Avis


Si une commission estime que des questions abordées par un rapport confié à une autre commission ont trait à ses domaines de compétence, elle peut demander à être reconnue en tant que «commission saisie pour avis» (article 53 du règlement intérieur). L’avis adopté est transmis à la commission compétente, qui le met ensuite aux voix. Les amendements d’une commission associée saisie pour avis (article 54 du règlement intérieur) qui relèvent de la compétence exclusive de cette commission doivent être acceptés par la commission compétente sans vote. Tous les avis et les positions sous forme d’amendements adoptés par une commission saisie pour avis doivent être annexés au rapport final. Vous trouverez sur la présente page les avis qui ont été adoptés par les commissions.
Utilisez la fonction de recherche pour trouver l’ensemble des avis et positions sous forme d’amendements disponibles.

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant des règles régissant l’aide aux plans stratégiques devant être établis par les États membres dans le cadre de la politique agricole commune (les «plans stratégiques relevant de la PAC») et financés par le Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) et par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader), et abrogeant le règlement (UE) nº 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (UE) nº 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil

04-04-2019 ENVI_AD(2019)630523 PE630.523v04-00
ENVI

Giovanni LA VIA

AVIS sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil mettant fin aux changements d’heure saisonniers et abrogeant la directive 2000/84/CE

25-02-2019 ENVI_AD(2019)631995 PE631.995v03-00
ENVI

Bolesław G. PIECHA

AVIS sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 1308/2013 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits agricoles, (UE) nº 1151/2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires, (UE) nº 251/2014 concernant la définition, la description, la présentation, l’étiquetage et la protection des indications géographiques des produits vinicoles aromatisés, (UE) nº 228/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des régions ultrapériphériques de l’Union et (UE) nº 229/2013 portant mesures spécifiques dans le domaine de l’agriculture en faveur des îles mineures de la mer Égée

31-01-2019 ENVI_AD(2019)630373 PE630.373v02-00
ENVI

Herbert DORFMANN

AVIS sur le Semestre européen pour la coordination des politiques économiques: examen annuel de la croissance 2019

31-01-2019 ENVI_AD(2019)631843 PE631.843v02-00
ENVI

Andrey KOVATCHEV

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Autorité européenne de sécurité des aliments pour l’exercice 2017 (EFSA)

24-01-2019 ENVI_AD(2019)627683 PE627.683v02-00
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget du Centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) pour l’exercice 2017

24-01-2019 ENVI_AD(2019)627699 PE627.699v02-00
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne pour l’environnement (AEE) pour l’exercice 2017

24-01-2019 ENVI_AD(2019)627702 PE627.702v02-00
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des produits chimiques (ECHA) pour l’exercice 2017

24-01-2019 ENVI_AD(2019)627810 PE627.810v02-00
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2017, section III – Commission et agences exécutives

23-01-2019 ENVI_AD(2019)627682 PE627.682v02-00
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN

AVIS concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’Agence européenne des médicaments pour l’exercice 2017

23-01-2019 ENVI_AD(2019)627701 PE627.701v02-00
ENVI

Adina-Ioana VĂLEAN