Amendements

Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements. La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 1 - 274 - Projet de rapport - Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l'examen annuel de la croissance 2014

Date : 29-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)522992 PE 522.992v02-00
EMPL

Sergio GUTIÉRREZ PRIETO

Documents liés dans le dossier EMPL/7/13400

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AMENDEMENTS 1 - 30 - Projet d'avis - sur les négociations sur le CFP 2014-2020: enseignements à tirer et voie à suivre

Date : 29-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)528006 PE 528.006v01-00
EMPL

Pervenche BERÈS

Documents liés dans le dossier EMPL/7/15006

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AMENDEMENTS 5 - 14 - Projet de rapport intérimaire - sur la proposition de décision du Conseil relative à un sommet social tripartite pour la croissance et l'emploi

Date : 29-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)528059 PE 528.059v01-00
EMPL

Csaba ŐRY

Documents liés dans le dossier EMPL/7/15017

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AMENDEMENTS 13 - 30 - Projet de rapport - Proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative aux gens de mer, modifiant les directives 2008/94/CE, 2009/38/CE, 2002/14/CE, 98/59/CE et 2001/23/CE

Date : 27-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)527971 PE 527.971v01-00
EMPL

Licia RONZULLI

Documents liés dans le dossier EMPL/7/14594

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AMENDEMENTS 1 - 244 - Projet d'avis - sur le rapport d'enquête sur le rôle et les activités de la troïka (BCE, Commission et FMI) dans les pays du programme de la zone euro

Date : 16-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)526372 PE 526.372v01-00
EMPL

Alejandro CERCAS

Documents liés dans le dossier EMPL/7/14610

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AMENDEMENTS 9 - 16 - Projet d'avis - Proposition de règlement du Parlement et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 718/1999 du Conseil du 29 mars 1999 relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable

Date : 07-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)526181 PE 526.181v01-00
EMPL

Jutta STEINRUCK

Documents liés dans le dossier EMPL/7/13792

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AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, section III – Commission

Date : 07-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)526183 PE 526.183v01-00
EMPL

Pervenche BERÈS

Documents liés dans le dossier EMPL/7/13864

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AMENDEMENTS 1 - 8 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail pour l'exercice 2012 (Eurofound)

Date : 07-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)526185 PE 526.185v01-00
EMPL

Pervenche BERÈS

Documents liés dans le dossier EMPL/7/13849

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AMENDEMENTS 1 - 3 - Projet d'avis - Décharge 2012: Centre européen pour le développement de la formation professionnelle (Cedefop)

Date : 07-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)526186 PE 526.186v01-00
EMPL

Pervenche BERÈS

Documents liés dans le dossier EMPL/7/13846

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AMENDEMENTS 1 - 2 - Projet d'avis - concernant la décharge sur l'exécution du budget de la Fondation européenne pour la formation pour l'exercice 2012

Date : 07-01-2014

Référence :

EMPL_AM(2014)526187 PE 526.187v01-00
EMPL

Pervenche BERÈS

Documents liés dans le dossier EMPL/7/13885

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Médiathèque
 
Mot de bienvenue
 
 

Bonjour,
 
Je vous souhaite la bienvenue sur le site de la commission EMPL dont je suis la présidente.
 
Notre commission est principalement compétente pour les politiques de l'emploi et tous les aspects de la politique sociale, les conditions de travail, la formation professionnelle et la libre circulation des travailleurs et des retraités. La liste complète de nos compétences se trouve ci-dessous.
 
La commission est composée de 49 députes et d'un nombre égal de suppléants qui représentent les différentes familles politiques au Parlement européen. Chaque groupe politique nomme un chef de file (coordinateur), pour participer à l'organisation des travaux de la commission.
 
La commission EMPL participe, avec le Conseil de l'Union et la Commission européenne, à la mise en œuvre du cadre législatif dans les domaines de sa compétence.
 
Pendant cette législature, notre commission entend donner une impulsion  à la préparation d'un nouvel Agenda social et contribuer à la promotion d'une société plus inclusive.
 
Notre site est mis à jour régulièrement pour vous tenir au courant des activités et travaux de notre commission. Vous pouvez également suivre une de nos réunions à travers EP Live.
 
Bonne visite!