Projets de rapports


Les commissions peuvent être appelées à élaborer un rapport sur des questions législatives ou autres. La commission est généralement invitée à rédiger un rapport sur un thème particulier relevant du domaine d'activité dont elle est responsable. Toutefois, une commission peut, dans certains cas, élaborer un rapport de sa propre initiative. Un rapporteur est désigné, parmi les députés de la commission, responsable de la rédaction du rapport. Une fois sa rédaction achevée, le projet de rapport est présenté et débattu lors des réunions de la commission, chacun de ses membres ayant le droit de proposer des amendements. La présente page expose les projets de rapport avant le dépôt des amendements.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des projets de rapports disponibles.

PROJET DE RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) n° 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020

09-09-2019 EMPL_PR(2019)641097 PE641.097v01-00
EMPL

Vilija BLINKEVIČIŪTĖ

Délai de dépôt des amendements : 25-09-2019

PROJET DE RAPPORT sur l’emploi et les politiques sociales de la zone euro

25-07-2019 EMPL_PR(2019)639822 PE639.822v01-00
EMPL

Yana TOOM

Délai de dépôt des amendements : 05-09-2019