Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 18 - 298 - Projet d’avis - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux cadres de restructuration préventifs, à la seconde chance et aux mesures à prendre pour augmenter l’efficience des procédures de restructuration, d’insolvabilité et d’apurement et modifiant la directive 2012/30/UE

02-06-2017 EMPL_AM(2017)603080 PE 603.080v01-00
EMPL

Edouard MARTIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08724

  AMENDMENTS A - AV - Draft report - Working conditions and precarious employment

29-05-2017 EMPL_AM(2017)601282 PE 601.282v01-00
EMPL

Neoklis SYLIKIOTIS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/04582

  AMENDMENTS 1 - 16 - Draft opinion - Conditions of entry and residence of third-country nationals for the purposes of highly skilled employment

29-05-2017 EMPL_AM(2017)603028 PE 603.028v01-00
EMPL

Jean LAMBERT

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06820

AMENDEMENTS 1 - 54 - Projet d'avis - Budget 2018 - Mandat pour le trilogue

10-05-2017 EMPL_AM(2017)604653 PE 604.653v01-00
EMPL

Deirdre CLUNE

Documents liés dans le dossier EMPL/8/09480

AMENDEMENTS 1 - 124 - Projet d’avis - Le contrôle des dépenses et le suivi du rapport coût-efficacité des dispositifs européens de la garantie pour la jeunesse

04-05-2017 EMPL_AM(2017)604606 PE 604.606v01-00
EMPL

Jana ŽITŇANSKÁ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07999

AMENDEMENTS 1 - 148 - Projet d'avis - sur l’émancipation économique des femmes dans les secteurs privé et public dans l’Union européenne

28-04-2017 EMPL_AM(2017)604494 PE 604.494v01-00
EMPL

Tania GONZÁLEZ PEÑAS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/09068

AMENDEMENTS 1 - 99 - Projet d’avis - Mesures légitimes visant à protéger les lanceurs d’alerte qui divulguent, au nom de l’intérêt public, des informations confidentielles d’entreprises et d’organismes publics

27-04-2017 EMPL_AM(2017)603027 PE 603.027v01-00
EMPL

David CASA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07748

AMENDEMENTS 43 - 360 - Projet de rapport - Meilleurs services dans le domaine des compétences et des certifications (Europass)

26-04-2017 CJ28_AM(2017)602923 PE 602.923v01-00
CULT EMPL

Thomas MANN, Svetoslav Hristov MALINOV

Documents liés dans le dossier CJ28/8/08949

AMENDEMENTS 1 - 380 - Projet de rapport - Nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe

12-04-2017 CJ28_AM(2017)602922 PE 602.922v01-00
CULT EMPL

Martina DLABAJOVÁ, Momchil NEKOV

Documents liés dans le dossier CJ28/8/08960

AMENDEMENTS 381 - 513 - Projet de rapport - Une nouvelle stratégie en matière de compétences pour l’Europe

12-04-2017 CJ28_AM(2017)602979 PE 602.979v01-00
CULT EMPL

Martina DLABAJOVÁ, Momchil NEKOV

Documents liés dans le dossier CJ28/8/08960