Communications aux membres

Les communications aux membres servent à transmettre aux membres des commissions des informations qui n'entrent pas dans le cadre d'autres types de documents, par exemple le compte rendu succinct d'une visite de délégation, la teneur d'une réunion avec un expert, des questions adressées à un commissaire ou le relevé des pétitions reçues.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des communications aux membres disponibles.

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