Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 20 - Projet de proposition de résolution - Mise en œuvre de l'accord entre la Confédération générale des coopératives agricoles de l'Union européenne (Cogeca), la Fédération européenne des travailleurs des transports (ETF) et l'Association des organisations nationales d'entreprises de pêche de l'Union européenne (Europêche), conclu le 21 mai 2012, tel que modifié le 8 mai 2013, et relatif à la mise en œuvre de la convention sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail

01-08-2016 EMPL_AM(2016)585723 PE 585.723v01-00
EMPL

Paloma LÓPEZ BERMEJO

AMENDEMENTS 1 - 145 - Projet d'avis - sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: mise en œuvre des priorités pour 2016

20-07-2016 EMPL_AM(2016)587450 PE 587.450v01-00
EMPL

Sofia RIBEIRO

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06719

  AMENDMENTS A - L - Draft opinion - on Budgetary capacity for the Eurozone

13-07-2016 EMPL_AM(2016)584200 PE 584.200v01-00
EMPL

Neoklis SYLIKIOTIS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05368

  AMENDMENTS 1 - 27 - Draft report - How best to harness the job creation potential of small and medium sized enterprises (SMEs)?

13-07-2016 EMPL_AM(2016)585710 PE 585.710v01-00
EMPL

Zdzisław KRASNODĘBSKI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01434

AMENDEMENTS 1 - 90 - Projet d'avis - sur les nouvelles opportunités pour les petites entreprises de transport, y compris les modèles commerciaux collaboratifs

28-06-2016 EMPL_AM(2016)585535 PE 585.535v01-00
EMPL

Elena GENTILE

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05381

  AMENDMENTS A - M - Draft opinion - Postal services directive

21-06-2016 EMPL_AM(2016)584226 PE 584.226v01-00
EMPL

Georges BACH

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05796

  AMENDMENTS 1 - 40 - Draft report - Application of the Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation ("Employment Equality Directive")

20-06-2016 EMPL_AM(2016)580773 PE 580.773v01-00
EMPL

Renate WEBER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02899

  AMENDMENTS A - J - Draft opinion - Implementation of the Free Trade Agreement between the European Union and the Republic of Korea

14-06-2016 EMPL_AM(2016)582299 PE 582.299v01-00
EMPL

Siôn SIMON

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02831

  AMENDMENTS A - O - Draft opinion - Budgetary Control of financing NGOs from the EU Budget

14-06-2016 EMPL_AM(2016)583874 PE 583.874v01-00
EMPL

Tatjana ŽDANOKA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/04987

AMENDEMENTS 1 - 133 - Projet de rapport - sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale

14-06-2016 CJ21_AM(2016)583884 PE 583.884v02-00
FEMM EMPL

Vilija BLINKEVIČIŪTĖ, Tatjana ŽDANOKA

Documents liés dans le dossier CJ21/8/05636