Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS A - M - Draft opinion - Postal services directive

21-06-2016 EMPL_AM(2016)584226 PE 584.226v01-00
EMPL

Georges BACH

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05796

  AMENDMENTS 1 - 40 - Draft report - Application of the Council Directive 2000/78/EC of 27 November 2000 establishing a general framework for equal treatment in employment and occupation ("Employment Equality Directive")

20-06-2016 EMPL_AM(2016)580773 PE 580.773v01-00
EMPL

Renate WEBER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02899

  AMENDMENTS A - J - Draft opinion - Implementation of the Free Trade Agreement between the European Union and the Republic of Korea

14-06-2016 EMPL_AM(2016)582299 PE 582.299v01-00
EMPL

Siôn SIMON

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02831

  AMENDMENTS A - O - Draft opinion - Budgetary Control of financing NGOs from the EU Budget

14-06-2016 EMPL_AM(2016)583874 PE 583.874v01-00
EMPL

Tatjana ŽDANOKA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/04987

AMENDEMENTS 1 - 133 - Projet de rapport - sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale

14-06-2016 CJ21_AM(2016)583884 PE 583.884v02-00
FEMM EMPL

Vilija BLINKEVIČIŪTĖ, Tatjana ŽDANOKA

Documents liés dans le dossier CJ21/8/05636

  AMENDMENTS A - J - Draft opinion - 2017 Budget - Mandate for the Trilogue

14-06-2016 EMPL_AM(2016)584002 PE 584.002v01-00
EMPL

Thomas HÄNDEL

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05780

AMENDEMENTS 1 - 99 - Projet d'avis - sur la capacité budgétaire de la zone euro

09-06-2016 EMPL_AM(2016)583989 PE 583.989v01-00
EMPL

Neoklis SYLIKIOTIS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05368

AMENDEMENTS 134 - 464 - Projet de rapport - sur la mise en place de conditions sur le marché du travail favorisant la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale

09-06-2016 CJ21_AM(2016)584019 PE 584.019v02-00
FEMM EMPL

Vilija BLINKEVIČIŪTĖ, Tatjana ŽDANOKA

Documents liés dans le dossier CJ21/8/05636

AMENDEMENTS 6 - 39 - Projet de rapport - Lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres

07-06-2016 EMPL_AM(2016)584157 PE 584.157v01-00
EMPL

Laura AGEA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05749

AMENDEMENTS 1 - Projet de rapport - projet de recommandation sur la conclusion d'un protocole à l'accord entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la Confédération suisse, d'autre part, sur la libre circulation des personnes, concernant la participation, en tant que partie contractante, de la République de Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union européenne

31-05-2016 EMPL_AM(2016)584029 PE 584.029v01-00
EMPL

Danuta JAZŁOWIECKA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/00244