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November 2014

► The next ECON Committee meetings:   
  Monday, 1 December from 15:00-18:30
  Tuesday, 2 December from 09:00-12:30 and 15:00-18:30
 
Latest study and briefings:
 
► Reports voted in ECON (provisional versions)
In order to increase the public awareness of the reports and final texts voted in ECON, provisional versions are available to the public in Reports voted in ECON / final texts agreed with Council until the on-line publication in Documents : Reports or in Plenary.

   
 
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Public hearing on Bank Structural Reform

The ECON Committee will hold a public hearing on Bank Structural Reform.
The hearing will have two sessions :
  • Are large universal banks inherently risky?
  • What are the consequences of different options for structural reform?
 
The aim of the Hearing is to listen to views of experts on the issues around the Commission's proposal for a regulation on structural measures improving the resilience of EU Credit Institutions (2014/0020(COD)).
 
 
Tuesday, 2 December from 16:30 to 18:30, room JAN 4Q2
 

 
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Derniers communiqués de presse
Voir tous  
ECON 18-12-2014 - 09:24  

Les commissions que les banques demandent aux détaillants pour procéder aux paiements des clients devraient être plafonnées conformément à des dispositions uniformes dans l'UE, selon un accord conclu mercredi entre les négociateurs de la commission des affaires économiques et du Conseil. Le plafond s'appliquerait aux paiements nationaux et transfrontaliers, et devrait se traduire par une réduction des coûts pour les consommateurs.

LIBE ECON 17-12-2014 - 11:10  

Les propriétaires ultimes d'entreprises seraient mentionnés dans des registres centraux dans les pays de l'UE. Ces registres seraient accessibles aux personnes ayant un "intérêt légitime", tels que les journalistes d'investigation ou d'autres citoyens concernés, selon un accord conclu entre les négociateurs du Parlement et du Conseil, mardi, concernant la proposition de directive européenne contre le blanchiment d'argent.

ECON 08-12-2014 - 18:46  

La candidate sélectionnée au poste de président du conseil de résolution unique (CRU), Mme Elke König (DE), a été questionnée par la commission des affaires économiques et monétaires lors d’une audition publique ce lundi. La Commission européenne a désigné, vendredi 5 décembre, Mme König et cinq autres candidats pour des postes au conseil de résolution unique.

ECON 02-12-2014 - 15:35  

Ce mardi, la commission des affaires économiques a demandé au commissaire Moscovici d'expliquer la décision de la Commission européenne de donner à la France, à l'Italie et à la Belgique davantage de temps pour répondre aux objectifs budgétaires de la zone euro. Selon les députés, les délais des plans budgétaires devraient être respectés et les critères permettant d'appliquer les dispositions de manière plus souple pour certains États membres que pour d'autres devraient être clairs et précis.

ECON 27-11-2014 - 09:46  

A negotiating team led by Alain Lamassoure (EPP, FR) struck a political deal with the Council and the Commission on European Long Term Investment Funds (ELTIFs) on Wednesday evening. These funds should boost non-bank financing for projects that deliver infrastructure, intellectual property or research results which benefit the real economy and society.

Attributions de la commission
 
Cette commission est compétente pour les questions ayant trait:
1. aux politiques économiques et monétaires de l'Union, au fonctionnement de l'Union économique et monétaire et au système monétaire et financier européen (y compris les relations avec les institutions ou organisations pertinentes);
2. à la libre circulation des capitaux et des paiements (paiements transfrontaliers, espace de paiements unique, balance des paiements, mouvements de capitaux et politiques d'emprunts et de prêts, contrôle des mouvements de capitaux en provenance de pays tiers, mesures d'encouragement à l'exportation de capitaux de l'Union);
3. au système monétaire et financier international (y compris les relations avec les institutions et organisations financières et monétaires);
4. aux règles concernant la concurrence, les aides d'État ou les aides publiques;
5. à la réglementation en matière fiscale;
6. à la réglementation et à la surveillance des services, institutions et marchés financiers, y inclus les rapports financiers, les contrôles comptables, les règles de comptabilité, la direction d'entreprises et autres questions du droit des sociétés concernant spécifiquement les services financiers;
7. aux activités financières de la Banque européenne d'investissement qui relèvent de la gouvernance économique européenne dans la zone euro.
 
Diffusions du jour
 
Pas de diffusion aujourd'hui  
Médiathèque
 
Mot de bienvenue du Président
 
 

Bienvenue à la commission des affaires économiques et monétaires (ECON). ECON est compétente pour les questions ayant trait à l'Union économique et monétaire (UEM), à la réglementation des services financiers, à la libre circulation des capitaux et des paiements, à la politique fiscale et de concurrence et au système financier international.
La 7e législature a été marquée par la plus grave crise économique, financière et sociale de ces dernières années. La commission ECON a joué un rôle déterminant dans l'adoption d'une législation permettant de surmonter la crise et a fait face à une augmentation de sa charge de travail en matière de contrôle et de rapports. Le Parlement a par conséquent décidé de faire passer la commission de 50 à 61 membres.
Notre première priorité est aujourd'hui d'œuvrer en faveur de la croissance et de l'emploi. Stabilité, promotion de l'investissement, réformes et cohésion sociale doivent se renforcer mutuellement. La commission ECON va promouvoir un débat approfondi dans ce sens.
Je suis convaincu que nous devons nous acheminer vers une Union économique et monétaire véritable dotée d'une gouvernance économique efficace et de structures responsables devant le Parlement.
Nous devons achever la réglementation concernant la réforme bancaire, la criminalité financière et les investissements favorisant une croissance à long terme.
Nous devons également veiller à ce que le nouveau cadre réglementaire soit correctement mis en œuvre et réexaminé, et suivre de près les travaux de la Commission et des autorités européennes de surveillance. Il est essentiel, pour la croissance, de veiller au bon fonctionnement et à la réglementation des marchés des capitaux.
Enfin, la commission contribuera aux efforts déployés en faveur de la légitimité démocratique sur la base de la méthode communautaire. Elle renforcera ainsi sa coopération avec les parlements nationaux car une UEM véritable et approfondie ne peut être que démocratique.