Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - 20 - Draft opinion - Preventive restructuring frameworks, second chance and measures to increase the efficiency of restructuring, insolvency and discharge procedures

09-10-2017 EMPL_AM(2017)610670 PE 610.670v01-00
EMPL

Edouard MARTIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08724

  AMENDMENTS 1 - 35 - Draft report - Minimum income policies as a tool to tackle poverty

28-09-2017 EMPL_AM(2017)602938 PE 602.938v01-00
EMPL

Laura AGEA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07680

AMENDEMENTS 1 - 224 - Projet de rapport - Mise en œuvre de l’initiative pour l’emploi des jeunes dans les États membres

27-09-2017 EMPL_AM(2017)610728 PE 610.728v01-00
EMPL

Romana TOMC

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07681

  AMENDMENTS 1 - 13 - Draft opinion - Economic policies of the euro area

27-09-2017 EMPL_AM(2017)610754 PE 610.754v01-00
EMPL

Yana TOOM

Documents liés dans le dossier EMPL/8/10271

AMENDEMENTS 1 - 426 - Projet de rapport - Mise en œuvre de la stratégie européenne en faveur des personnes handicapées

14-09-2017 EMPL_AM(2017)609673 PE 609.673v02-00
EMPL

Helga STEVENS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/09423

AMENDEMENTS 1 - 308 - Projet d’avis - Contrôle de proportionnalité avant l’adoption d’une nouvelle réglementation de professions

11-09-2017 EMPL_AM(2017)609674 PE 609.674v01-00
EMPL

Paloma LÓPEZ BERMEJO

Documents liés dans le dossier EMPL/8/09036

AMENDEMENTS BUDGÉTAIRES - Budget 2018

23-08-2017 EMPL_AB(2017)609514 PE 609.514v01-00
EMPL

Deirdre CLUNE

Documents liés dans le dossier EMPL/8/09500

AMENDEMENTS 1 - 43 - Projet d’avis - Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2018 – toutes sections

26-07-2017 EMPL_AM(2017)608139 PE 608.139v02-00
EMPL

Deirdre CLUNE

Documents liés dans le dossier EMPL/8/09500

AMENDEMENTS 1 - 135 - Projet d’avis - Politiques économiques de la zone euro

20-07-2017 EMPL_AM(2017)608051 PE 608.051v01-00
EMPL

Yana TOOM

Documents liés dans le dossier EMPL/8/10271

  AMENDMENTS A - Y - Draft report - European Agency for Safety and Health at Work (EU-OSHA)

10-07-2017 EMPL_AM(2017)605953 PE 605.953v01-00
EMPL

Czesław HOC

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07602