Amendements


Lorsquun projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite lobjet dune discussion et dun vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant quils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - 3 - Draft report - on the draft Council decision establishing the Social Protection Committee and repealing Decision 2004/689/EC

03-03-2015 EMPL_AM(2015)549249 PE 549.249v01-00
EMPL

Marita ULVSKOG

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02700

AMENDEMENTS 1 - 112 - Projet d'avis - sur la stratégie de l'Union européenne pour l'égalité entre les femmes et les hommes après 2015

10-02-2015 EMPL_AM(2015)549162 PE 549.162v01-00
EMPL

Agnieszka KOZŁOWSKA-RAJEWICZ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01503

AMENDEMENTS 45 - 350 - Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail

05-02-2015 EMPL_AM(2015)546826 PE 546.826v01-00
EMPL

Heinz K. BECKER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/00333

AMENDEMENTS 351 - 699 - Projet de rapport - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à un réseau européen des services de l'emploi, à l'accès des travailleurs aux services de mobilité et à la poursuite de l'intégration des marchés du travail

05-02-2015 EMPL_AM(2015)546941 PE 546.941v01-00
EMPL

Heinz K. BECKER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/00333

AMENDEMENTS 1 - 140 - Projet d'avis - sur l'examen du cadre de gouvernance économique: bilan et enjeux

02-02-2015 EMPL_AM(2015)546881 PE 546.881v01-00
EMPL

Anne SANDER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01510

AMENDEMENTS 1 - 230 - Projet de rapport - sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015

30-01-2015 EMPL_AM(2015)546787 PE 546.787v01-00
EMPL

Sergio GUTIÉRREZ PRIETO

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02175

AMENDEMENTS 18 - 51 - Projet de rapport - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE

30-01-2015 EMPL_AM(2015)546841 PE 546.841v01-00
EMPL

Elisabeth MORIN-CHARTIER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/00260

AMENDEMENTS 231 - 472 - Projet de rapport - sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2015

30-01-2015 EMPL_AM(2015)546858 PE 546.858v01-00
EMPL

Sergio GUTIÉRREZ PRIETO

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02175

  AMENDMENTS A - H - Draft opinion - European Investment Bank - Annual Report 2013

21-01-2015 EMPL_AM(2015)544483 PE 544.483v01-00
EMPL

David CASA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01513

  AMENDMENTS A - Draft question for oral answer to the Commission - Promotion of Employee Financial Participation

21-01-2015 EMPL_AM(2015)546732 PE 546.732v01-00
EMPL

 

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02155