Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS 1 - 5 - Draft opinion - Amending Regulation (EU) No 99/2013 of the European Parliament and of the Council on the European statistical programme 2013-17, by extending it to 2018-2020

21-03-2017 EMPL_AM(2017)601039 PE 601.039v01-00
EMPL

Maria ARENA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07769

  AMENDMENTS 1 - 297 - Draft report - Minimum income policies as a tool to tackle poverty

16-03-2017 EMPL_AM(2017)601150 PE 601.150v01-00
EMPL

Laura AGEA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07680

  ENMIENDAS 1 - 69 - Proyecto de opinión - Mejora de la participación activa de los interlocutores sociales y la visibilidad en la ejecución de los Fondos Estructurales y de Inversión Europeos

10-03-2017 EMPL_AM(2017)601054 PE 601.054v01-00
EMPL

Claude ROLIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08470

AMENDEMENTS 24 - 255 - Projet de rapport - Détachement de travailleurs effectué dans le cadre d’une prestation de services

08-03-2017 EMPL_AM(2017)601026 PE 601.026v02-00
EMPL

Elisabeth MORIN-CHARTIER, Agnes JONGERIUS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05991

AMENDEMENTS 256 - 523 - Projet de rapport - Détachement de travailleurs effectué dans le cadre des services

08-03-2017 EMPL_AM(2017)601105 PE 601.105v01-00
EMPL

Elisabeth MORIN-CHARTIER, Agnes JONGERIUS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05991

AMENDEMENTS 47 - 191 - Projet d'avis - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des normes pour l’accueil des personnes demandant la protection internationale (refonte)

06-03-2017 EMPL_AM(2017)600924 PE 600.924v01-00
EMPL

Brando BENIFEI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07296

AMENDEMENTS 1 - 319 - Projet de rapport - Conditions de travail et emploi précaire

22-02-2017 EMPL_AM(2017)597730 PE 597.730v01-00
EMPL

Neoklis SYLIKIOTIS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/04582

AMENDEMENTS 25 - 133 - Projet d’avis - Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées

09-02-2017 EMPL_AM(2017)599545 PE 599.545v01-00
EMPL

Jean LAMBERT

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06820

AMENDEMENTS 18 - 73 - Projet d'avis - modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020

08-02-2017 EMPL_AM(2017)599573 PE 599.573v01-00
EMPL

Maria ARENA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07769

AMENDEMENTS 18 - 130 - Projet d'avis - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

06-02-2017 EMPL_AM(2017)597727 PE 597.727v01-00
EMPL

Krzysztof HETMAN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08016