Amendements


Lorsquun projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite lobjet dune discussion et dun vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant quils soient mis aux voix.
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  AMENDMENTS A - H - Draft opinion - European Investment Bank - Annual Report 2013

21-01-2015 EMPL_AM(2015)544483 PE 544.483v01-00
EMPL

David CASA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01513

  AMENDMENTS A - Draft question for oral answer to the Commission - Promotion of Employee Financial Participation

21-01-2015 EMPL_AM(2015)546732 PE 546.732v01-00
EMPL

 

Documents liés dans le dossier EMPL/8/02155

AMENDEMENTS 72 - 318 - Projet de rapport - Plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré

19-12-2014 EMPL_AM(2014)541655 PE 541.655v01-00
EMPL

Georgi PIRINSKI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/00424

AMENDEMENTS 319 - 466 - Projet de rapport - Plateforme européenne dans l'objectif de renforcer la coopération visant à prévenir et à décourager le travail non déclaré

18-12-2014 EMPL_AM(2014)544465 PE 544.465v01-00
EMPL

Georgi PIRINSKI

Documents liés dans le dossier EMPL/8/00424

AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget de l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail pour l'exercice 2013

16-12-2014 EMPL_AM(2014)544282 PE 544.282v01-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01620

AMENDEMENTS 1 - 4 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2013

10-12-2014 EMPL_AM(2014)544283 PE 544.283v01-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01210

AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet d'avis - Décharge sur l'exécution du budget du Centre européen pour le développement de la formation professionnelle pour l'exercice 2013

10-12-2014 EMPL_AM(2014)544284 PE 544.284v01-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01207

AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2013

10-12-2014 EMPL_AM(2014)544285 PE 544.285v01-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01628

AMENDEMENTS 1 - 19 - Projet d'avis - Décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2013, section III – Commission

10-12-2014 EMPL_AM(2014)544286 PE 544.286v01-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01226

AMENDEMENTS 1 - 5 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget des agences de l'Union européenne pour l'exercice 2013: performance, gestion financière et contrôle des agences

10-12-2014 EMPL_AM(2014)544287 PE 544.287v01-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/01856