Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS A - W - Draft report - Social entrepreneurship and social innovation in combatting unemployment

14-07-2015 EMPL_AM(2015)560697 PE 560.697v01-00
EMPL

Verónica LOPE FONTAGNÉ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01437

  AMENDMENTS A - L - Draft report - Report on the implementation, results and overall assessment of the 2012 European Year for Active Ageing and Solidarity between Generations

14-07-2015 EMPL_AM(2015)564970 PE 564.970v01-00
EMPL

Eduard KUKAN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01909

  AMENDMENTS A - AR - Draft report - European network of Employment Services, workers' access to mobility services and the further integration of labour markets

22-06-2015 EMPL_AM(2015)557173 PE 557.173v01-00
EMPL

Heinz K. BECKER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/00333

  AMENDMENTS A - I - Draft opinion - EEA-Switzerland: Obstacles with regard to the full implementation of the internal market

22-06-2015 EMPL_AM(2015)560617 PE 560.617v01-00
EMPL

Anne SANDER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02926

  AMENDMENTS A - K - Draft opinion - Promoting youth entrepreneurship through education and training

22-06-2015 EMPL_AM(2015)560684 PE 560.684v01-00
EMPL

Jana ŽITŇANSKÁ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02479

  AMENDMENTS A - F - Draft opinion - on the European Structural and Investment Funds and sound economic governance: guidelines for the implementation of Article 23 of the Common Provisions Regulation

22-06-2015 EMPL_AM(2015)560720 PE 560.720v01-00
EMPL

Javi LÓPEZ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02841

  AMENDMENTS A - Draft opinion - Single-member private limited liability companies

22-06-2015 EMPL_AM(2015)560814 PE 560.814v01-00
EMPL

Jutta STEINRUCK

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01170

  AMENDMENTS A - AB - Draft report - Guidelines for the employment policies of the Member States

15-06-2015 EMPL_AM(2015)557049 PE 557.049v01-00
EMPL

Laura AGEA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02938

  AMENDMENTS A - G - Draft opinion - the 2016 budget - mandate for the trilogue

15-06-2015 EMPL_AM(2015)560707 PE 560.707v01-00
EMPL

Deirdre CLUNE

Documents liés dans le dossier EMPL/8/03188

AMENDEMENTS 1 - 184 - Projet de rapport - sur le rapport sur la mise en œuvre, les résultats et l'évaluation globale de l'Année européenne 2012 du vieillissement actif et de la solidarité intergénérationnelle

04-06-2015 EMPL_AM(2015)560594 PE 560.594v01-00
EMPL

Eduard KUKAN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01909