Travaux en cours


Les travaux en cours font état des procédures législatives sur lesquelles chaque commission travaille actuellement. Les diverses rubriques indiquent le type de procédure, le nom du rapporteur et la nature de la saisine de la commission, qui est compétente au fond ou consultée pour avis. Ces rubriques contiennent aussi un lien vers lObservatoire législatif, qui présente les modalités précises de la procédure et tous les documents afférents. Lorsquelle a pris fin en commission, une procédure donne lieu à un vote en séance plénière, après quoi elle est considérée comme achevée.

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Directive de la Commission établissant une cinquième liste de valeurs limites indicatives d’exposition professionnelle en application de la directive 98/24/CE du Conseil et modifiant la directive 2000/39/CE de la Commission

2019/2743(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
EMPL

saisie au fond

Directive de la Commission portant modification des annexes I, II et III de la directive 89/656/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

2019/2739(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
EMPL

saisie au fond

Directive de la Commission portant modification des annexes II et IV de la directive 92/29/CEE du Conseil en ce qui concerne des adaptations purement techniques

2019/2726(RPS) Procédure de réglementation avec contrôle
EMPL

saisie au fond

Coordination des régimes de sécurité sociale

2016/0397(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
EMPL

saisie au fond

Budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2020 – toutes sections

2019/2028(BUD) Procédure budgétaire
EMPL

pour avis

Proposition de décision du Conseil sur la conclusion, au nom de l’Union européenne, et sur l'application provisoire de l’accord concernant les limites de durée applicables aux contrats de fourniture d’aéronefs avec équipage entre les États-Unis d’Amérique, l’Union européenne, l’Islande et le Royaume de Norvège

2019/0126(NLE) Procédures non législatives
EMPL

pour avis

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

2019/0108(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
EMPL

pour avis

Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays

2019/0107(COD) ***| Procédure législative ordinaire  première lecture
EMPL

pour avis

Budget 2020 - mandat pour le trilogue

2019/2010(BUD) Procédure budgétaire
EMPL

pour avis

Conclusion de l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de l'Union européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique

2018/0427(NLE) Procédures non législatives
EMPL

pour avis