Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - 3 - Draft opinion - on the draft Council decision on the conclusion of the Comprehensive Economic and Trade Agreement (CETA) between Canada, of the one part, and the European Union and its Member States, of the other part

01-12-2016 EMPL_AM(2016)595457 PE 595.457v01-00
EMPL

Georgi PIRINSKI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08172

  AMENDMENTS A - AK - Draft opinion - on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council on the establishment of the Structural Reform Support Programme for the period 2017 to 2020 and amending Regulations (EU) No 1303/2013 and (EU) No 1305/2013

31-10-2016 EMPL_AM(2016)592240 PE 592.240v01-00
EMPL

Csaba SÓGOR

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05172

AMENDEMENTS 1 - 78 - Projet d'avis - sur l'état des stocks et la situation socio-économique du secteur de la pêche en Méditerranée

24-10-2016 EMPL_AM(2016)592234 PE 592.234v01-00
EMPL

João PIMENTA LOPES

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06484

AMENDEMENTS 1-385 - Projet de rapport - sur un socle européen des droits sociaux

20-10-2016 EMPL_AM(2016)592173 PE 592.173v01-00
EMPL

Maria João RODRIGUES

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06338

AMENDEMENTS 1 - 122 - Projet de question avec demande de réponse orale - sur le cadre européen des certifications pour l’éducation et la formation tout au long de la vie

20-10-2016 EMPL_AM(2016)592235 PE 592.235v01-00
EMPL

Marita ULVSKOG, Renate WEBER, Laura AGEA, Michaela ŠOJDROVÁ, Jana ŽITŇANSKÁ, João PIMENTA LOPES, Tatjana ŽDANOKA

AMENDEMENTS 1 - 131 - Projet de proposition de résolution - sur l'établissement d'une garantie de compétences

19-10-2016 EMPL_AM(2016)592292 PE 592.292v01-00
EMPL

Csaba SÓGOR, Emilian PAVEL, Ulrike TREBESIUS, Renate WEBER, Lynn BOYLAN, Tamás MESZERICS, Laura AGEA

AMENDEMENTS 386 - 774 - Projet de rapport - sur un socle européen des droits sociaux

18-10-2016 EMPL_AM(2016)592174 PE 592.174v01-00
EMPL

Maria João RODRIGUES

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06338

AMENDEMENTS 775 - 1119 - Projet de rapport - sur un socle européen des droits sociaux

18-10-2016 EMPL_AM(2016)592175 PE 592.175v01-00
EMPL

Maria João RODRIGUES

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06338

  AMENDMENTS A - N - Draft opinion - Recognition of professional qualifications in inland navigation

11-10-2016 EMPL_AM(2016)589478 PE 589.478v01-00
EMPL

Lynn BOYLAN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05830

AMENDEMENTS 1 - 235 - Projet d'avis - sur la nécessité d'une stratégie de l'Union européenne pour faire cesser et prévenir l'écart entre les pensions des hommes et des femmes

07-10-2016 EMPL_AM(2016)589439 PE 589.439v01-00
EMPL

Tania GONZÁLEZ PEÑAS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06308