
 
3.    au système monétaire et financier international, y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires;
 
4.    aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques;
 
5.    à la réglementation en matière fiscale;
 
6.    à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers.
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
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Médiathèque
 
18-06-2013 - 15:05   ECON Réunion   Voir la réunion
18-06-2013 - 09:11   ECON Réunion   Voir la réunion
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Mot de bienvenue
 
Sharon Bowles, Chair of ECON Committee@European Parliament  
 

Le Parlement européen est l'un des grands acteurs de la scène politique européenne et la commission des affaires économiques et monétaires (ECON) est aux avant-postes de l'activité du Parlement. Elle est chargée de dossiers tels que les politiques économique et monétaire de l'Union européenne, la fiscalité et la concurrence, la liberté de circulation des capitaux et la réglementation des services financiers (banques, sociétés d'assurance, fonds de pension, gestion d'actifs/de placements, comptabilité, système monétaire et financier international, etc.). En outre, la plus large part des travaux du Parlement étant conduits dans les commissions, c'est à la commission ECON qu'incombe l'essentiel du travail parlementaire sur ces thèmes économiques et monétaires majeurs. Aussi la commission ECON est-elle au cœur de l'action du Parlement face à la crise économique et financière actuelle et exerce-t-elle une forte influence sur les politiques à mener dans l'Union européenne et à l'échelle internationale.
 
Au chapitre de la politique monétaire de l'Union ainsi que du fonctionnement de l'UEM et du système monétaire européen, la règle selon laquelle la Banque centrale européenne est tenue de rendre des comptes au Parlement est primordiale, car elle assure un notable contrepoids à l'indépendance de la banque centrale.
 
La commission ECON contribue dans une large mesure à l'élaboration de la législation européenne, puisque le Parlement est, avec le Conseil, colégislateur dans la plupart des champs d'action de l'Union européenne. Le droit de l'Union détermine souvent les lois et les règlementations des États membres, notamment dans le domaine des services financiers et, depuis l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, sous l'aspect de la gouvernance économique de l'Union. Les députés membres de la commission ECON sont ainsi en mesure d'imposer leur marque sur le droit de l'Union dans ces importants domaines de la politique européenne.