Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS A - N - Draft opinion - European Semester for economic policy coordination implementation of 2016 priorities

26-09-2016 EMPL_AM(2016)589268 PE 589.268v01-00
EMPL

Sofia RIBEIRO

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06719

  AMENDMENTS 58 - 299 - Draft opinion - on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the establishment of the Structural Reform Support Programme for the period 2017 to 2020 and amending Regulations (EU) No 1303/2013 and (EU) No 1305/2013

09-09-2016 EMPL_AM(2016)589155 PE 589.155v01-00
EMPL

Csaba SÓGOR

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05172

AMENDEMENTS 1 - 118 - Projet d'avis - sur une stratégie de l'aviation pour l'Europe

09-09-2016 EMPL_AM(2016)589206 PE 589.206v02-00
EMPL

Ole CHRISTENSEN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06311

AMENDEMENTS 42 - 113 - Projet d'avis - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles dans le domaine de la navigation intérieure et abrogeant la directive 96/50/CE du Conseil et la directive 91/672/CEE du Conseil

08-09-2016 EMPL_AM(2016)587652 PE 587.652v01-00
EMPL

Lynn BOYLAN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05830

AMENDEMENTS 1 - 99 - Projet d'avis - Règles de droit civil sur la robotique

08-09-2016 EMPL_AM(2016)587657 PE 587.657v01-00
EMPL

Ádám KÓSA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/03464

AMENDEMENTS 1 - 85 - Projet d'avis - sur les options de l'Union européenne pour améliorer l'accès aux médicaments

07-09-2016 EMPL_AM(2016)587640 PE 587.640v01-00
EMPL

Joëlle MÉLIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06292

AMENDEMENTS 1 - 76 - Projet d'avis - Investir dans la croissance et l'emploi – Optimiser la contribution des Fonds structurels et d'investissement européens: une évaluation du rapport en vertu de l'article 16, paragraphe 3, du RDC

05-09-2016 EMPL_AM(2016)589104 PE 589.104v01-00
EMPL

Georgi PIRINSKI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06842

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES - Budget 2017

30-08-2016 EMPL_AB(2016)587648 PE 587.648v01-00
EMPL

Thomas HÄNDEL

AMENDEMENTS 1 - 20 - Projet de proposition de résolution - Mise en œuvre de l'accord entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche), conclu le 21 mai 2012, tel que modifié le 8 mai 2013, et relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail

01-08-2016 EMPL_AM(2016)585723 PE 585.723v01-00
EMPL

Paloma LÓPEZ BERMEJO

AMENDEMENTS 1 - 145 - Projet d'avis - sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016

20-07-2016 EMPL_AM(2016)587450 PE 587.450v01-00
EMPL

Sofia RIBEIRO

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06719