Communications aux membres


Les communications aux membres servent à transmettre aux membres des commissions des informations qui nentrent pas dans le cadre dautres types de documents, par exemple le compte rendu succinct dune visite de délégation, la teneur dune réunion avec un expert, des questions adressées à un commissaire ou le relevé des pétitions reçues.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à lensemble des communications aux membres disponibles.

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