Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS A - O - Draft opinion - on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council laying down standards for the reception of applicants for international protection (recast)

10-04-2017 EMPL_AM(2017)602724 PE 602.724v01-00
EMPL

Brando BENIFEI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07296

AMENDEMENTS 24 - 148 - Projet de rapport - Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA)

04-04-2017 EMPL_AM(2017)601228 PE 601.228v01-00
EMPL

Czesław HOC

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07602

AMENDEMENTS 44 - 200 - Projet de rapport - Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

04-04-2017 EMPL_AM(2017)602822 PE 602.822v01-00
EMPL

Enrique CALVET CHAMBON

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07604

AMENDEMENTS 26 - 147 - Projet de rapport - Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

31-03-2017 EMPL_AM(2017)601219 PE 601.219v01-00
EMPL

Anne SANDER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07605

AMENDEMENTS 16 - 71 - Projet d'avis - Règles financières applicables au budget général de l’Union européenne

30-03-2017 EMPL_AM(2017)601227 PE 601.227v01-00
EMPL

Jérôme LAVRILLEUX

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07922

AMENDEMENTS 28 - 232 - Projet d’avis - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant les normes relatives aux conditions que doivent remplir les ressortissants des pays tiers ou les apatrides pour pouvoir bénéficier d’une protection internationale, à un statut uniforme pour les réfugiés ou les personnes pouvant bénéficier de la protection subsidiaire, et au contenu cette protection, et modifiant la directive 2011/109/CE du Conseil du 25 novembre 2003 relative au statut des ressortissants de pays tiers résidents de longue durée

30-03-2017 EMPL_AM(2017)602749 PE 602.749v01-00
EMPL

Brando BENIFEI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07292

AMENDEMENTS 107 - 304 - Projet de rapport - Cadre commun pour des statistiques européennes relatives aux personnes et aux ménages fondées sur des données au niveau individuel collectées à partir d’échantillons

23-03-2017 EMPL_AM(2017)601232 PE 601.232v01-00
EMPL

Tamás MESZERICS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07616

  AMENDMENTS 1 - 5 - Draft opinion - Amending Regulation (EU) No 99/2013 of the European Parliament and of the Council on the European statistical programme 2013-17, by extending it to 2018-2020

21-03-2017 EMPL_AM(2017)601039 PE 601.039v01-00
EMPL

Maria ARENA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07769

AMENDEMENTS 1 - 297 - Projet de rapport - Les politiques en matière de revenu minimum en tant qu’instrument de lutte contre la pauvreté

16-03-2017 EMPL_AM(2017)601150 PE 601.150v01-00
EMPL

Laura AGEA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07680

AMENDEMENTS 1 - 69 - Projet d’avis - Accroître l’engagement des partenaires et la visibilité dans l’exécution des Fonds structurels et d’investissement européens

10-03-2017 EMPL_AM(2017)601054 PE 601.054v01-00
EMPL

Claude ROLIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08470