Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 28 - 196 - Draft report - on the proposal for a directive of the European Parliament and of the Council amending Directive 2004/37/EC on the protection of workers from the risks related to exposure to carcinogens or mutagens at work

12-01-2017 EMPL_AM(2017)595651 PE 595.651v01-00
EMPL

Marita ULVSKOG

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06557

AMENDEMENTS 1 - 21 - Projet d'avis - Décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives

20-12-2016 EMPL_AM(2016)595461 PE 595.461v02-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07180

AMENDEMENTS 1 - 14 - Projet d’avis - Décharge 2015: rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle

20-12-2016 EMPL_AM(2016)595466 PE 595.466v02-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07547

AMENDEMENTS 9 - 42 - Projet d’avis - Utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

20-12-2016 EMPL_AM(2016)595712 PE 595.712v02-00
EMPL

Helga STEVENS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08435

AMENDEMENTS 1 - 331 - Projet de rapport - sur le semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2017

19-12-2016 EMPL_AM(2016)595683 PE 595.683v01-00
EMPL

Yana TOOM

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08247

AMENDEMENTS 1 - 104 - Projet d’avis - La mise en œuvre du Fonds européen pour les investissements stratégiques

15-12-2016 EMPL_AM(2016)587669 PE 587.669v03-00
EMPL

Romana TOMC

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06320

AMENDEMENTS 7 - 36 - Projet d'avis - Échange transfrontière, entre l’Union et des pays tiers, d’exemplaires en format accessible de certaines œuvres et autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés

15-12-2016 EMPL_AM(2016)595711 PE 595.711v01-00
EMPL

Helga STEVENS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08434

AMENDEMENTS 1 - 22 - Projet d’avis - Fonctionnement du franchisage dans le secteur du commerce de détail

14-12-2016 EMPL_AM(2016)595459 PE 595.459v01-00
EMPL

Dominique MARTIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08005

AMENDEMENTS 1 - 17 - Projet d'avis - Décharge 2015: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

14-12-2016 EMPL_AM(2016)595462 PE 595.462v01-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07433

AMENDEMENTS 1 - 21 - Projet d’avis - Décharge 2015: Fondation européenne pour l’amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound)

14-12-2016 EMPL_AM(2016)595463 PE 595.463v01-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07436