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Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
Utilisez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des amendements disponibles.
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AMENDMENTS 1 - 144 - Draft report - Cross-border collective bargaining and transnational social dialogue
Thomas HÄNDEL
AMENDMENTS 1 - 57 - Draft opinion - Implementation of the EU Youth Strategy 2010-2012
Ole CHRISTENSEN
AMENDMENTS 1 - 99 - Draft opinion - Rethinking Education: Investing in skills for better socio-economic outcomes
Kinga GÖNCZ
AMENDEMENTS 1 - 145 - Projet de proposition de résolution - sur la communication de la Commission intitulée "Investir dans le domaine social en faveur de la croissance et de la cohésion, notamment par l'intermédiaire du Fonds social européen, au cours de la période 2014-2020" (COM(2013)0083)
Pervenche BERÈS
AMENDMENTS 1 - 9 - Draft question for oral answer - on the Commission Communication "Towards Social Investment for Growth and Cohesion – including implementing the European Social Fund 2014-2020" (2013/0083)
Pervenche BERÈS
AMENDEMENTS 9 - 20 - Projet d'avis - Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
Edite ESTRELA
AMENDEMENTS 15 - 60 - Projet d'avis - Règlement relatif aux dispositifs médicaux, et modifiant la directive 2001/83/CE, le règlement (CE) n° 178/2002 et le règlement (CE) n° 1223/2009
Edite ESTRELA
AMENDEMENTS 7 - 40 - Projet d'avis - Accès des produits et services des pays tiers au marché intérieur des marchés publics de l'Union et procédures visant à faciliter les négociations relatives à l'accès des produits et services originaires de l'Union aux marchés publics des pays tiers
Tamás DEUTSCH
AMENDEMENTS 1 - 28 - Projet d'avis - Politique extérieure de l'Union dans le domaine de l'aviation - relever les défis à venir
Georges BACH
AMENDEMENTS 1 - 27 - Projet d'avis - sur l'innovation pour une croissance durable: une bioéconomie pour l'Europe
Tamás DEUTSCH
