Amendements


Lorsqu'un projet de rapport, un avis ou une proposition leur sont soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements (y compris des amendements budgétaires). La commission fixe un délai dans lequel tous les amendements doivent être présentés. Les amendements proposés font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Les amendements adoptés sont incorporés dans le projet de texte, qui revêt alors sa forme définitive. La présente page permet de visualiser tous les amendements proposés par les membres de la commission avant qu'ils soient mis aux voix.
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AMENDEMENTS 23 - 148 - Projet d’avis - Exigences en matière de contrôle et règles spécifiques pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier

05-02-2018 EMPL_AM(2018)616838 PE 616.838v01-00
EMPL

Martina DLABAJOVÁ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/10104

  AMENDMENTS 149 - 367 - Draft opinion - Enforcement requirements and specific rules for posting drivers in the road transport sector

05-02-2018 EMPL_AM(2018)616903 PE 616.903v01-00
EMPL

Martina DLABAJOVÁ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/10104

AMENDEMENTS 1 - 194 - Projet de proposition de résolution - Cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité

02-02-2018 EMPL_AM(2018)616788 PE 616.788v03-00
EMPL

Csaba SÓGOR, Sergio GUTIÉRREZ PRIETO, Ulrike TREBESIUS, Marian HARKIN, Tania GONZÁLEZ PEÑAS, Terry REINTKE

AMENDEMENTS 14 - 184 - Projet d’avis - modifiant le règlement (CE) n° 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) n° 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes

02-02-2018 EMPL_AM(2018)616837 PE 616.837v01-00
EMPL

Georges BACH

Documents liés dans le dossier EMPL/8/10102

  AMENDMENTS 25 - 273 - Draft opinion - on the proposal for a regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EC) No 1071/2009 and Regulation (EC) No 1072/2009 with a view to adapting them to developments in the sector

01-02-2018 EMPL_AM(2018)616759 PE 616.759v01-00
EMPL

Verónica LOPE FONTAGNÉ

Documents liés dans le dossier EMPL/8/10096

AMENDEMENTS 1 - 69 - Projet d’avis - Interprétation et mise en œuvre de l’accord interinstitutionnel «Mieux légiférer»

30-01-2018 EMPL_AM(2018)616857 PE 616.857v01-00
EMPL

Anthea McINTYRE

Documents liés dans le dossier EMPL/8/06357

AMENDEMENTS 62 - 300 - Projet de rapport - Proposition modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004

23-01-2018 EMPL_AM(2018)616559 PE 616.559v01-00
EMPL

Guillaume BALAS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08764

AMENDEMENTS 301 - 507 - Projet de rapport - Proposition modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004

23-01-2018 EMPL_AM(2018)616618 PE 616.618v01-00
EMPL

Guillaume BALAS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08764

AMENDEMENTS 508 - 700 - Projet de rapport - Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 883/2004 portant sur la coordination des systèmes de sécurité sociale et le règlement (CE) nº 987/2009 fixant les modalités d’application du règlement (CE) nº 883/2004

23-01-2018 EMPL_AM(2018)616619 PE 616.619v01-00
EMPL

Guillaume BALAS

Documents liés dans le dossier EMPL/8/08764

AMENDEMENTS 1 - 256 - Projet de rapport - sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: emploi et aspects sociaux dans le cadre de l’examen annuel de la croissance 2018

22-01-2018 EMPL_AM(2018)616558 PE 616.558v03-00
EMPL

Krzysztof HETMAN

Documents liés dans le dossier EMPL/8/11274