Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 25 - 133 - Projet d’avis - Conditions d’entrée et de séjour des ressortissants de pays tiers aux fins d’un emploi nécessitant des compétences élevées

09-02-2017 EMPL_AM(2017)599545 PE 599.545v01-00
EMPL

Jean LAMBERT

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06820

AMENDEMENTS 18 - 73 - Projet d'avis - modifiant le règlement (UE) nº 99/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif au programme statistique européen 2013-2017, en le prolongeant pour la période 2018-2020

08-02-2017 EMPL_AM(2017)599573 PE 599.573v01-00
EMPL

Maria ARENA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07769

AMENDEMENTS 18 - 130 - Projet d'avis - sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) n° 1316/2013 et (UE) 2015/1017 en vue de prolonger la durée d'existence du Fonds européen pour les investissements stratégiques et d'introduire des améliorations techniques concernant ce Fonds et la plateforme européenne de conseil en investissement

06-02-2017 EMPL_AM(2017)597727 PE 597.727v01-00
EMPL

Krzysztof HETMAN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08016

AMENDEMENTS 1 - 156 - Projet d'avis - Agenda européen pour l'économie collaborative

03-02-2017 EMPL_AM(2017)599493 PE 599.493v02-00
EMPL

Joachim SCHUSTER

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07835

AMENDEMENTS 1 - 91 - Projet d'avis - Passage de l'industrie européenne au numérique

02-02-2017 EMPL_AM(2017)599499 PE 599.499v01-00
EMPL

Marju LAURISTIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07833

AMENDEMENTS 231 - 555 - Projet d’avis - Rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en ce qui concerne les exigences en matière d’accessibilité applicables aux produits et services

19-01-2017 EMPL_AM(2017)595575 PE 595.575v01-00
EMPL

Ádám KÓSA

Documents liés dans le dossier EMPL/8/05280

AMENDEMENTS 28 - 196 - Projet de rapport - sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

12-01-2017 EMPL_AM(2017)595651 PE 595.651v01-00
EMPL

Marita ULVSKOG

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06557

AMENDEMENTS 1 - 21 - Projet d'avis - Décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2015, section III – Commission et agences exécutives

20-12-2016 EMPL_AM(2016)595461 PE 595.461v02-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07180

AMENDEMENTS 1 - 14 - Projet d’avis - Décharge 2015: rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des agences de l’Union européenne pour l’exercice 2015: performance, gestion financière et contrôle

20-12-2016 EMPL_AM(2016)595466 PE 595.466v02-00
EMPL

Marian HARKIN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/07547

AMENDEMENTS 9 - 42 - Projet d’avis - Utilisations autorisées d’œuvres et d’autres objets protégés par le droit d’auteur et les droits voisins en faveur des aveugles, des déficients visuels et des personnes ayant d’autres difficultés de lecture des textes imprimés et modifiant la directive 2001/29/CE sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information

20-12-2016 EMPL_AM(2016)595712 PE 595.712v02-00
EMPL

Helga STEVENS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08435