Rapports


Lorsqu'un projet de rapport leur est soumis, les membres de la commission ont la possibilité de déposer des amendements dans un certain délai. Ces amendements font ensuite l'objet d'une discussion et d'un vote en réunion de commission. Après que le projet de rapport a été amendé et soumis à un vote final, il devient un rapport qui sera présenté en séance plénière. Vous trouverez sur la présente page les rapports dans leur version finale au stade des travaux en commission.
Consultez la fonction de recherche pour accéder à l'ensemble des rapports disponibles.

RAPPORT Rapport stratégique annuel sur la mise en œuvre et la réalisation des objectifs de développement durable (ODD)

04-03-2019 A8-0160/2019 PE632.977v02-00
ENVI DEVE

Eleni THEOCHAROUS, Francesc GAMBÚS

RAPPORT sur la mise en œuvre de la directive sur les soins de santé transfrontaliers

29-01-2019 A8-0046/2019 PE628.580v02-00
ENVI

Ivo BELET

RAPPORT sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un programme pour l'environnement et l'action pour le climat (LIFE) et abrogeant le règlement (UE) nº 1293/2013

26-11-2018 A8-0397/2018 PE627.845v02-00
ENVI

Gerben-Jan GERBRANDY